Après avoir entendu les observations de la Ville de Sherbrooke et celles du syndicat représentant les salariés cols bleus lors de l'audience publique tenue le 5 juillet 2011, le Conseil des services essentiels en vient à la conclusion que l'avis de grève déposée par le Syndicat est légal. Le Conseil constate que, selon les prescriptions du Code du travail, tous les critères prévus pour déclarer l'avis de grève légal se retrouvent dans celui transmis par le Syndicat au Conseil.
Concernant le questionnement de l'Employeur relativement au fait que près de 80 % des salariés cols bleus seront au travail à divers moments de la grève, le Conseil tient à préciser que c'est par l'élaboration de sa liste de services essentiels que le Syndicat rencontre son obligation de fournir des services essentiels visant à protéger la santé ou la sécurité de la population. Rien n'empêche le Syndicat de moduler dans sa liste, les services essentiels qu'il entend maintenir pendant la grève et qui pourront faire en sorte qu'en certaines occasions une très grande partie de ses membres seront au travail. Le rôle du Conseil est de constater si les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé ou la sécurité de la population. Si des services sont proposés en surplus, il n'appartient pas au Conseil d'intervenir, le législateur ne l'ayant pas voulu ainsi.
Les services essentiels
L'Employeur et le Syndicat se sont entendus lors d'une séance de médiation sur l'ensemble des services essentiels à maintenir à l'exception de l'entretien des piscines. Le Conseil a statué sur ce point après avoir entendu les observations des parties.
Le Conseil ne retient pas la demande de l'Employeur de maintenir en services essentiels l'effectif nécessaire pour entretenir les 12 piscines extérieures de la ville de manière à pouvoir les ouvrir rapidement en cas de chaleur extrême. Pour le Conseil, cette demande n'est pas liée directement à la protection de la santé ou de la sécurité de la population. En cas de chaleur extrême, il a été démontré que les personnes à risque ne sont pas des utilisateurs de piscines publiques. De plus, dans l'éventualité où une telle situation surviendrait, d'autres alternatives existent telles que les bâtiments climatisés de la ville, les divers commerces de la ville, les établissements d'enseignement ou encore à la plage.
Après examen de l'entente, le Conseil déclare que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé ou la sécurité de la population durant la grève.
De plus, les parties s'entendent qu'advenant une situation exceptionnelle et urgente non prévue et mettant en cause la santé ou la sécurité de la population, le Syndicat fournira le personnel nécessaire pour faire face à la situation.
Advenant des difficultés dans l'interprétation ou l'application de la liste des services essentiels, les parties communiqueront sans délai avec la médiatrice du Conseil assignée à leur dossier. La lors de la grève devant débuter le 10 juillet 2011 à 00 h 01.
La décision du Conseil comprenant l'ensemble des services essentiels prévus peut être consultée sur le site Internet du Conseil à l'adresse suivante : http://www.cses.gouv.qc.ca/
Source: Conseil des services essentiels
