C'est en vertu de l'Article 446.1 B du Code criminel canadien que la Société protectrice des animaux (SPA) de l'Estrie a récemment déposé une dénonciation auprès du Procureur de la Couronne contre Denis Vallières, un résident de La Patrie, pour un cas de négligence envers des animaux de ferme. Cette demande fait suite à une perquisition effectuée en novembre 2009 par les inspecteurs de la SPA au domicile de cet agriculteur.
C'est en effet à la suite de la réception d'une plainte logée à la SPA de l'Estrie qu'une première inspection a été réalisée le 23 novembre dernier chez l'homme. Une fois sur les lieux, les inspecteurs ont constaté la gravité et l'urgence de la situation et ont sans tarder effectué les démarches nécessaires pour l'obtention d'un mandat de perquisition.
Lors de cette intervention, menée le lendemain avec l'assistance de policiers de la Sûreté du Québec, les inspecteurs de la SPA de l'Estrie ont saisi plus d'une quarantaine d'animaux de ferme et de compagnie vivant dans des conditions exécrables.
Deux chevaux, trente-cinq poules, sept lapins ainsi que deux chiens ont en effet été découverts sur les lieux de la saisie, sans eau ni nourriture, vivant à l'extérieur ou dans un bâtiment en très mauvaise condition. De plus, les carcasses d'une dizaine d'autres animaux ont été découvertes lors de l'arrivée des inspecteurs, dont celles de deux veaux et d'un cheval sur le terrain du propriétaire et de trois chiots dans les poubelles.
Dans un piteux état, les animaux ont immédiatement été examinés par un vétérinaire, puis placés en familles d'accueil. La SPA de l'Estrie s'est par la suite assurée que tous reçoivent les soins de santé requis.
Rappelons que l'Article 446.1 B du Code criminel canadien stipule que le propriétaire ou le gardien d'un animal qui « volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l'eau, l'abri et les soins convenables et suffisants » commet un acte criminel et est passible d'une peine d'emprisonnement maximal de deux ans et/ou d'une amende maximale de 5 000 $.
« Trop de cas de maltraitance et de cruauté envers les animaux existent encore, déplore la porte-parole de la SPA de l'Estrie, Cathy Bergeron. Si des gens sont témoins de telles situations, je les encourage fortement à communiquer avec nous. Ces signalements, qui demeurent anonymes, nous permettent alors d'intervenir. Il doit en effet y avoir dépôt d'une plainte afin que nous puissions nous rendre sur le terrain et constater la situation, explique-t-elle. Avec des faits en main, nous pouvons par la suite obtenir un mandat de perquisition, puis, s'il y a lieu, déposer un dossier au Procureur qui verra à porter des accusations, le cas échéant. »
Soulignons enfin que les inspecteurs de la SPA de l'Estrie sont mandatés pour faire respecter les lois de protection envers les animaux des gouvernements fédéral et provincial (Loi P-42 sur la protection sanitaire des animaux au Québec), en plus de la réglementation municipale en vigueur sur le territoire que l'organisme dessert.
Source : Cathy Bergeron, responsable des communications
