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Vendredi, 27 mai 2016

Qu’est-ce qu’une succession insolvable?


Par Me Corrine Reid, notaire

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Dans les dernières semaines, les différentes étapes d'une succession ont été abordées et je vous ai expliqué pourquoi le règlement d'une succession peut prendre beaucoup de temps. Cependant, il importe ici de faire quelques nuances et d'aborder la différence entre une succession solvable et une succession insolvable.

Très simplement, une succession solvable est celle dans laquelle le défunt laisse suffisamment de biens (en liquidité ou en nature) afin de pouvoir compenser, et donc payer, la totalité des dettes. À l'inverse, la succession insolvable est celle qui est dans le « rouge » et dont la masse de biens possédés par le défunt n'est pas suffisante pour payer les dettes de cette personne. Il n'est pas toujours possible de déterminer, dès le décès, si la succession est solvable ou non et c'est souvent en faisant l'inventaire des biens qu'il est possible de déterminer son statut. Il arrive également qu'une succession solvable au départ devienne déficitaire et vice-versa. Cela peut donc être un statut évolutif.

Le premier réflexe lorsqu'il y a trop de dettes, c'est de renoncer à la succession. Il arrive fréquemment que des héritiers s'adressent à moi pour renoncer à la succession de leur père, de leur tante ou encore de leur sœur, ayant peur de devoir payer les dettes qui resteront à la fin de la liquidation de la succession. Mais est-ce la seule solution? Le Code civil du Québec est bien fait : le processus légal de règlement de succession, s'il est suivi à la lettre par le liquidateur et les héritiers, a un rôle de protection : les héritiers ne seront pas tenus de payer les dettes restantes. Cependant, j'insiste sur ce fait, le processus légal doit être suivi point par point afin que cette protection puisse être revendiquée.

Dans le cas d'une succession insolvable, il y aura des précautions supplémentaires à prendre et quelques étapes seront différentes des successions solvables. Il sera impératif de faire un inventaire, dans les 6 mois du décès et de ne payer aucun créancier ou dette. En effet, le paiement des dettes ne pourra pas être fait au fur et à mesure, dû à l'insuffisance de fonds et il faudra attendre à la fin de la liquidation de la succession. Le liquidateur pourra cependant rapatrier les argents, vendre les biens et s'assurer d'agir dans l'intérêt de la succession, tout en conservant l'argent obtenu dans le compte de la succession. Lorsque tout sera réglé, incluant les impôts, et qu'il ne restera que les dettes à payer, une proposition de paiement devra être faite et déposée au tribunal.

Cette proposition de paiement fera état de l'ordre de paiement des créanciers, car certains sont prioritaires à d'autres et certains sont sur le même pied d'égalité. Cet ordre et ces priorités sont déterminés par la loi. Une fois la proposition de paiement acceptée par le tribunal, le liquidateur pourra procéder au paiement des dettes, selon ce qui aura été homologué.

Évidemment, il ne restera plus rien pour les héritiers à la fin. Alors, pourquoi se donner « du trouble » et ne pas simplement renoncer? Il y a plusieurs raisons à cela... s'il y a une entreprise familiale, est-ce que les héritiers veulent vraiment y renoncer? Parfois c'est également une question de valeur, afin de s'assurer que le défunt conserve un bon nom, même s'il est décédé.

Dans tous les cas, le règlement d'une succession insolvable est beaucoup plus complexe et beaucoup plus risqué qu'une succession solvable. Il est donc primordial de consulter un notaire, qui saura vous accompagner et surtout, vous conseiller afin de vous assurer que les différentes étapes de liquidation soient respectées afin de protéger les héritiers.


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