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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / Actualité
Jean-Claude Vézina Par Jean-Claude Vézina
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Mercredi, 9 mars 2016

Vente sous contingent, une mesure efficace selon la FPAQ



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Depuis le dépôt du rapport Gagné, la tension a augmenté de plusieurs crans entre les membres de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) et ses détracteurs. Pour les premiers, malgré quelques apports jugés intéressants, trois recommandations seraient inacceptables, dont celles qui menacent la survie même de l'organisme. Pour les autres, l'adoption intégrale des suggestions de Florent Gagné, auteur du document, viendrait mettre fin au débat judiciaire entourant la vente de sirop en petite quantité à des consommateurs. Les notions de «consommateurs» et de contingents sont au cœur du litige, entre autres. Dans ce contexte, malgré tout, cette industrie représente 750 millions de dollars pour le PIB.

La FPAQ, forte du vote de 84 % des quelque 13 500 acériculteurs québécois répartis en 7 200 érablières, a défini des règlements précis pour régir la production de sirop d'érable. Ce regroupement en fédération repose sur la Loi sur les producteurs agricoles, adoptée en 1970. Elle reconnaît qu'une organisation qui se forme et qui obtient une majorité des voix de ses membres devient la porte-parole unique de ce secteur d'activité, expliquait le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, dans une entrevue livrée à un autre média.

Les contingents que négocient les acériculteurs sont établis annuellement par la FPAQ à partir de deux calculs. « Le contingent intermédiaire représente la moyenne entre l'année de récolte 2003 et une autre année entre (1998 et 2002) au choix du producteur », est-il écrit dans le document Procédure en Assurance récolte, publié sur le site de la FPAQ pour l'année 2014. L'autre élément se définit comme suit: « le facteur de contingent est établi chaque année par la FPAQ en fonction du volume global des ventes escompté pour l'ensemble des producteurs au cours de la dernière année. » Il existe des contingents aussi pour les nouveaux propriétaires.

La Fédération définit le contingent en se basant sur le nombre d'entailles d'une érablière. Il indique une quantité de sirop exprimée en livre. Il faut évaporer 40 gallons d'eau d'érable pour en faire un. Cette quantité représente environ 13 livres. L'ensemble des contingents émis à tous les membres équivaut à ce qu'estime la FPAQ comme les besoins du marché. « Tout producteur n'est pas tenu de respecter son contingent en termes de production: c'est un libre choix d'entreprise de produire ou non au-delà du contingent », indiquent des représentants estriens de l'organisme.

Caroline Cyr, porte-parole pour la Fédération, décrit les trois façons de vendre une production de sirop. L'acériculteur peut l'offrir en baril soit directement à la Fédération ou à un des quelque 60 acheteurs autorisés par cette dernière. Notons que le producteur peut dépasser son contingent, la FPAQ lui reconnaît ce droit. Certaines procédures sur le mode de paiement interviendront alors. Ils peuvent le distribuer en contenants de moins de 5 litres à des intermédiaires comme des épiciers. Ils ont l'obligation de déclarer leurs ventes. Selon la troisième option, dans le cas des moins des 5 litres, ils peuvent les offrir directement au consommateur, pratique encouragée pour rapprocher le producteur et la population. Ce dernier élément n'est pas régi par le plan conjoint.

L'association régionale ajoute que tout ce qui est produit à l'intérieur du contingent est déboursé en priorité par rapport au surplus. Ainsi, la production de 2015 a été vendue à 93,8 %, selon un document de la Fédération, daté du 12 juin 2015. C'est ce pourcentage de vente qu'elle a versé comme revenu au producteur. Le sirop payé annuellement est un signal du marché. Il est précieux comme indicatif, explique-t-on. D'ailleurs, M. Gagné va dans le même sens. Il considère que le contingentement favorise l'établissement d'un juste prix. C'est, à son avis, une façon beaucoup plus efficace de donner à l'acériculteur un signal univoque qui lui permet de réguler sa production en conséquence.

En ce qui concerne le paiement du sirop, la Fédération indique qu'en fonction des ventes effectuées, les producteurs ont reçu des versements qui ont toujours augmenté depuis 2009. Toute la production ayant été écoulée en 2009, les acériculteurs ont récupéré 100 % de ce qui leur était dû. En 2010, 95,4 %, en 2011, 88,87 %, en 2012, 88,77 %, en 2013, 90,12 % et en 2014, c'était 91,23 %. Cette progression, expliquait Mme Cyr, était due à la croissante expansion des marchés. Pour la production de 2015, ils ont reçu 93,8 % de tout ce qui a été récolté sous contingent. Ils ont été payés 2,88 $ la livre de sirop. Un acériculteur peut demander une avance pour une « récolte anticipée » allant jusqu'à 75 % à laquelle participent la FPAQ et le Fonds de la Fédération. Elle leur permet, tant à ceux établis depuis quelque temps qu'à la relève, d'effectuer des investissements durant l'année.

En 2014, 46,9 millions de livres de sirop ont été vendus hors Québec. Il en a été exporté 85 millions en 2014, soit près de 70 % de la production annuelle. Selon des calculs basés sur des données recueillies entre 1985 et 2015, le Québec fournirait quelque 71 % de la production mondiale alors que les É.-U. participeraient pour un peu plus de 20 % et les autres provinces pour moins de 10 %. L'agence de vente de la FPAQ rapporte que le volume de ventes atteint 107, 2 millions de tonnes en 2015, en progression de 5 % annuellement, confirme Mme Cyr. Pour l'instant, la réserve stratégique se monte à quelque 60 millions de livres, ce qui constitue une garantie suffisante pour compenser les mauvaises années de production et l'augmentation de la demande. La Fédération reçoit bon an mal an quelque 200 000 barils de sirop qui sont inspectés un par un par une firme indépendante afin d'assurer la qualité des produits, leur catégorie et leur teneur en sucre. Pour des informations supplémentaires, le chapitre deux du rapport Gagné est à consulter.

Une partie des sommes retenues, soit le 0,14 $ auquel faisait mention Daniel Gaudreau, un des détracteurs du système, se ramène à 0,12 $, selon Paul Rouillard, directeur général adjoint à la FPAQ. Près du tiers sert à la promotion, à la recherche et au développement. Un autre va à la gestion des surplus et à la réserve stratégique de quelque 60 millions de livres, réserve minimale, indique la Fédération. Le reste est utilisé pour l'administration du Plan conjoint et pour le contrôle de la qualité des quelque 200 000 barils produits annuellement, ce que seul le Québec fait.

Tout n'est pas parfait pour autant. La FPAQ attend une rencontre avec la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour qu'elle autorise les producteurs à ajouter plus de 2,5 millions d'entailles pour l'an prochain afin de répondre à la demande mondiale. Le rapport Gagné soulève aussi quelques éléments à améliorer. Dans l'ensemble, cependant, les membres de la FPAQ semblent satisfaits des services qu'elle rend.


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