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CHRONIQUEURS / Juridique
Me François Sylvestre Par Me François Sylvestre

Jeudi, 25 juin 2020

Je n’avais pas réalisé tout ça !!!



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Depuis maintenant 2 ans vous êtes administrateur du club sportif dont votre petite fille est membre. Jusqu'au mois de mars dernier tout semblait rouler comme sur des roulettes! Le club avait un entraineur, les enfants s'entrainaient 2 fois par semaine et participaient régulièrement aux compétitions régionales et provinciales. Mais depuis, tout s'est arrêté.

Vous apprenez ce matin de la bouche du président que le club vient de recevoir une mise en demeure suite à la blessure qu'a subie un jeune au mois de janvier dernier. Les parents prétendent que la blessure aurait été causée par un équipement défectueux. Et comme un malheur n'arrive jamais seul, le président vous apprend également que le coach n'a pas été payé pour le mois de février, les DAS n'ont pas été payées et que les coffres du club sont à sec.
En venant dîner à la maison vous racontez l'histoire à votre épouse qui pose la question qui tue : « Est-ce qu'il faut s'inquiéter? »

La réponse n'est pas si simple que « oui ou non »!

À titre d'administrateur, vous devez agir avec prudence, honnêteté et loyauté. Un accident, comme celui qui a causé la blessure de l'enfant n'entraîne donc pas votre responsabilité d'administrateur à moins que vous ayez commis une faute lourde ou une négligence grossière. Ce n'est pas le cas ici. Le conseil d'administration a toujours démontré une grande attention à la qualité et l'entretien des équipements. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles sur ce point!

La situation est cependant plus préoccupante pour ce qui est du salaire des employés et des retenues fiscales non versées. Pour ce qui est des salaires non versés, si votre club est constitué sous la Partie III de la Loi sur les compagnies, vous n'avez pas de responsabilité à cet égard. Si par contre votre club est constitué en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif fédérale, votre responsabilité est engagée.

Quant aux retenues fiscales non versées, les lois fiscales engagent la responsabilité des administrateurs pour les impôts, taxes et contributions, pénalités et intérêts dues par le club.

Une réunion d'urgence s'impose donc et les administrateurs ont tout intérêt à trouver une solution rapidement aux problèmes de liquidités du club pour qu'il paie les salaires dus et régularise sa situation auprès des autorités fiscales.


Genevieve Hébert, députée de Saint-Francois
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