La Commission des normes du travail a rencontré, depuis 2009, près d'une soixantaine d'employeurs de la région afin de les sensibiliser au phénomène de harcèlement psychologique. Le 10 mars prochain, la Commission tiendra un déjeuner-conférence en collaboration avec la Chambre de commerce afin de poursuivre son travail de sensibilisation. Quant à la liste d'invités, elle comprendra surtout des employeurs du monde non syndiqué.
Pourquoi? Parce qu'entre 2004 et 2009, 293 plaintes ont été déposées à la Commission des normes du travail de l'Estrie, des chiffres qui se comparent au reste du Québec. De ce lot, 235 ont été fermées par voie de médiation, la méthode privilégiée par la Commission. « On essaie d'intervenir rapidement auprès de l'employeur. Il n'y a pas beaucoup d'attente; environ une ou deux semaines avant de pouvoir offrir la médiation, qui offre un bon taux de succès », précise la conseillère spécialiste en matière de harcèlement psychologique, Carole Dupéré.
Malgré tout, cinq cas se sont retrouvés devant les juges administratifs de la Commission, pour un règlement sans appel du conflit. Selon Mme Dupéré, les juges ont un pouvoir très large, selon les circonstances. Il peut s'agir de compensations financières, d'obliger un retour au travail lorsqu'il y avait eu congédiement, de dommages punitifs pour les employeurs, etc.
La Commission des normes du travail a axé ses objectifs, depuis cinq ans, sur la promotion de la prévention auprès des employeurs. « On met plusieurs outils à leur disposition, particulièrement s'il n'y a aucun spécialiste en gestion humaine présent dans l'entreprise », souligne Mme Dupéré.
D'ailleurs, l'enquête menée par la Commission a démontré que le nombre de plaintes était à la baisse. Pour Mme Dupéré, cela pourrait s'expliquer parce qu'il y a une plus grande prise en charge par l'employeur, ou encore parce que les employeurs et les employés possèdent une meilleure définition de ce qu'est l'harcèlement psychologique et des recours qui s'offrent à eux.
De l'ensemble des plaintes à travers le Québec, 73 % visaient une personne en position d'autorité malgré les craintes de représailles. Mais, comme le souligne Mme Dupéré, toutes les combinaisons sont possibles. Une fois le dossier fermé, la Commission garde tout de même en banque le nom des employeurs visés par les plaintes, afin d'assurer un suivi adéquat. Pour l'année à venir, la Commission a d'ailleurs 240 entreprises ciblées comme les plus à risques. « On a un message à renouveler », estime le directeur du bureau régional de la Commission des normes du travail, Luc Gaboriau.
Quant au déjeuner-conférence, le programme s'annonce diversifié. Les gestionnaires présents auront notamment droit à un séminaire sur les limites entre le harcèlement et le droit de gestion légitime, en plus du témoignage d'un employé victime de harcèlement psychologique. Enfin, un état de tous les cas de jurisprudence concernant les plaintes de harcèlement psychologique est aussi prévu à l'ordre du jour.
Photo : La conseillère spécialiste en matière de harcèlement psychologique, Carole Dupéré, et le directeur du bureau régional de la Commission des normes du travail, Luc Gaboriau.
