Le début des classes arrive à grands pas et vous devrez bientôt confier vos enfants, sages ou turbulents, aux bons soins des établissements scolaires et des enseignants et surveillants qui y travaillent. Quelle est alors la responsabilité de ces derniers sur la sécurité et les agissements de vos enfants?
Bien entendu, en tant que parents, vous devez agir en « bon père de famille » afin de vous assurer qu'il n'arrive rien de fâcheux à vos tout petits et que ceux-ci évoluent dans un environnement sécuritaire. En tant que titulaires de l'autorité parentale, vous êtes également responsables des actes de vos enfants. Ainsi, si un de vos enfants mineurs cause un dommage à autrui, vous serez tenu de réparer ce dommage à moins d'arriver à prouver que vous n'avez commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l'éducation de votre enfant.
Lorsque vous reconduisez votre enfant à l'école, vous déléguez alors temporairement la garde, la surveillance et l'éducation de celui-ci à l'établissement scolaire de même qu'aux enseignants et surveillants de la cour d'école. Comment s'articule alors la responsabilité de ceux à qui vous confiez la prunelle de vos yeux?
Pour la durée de leurs classes, récréations et activités parascolaires, les enseignants et surveillants de l'école deviennent temporairement responsables avec vous des blessures qui pourraient arriver à votre jeune, de même que des dommages qui pourrait être causés par votre enfant à une personne, un animal ou un objet. Ainsi, un enseignant est tenu de protéger ses élèves en exerçant une surveillance adéquate. Évidemment, on ne peut exiger de celui-ci d'effectuer une surveillance de tous les instants! Les enseignants doivent plutôt faire preuve de prudence et de diligence et mettre fin à toute activité qui ne se déroulerait pas dans des conditions normales et adéquates. Contrairement à vous, parents, la responsabilité de ces enseignants et surveillants cesse toutefois dès qu'ils n'ont plus la surveillance de votre enfant.
Il est à noter que l'institution scolaire fréquentée par votre enfant, ou encore, la commission scolaire, peut également elle-même être tenue responsable des dommages causés à, ou par, votre enfant alors qu'il était sous la surveillance d'un de ses enseignants ou surveillants dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, il apparaît évident qu'un établissement d'enseignement doive s'assurer que les méthodes de travail utilisées par ses employés sont adéquates. L'institution doit également s'assurer que ses classes et sa cour de récréation ne comportent pas d'installations dangereuses pour les jeunes enfants.
Dans l'éventualité où un préjudice est causé à un élève et qu'un reproche est alors émis à l'encontre d'une école et/ou d'un enseignant, ceux-ci peuvent alors être exonérés de responsabilité en démontrant qu'aucune faute n'a été commise dans la garde, la surveillance et l'éducation des enfants. À cet égard, un enseignant pourrait notamment faire valoir que le dommage a été causé alors que sa période de surveillance était terminée (par exemple, après la fin des classes) ou encore, que malgré une surveillance adéquate de l'enfant, il ne lui a pas été possible de l'empêcher d'agir. À cet effet, le caractère adéquat de la surveillance s'évalue en regard de l'encadrement appliqué et de la sécurité mise en place. Sur ce point, la jurisprudence a reconnu qu'un enseignant ne peut être tenu responsable de la conduite d'un élève qui ne respecte pas les consignes de sécurité. Néanmoins, si un enseignant énonce une règle de sécurité et constate qu'elle n'est pas respectée, il devra intervenir.
Il est important de noter que, même lorsque votre enfant est à l'école et n'est donc pas sous votre surveillance directe, vous n'êtes pas automatiquement exonéré de votre responsabilité à l'égard des dommages qu'il pourrait commettre. Au contraire, vous demeurez présumé responsable de votre enfant mineur où qu'il se trouve. Si vous n'avez pas la garde de votre jeune au moment où il pose ses gestes, vous devrez malgré tout démontrer que vous n'avez commis aucune faute dans l'éducation de votre enfant.
Pour conclure, bien qu'à cette période de l'année, nous pensons peut-être davantage à la responsabilité des acteurs présents dans le réseau scolaire des enfants, il n'en reste pas moins que d'autres personnes, tel que les entraîneurs sportifs et les professeurs de danse ou de musique, supportent également une responsabilité semblable lorsque vous leur confiez temporairement la garde de vos enfants. En cas de doute sur la responsabilité de ces adultes gravitant dans la vie de vos enfants, vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet en consultant un avocat.
Me Laurence Ferland avocate
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés
