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ACTUALITÉS / Estrie
Mardi, 7 avril 2020

COVID-19: Amendes salées pour les contrevenants


Le projet de Règlement no 1-145 prévoit une amende de 1 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ en cas de récidive pour les personnes, et de 2 000 $ (4 000 $ dans le cas d'une récidive) pour les personnes morales.

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Le conseil municipal a proposé un projet de règlement qui vise à modifier son Règlement no 1, ce qui permettra au Service de police de Sherbrooke (SPS) de remettre des constats d'infraction aux contrevenants et aux contrevenantes qui ne respecteront pas les mesures mises en place par la Ville de Sherbrooke visant à contrer les risques de contagion liés à la pandémie de la COVID-19.

Le projet de Règlement no 1-145 prévoit une amende de 1 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ en cas de récidive pour les personnes, et de 2 000 $ (4 000 $ dans le cas d'une récidive) pour les personnes morales, et ce, dans les cas suivants :

-Se trouver dans une place publique municipale ou dans un bâtiment propriété de la Ville lorsque cela est défendu par une affiche ou un avis verbal d'un membre du personnel de la Ville et qu'une telle mesure résulte de l'état d'urgence sanitaire pour la pandémie de la COVID-19.

-Entraver ou nuire au travail des membres du personnel qui exercent leurs fonctions dans le cadre de l'urgence pour la pandémie de la COVID-19.

-Laisser faussement croire ou simuler être atteint de la COVID-19 ou feindre en avoir les symptômes.

-Exercer toute activité en milieu de travail, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

-Se rassembler à l'intérieur ou à l'extérieur, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

-Tenir des activités dans tous les lieux qui accueillent le public à des fins culturelles, éducatives, sportives, de loisirs ou de divertissement.

-Tenir des activités dans les bars, discothèques, restaurants offrant des buffets et les cabanes à sucre, sauf pour les services à l'auto, les commandes à emporter et les livraisons des restaurants.

-Opérer des établissements commerciaux de vente au détail le dimanche, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

-Exploiter tout établissement d'hébergement touristique, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

« Ces nouvelles mesures permettront certainement de faciliter le travail de nos policiers et de nos policières qui travaillent dans des conditions plus difficiles depuis plusieurs semaines et de rendre l'application des mesures imposées immédiate », a déclaré Mme Danielle Berthold, présidente du comité de la sécurité publique.

Le projet de règlement pourrait être adopté lors d'une prochaine séance extraordinaire du conseil municipal.

 


Remises Gagnon Mai 2020
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