Pour une deuxième fois, un enquêteur du ministère du Travail conclut qu'il n'y a pas de briseurs de grève à l'Université de Sherbrooke et que les allégations du SEESUS à cet effet ne sont donc pas fondées.
L'Université de Sherbrooke est satisfaite des travaux menés par le deuxième enquêteur nommé par le ministère du Travail à la demande du syndicat SEESUS. Dans ce nouveau rapport, l'enquêteur tire une conclusion sans équivoque qui confirme que l'Université de Sherbrooke respecte les dispositions du Code du travail :
« Après visite des lieux, analyse des faits et des informations obtenues lors de l'enquête, le soussigné en conclut que : l'article 109.1 du Code du travail est respecté. »
L'article 109.1 du Code du travail décrit les interdictions d'un employeur quant à l'utilisation de son personnel pour remplacer les employés en grève.
Le rapport complet de l'enquête du ministère du Travail peut être consulté sur le site Info-négo de l'Université à l'adresse suivante : http://www.usherbrooke.ca/srhf/info-nego/seesus/
L'Université réitère son engagement à respecter les lois et à continuer à faire preuve de rigueur et de vigilance pour s'y conformer.
