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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 7 janvier 2016

Mes résolutions 2016…



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2016 est finalement arrivé avec le froid et les factures!!! Tout le monde a pris ses résolutions annuelles : se remettre en forme, arrêter de fumer, perdre 10 livres, faire son testament...

Ça fait des lunes que les gens reprennent chaque année les mêmes résolutions et une grande majorité d'entre eux seront incapables de les mener à terme. Prenons comme exemple, se remettre en forme : ça prend du temps, de l'énergie et du courage. Arrêter de fumer : ça prend du courage, une volonté de fer et souvent de l'aide. Perdre 10 livres, c'est tout un contrat, des rencontres hebdomadaires avec un groupe de motivation, la pesée chaque semaine. Bravo! J'ai perdu 2 livres. Quoi? Vous me dites que j'ai repris une livre! Tout ce que ça prend pour faire un testament en 2016, c'est de prendre votre téléphone, qui ne pèse même pas une livre et d'appeler votre notaire pour qu'il vous fixe un 1er rendez-vous pour discuter de votre situation et de vos besoins, d'une durée approximative de 1 h et d'un 2e rendez-vous d'une durée approximative de 1 h 30 pour la lecture et la signature du testament. Et voilà le tour est joué! L'une de vos résolutions 2016 sera réalisée en quelques jours seulement, grâce à un seul coup de téléphone.

Nous avons déjà parlé par le passé de l'importance de faire un testament. Nous profitons de l'occasion des résolutions pour vous le rappeler. D'ailleurs, c'est ma résolution 2016 : je dois, chaque fois que l'occasion m'en sera donnée, vérifier auprès des gens que je côtoie, ma famille, mes amis et mes clients, s'ils ont leur testament en bonne et due forme. Comme 50 % de la population québécoise avoue ne pas avoir de testament, les notaires risquent d'être occupés en 2016.

Le fait de décéder sans testament, en soi, ne changera rien pour vous, puisque vous êtes mort! Mais qu'en sera-t-il pour les gens qui vous survivront? C'est le Code civil du Québec qui prévoit à qui sont dévolus les biens dans le cas où une personne décède sans testament.

Faisons une première distinction, celle des conjoints de fait (non mariés). Peu importe le nombre d'années de vie commune, ils ne sont pas considérés comme étant des « conjoints » au sens du Code civil du Québec et donc, ils n'héritent pas l'un de l'autre en cas de décès sans testament. Même si la notion de conjoints n'y est pas directement définie, il faut se référer à la définition dite usuelle en droit, soit que le terme « conjoint » réfère à un époux marié.

Prenons le cas d'une personne mariée qui décède sans testament en laissant, une épouse et trois enfants. Dans ce cas, l'épouse recevra le tiers de la succession et les 3 enfants se partageront en parts égales les deux tiers restants. Cependant, si cette même personne décède en laissant une épouse, mais aucun enfant, et que ses parents sont toujours vivants, malheureusement l'épouse n'héritera pas seule. Elle ne recevra que les deux tiers de la succession et les parents du défunt se partageront en parts égales le tiers restant.

Si maintenant nous prenons le cas d'une personne vivant depuis plus de 20 ans avec sa conjointe de fait, l'histoire sera la même à une exception près, c'est que partout où vous lisez le mot épouse, il faudra l'enlever. Ce qui veut dire que, dans la première situation, soit celle où le conjoint de fait décédé a des enfants, les enfants se partageront l'ensemble des biens de la succession en parts égales entre eux et la conjointe de fait n'héritera de rien. Dans la seconde situation, les parents du décédé hériteront avec les frères et sœurs, s'il y en a. Tout un casse-tête pour la conjointe de fait!

Tout cela pourrait être évité si les gens prenaient le temps de faire leur testament, au lieu de remettre le tout à demain. Il va sans dire que le testament notarié est plus avantageux : il permet aux clients de bénéficier de judicieux conseils et d'avoir un document authentique qui n'aura pas à faire l'objet d'une vérification par le tribunal au moment du décès, et ce, contrairement aux deux autres formes de testaments, soit le testament olographe (écrit et signé de la main du testateur) et le testament signé devant 2 témoins, qui eux, devront être vérifiés avant de pouvoir être utilisés. Encore un casse-tête!

La sagesse vous fera-t-elle ajouter dans vos résolutions de 2016, celle de prendre le téléphone et d'appeler votre notaire pour fixer un premier rendez-vous pour la préparation de votre testament? Votre notaire s'occupera du reste sans aucun problème et vous sentirez les effets bénéfiques de quiétude et de fierté immédiatement!

Bonne année 2016!


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