La semaine
dernière, les dernières recommandations du gouvernement pour la période des
fêtes sont de privilégier le télétravail afin d'éviter les contacts non
essentiels.
Dans les faits,
depuis mars dernier, nous assistons à une montée fulgurante du télétravail. Il
y a fort à parier que certaines entreprises prendront ce tournant
définitivement pour une certaine catégorie de ses employés économisant ainsi
sur les frais fixes pour les locaux commerciaux. Plusieurs employés demanderont
aussi de demeurer en télétravail économisant de leur côté notamment temps de
transport.
Pourtant, cette
solution ne s'improvise pas. Il y a une
différence entre ouvrir un bureau virtuel
et passer d'un bureau physique à un bureau virtuel. Avant d'entreprendre
ce virage à 360 degrés, il faut analyser pas seulement les coûts, mais aussi
les conséquences juridiques.
Équipement
informatique
L'équipement
informatique sera-t-il fourni par l'employeur ou l'employé ? S'il est fourni
par l'employeur qui supporte le risque au niveau de la destruction lors d'un
incendie ou encore le bris de l'écran lors des querelles d'enfants ?
Recommandations
: L'employeur devrait adopter une politique relativement au télétravail
dont l'employé aura reçu une copie. L'employé devrait vérifier auprès de son
courtier d'assurance qu'il est couvert en cas de « télétravail ». En effet,
chaque compagnie d'assurance ayant ses propres règles, il s'agit de cas par
cas. De son côté, l'employeur devrait aussi s'assurer que les biens « hors »
entreprise sont couverts.
CNESST
L'employé en
télétravail est toujours un employé de l'entreprise et est couvert par la Loi sur la santé et sécurité au travail.
La jurisprudence québécoise en matière de santé et sécurité du travail définit
le lieu de travail comme étant un lieu où par le fait ou à l'occasion de son
travail une personne doit être présente. Dans le cas du télétravail autorisé à
domicile, la résidence devient ainsi au lieu de travail.
Dans le dossier
Desrochers et Agence du Revenu du Canada, 2011 QCCLP 7562, une employée s'est
blessée en ayant soulevé une valise remplie de dossiers pour la mettre dans sa
voiture afin d'aller télétravailler à son domicile. Cet accident a été
considéré comme étant survenu sur les lieux du travail et a été couvert par la
CNESST.
L'ergonomie
des postes de télétravail pourrait même devenir un enjeu.
Recommandations
: Il est important d'insérer à même la politique de télétravail des
directives claires sur l'exécution du travail comme si le domicile de l'employé
était un établissement de l'employeur et sur les moyens de contrôle de
l'employeur.
Les coûts
Qui supporte
les coûts du télétravail ? L'équipement
informatique ? Les coûts du papier et cartouches d'encre ? Le passage à internet illimité,
internet haute vitesse,
hausse du forfait
téléphonique ?
Les lois applicables actuellement n'obligent pas un employeur à rembourser les frais reliés au télétravail, mais
l'employeur ne peut non plus exiger qu'un employé paie par lui-même pour des
dépenses relativement aux frais aux outils fondamentaux au télétravail.
Recommandations
: En attendant que les cours de justice se prononcent, ces questions
devraient être réglées à même la politique de télétravail afin de clarifier
l'attribution des coûts.
Conclusion
Le télétravail
existe déjà depuis plusieurs années et restera implanté dans plusieurs
entreprises même après la fin de cette pandémie. La façon la plus efficace de
bien encadrer ce procédé est clairement
l'adoption d'une politique à cet effet qui pourra être annexée aux divers
contrats d'emploi.
Il faut se
souvenir qu'en toute matière que les
attentes ne sont pas des ententes.
