Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Québec soutient Coaticook face aux changements climatiques

Vendredi 1 mai 2026
Québec soutient Coaticook face aux changements climatiques
CCIS : baisse d’impôts saluée à Sherbrooke

Jeudi 30 avril 2026
CCIS : baisse d’impôts saluée à Sherbrooke
L’âge. Le thème qui nous hante !

Lundi 20 avril 2026
L’âge. Le thème qui nous hante !
NOS RECOMMANDATIONS
Le nouveau Stanley à Sherbrooke

Lundi 25 mai 2026
Le nouveau Stanley à Sherbrooke
Le Poças Trava Línguas Douro 2023, vin rouge portugais

Vendredi 29 mai 2026
Le Poças Trava Línguas Douro 2023, vin rouge portugais
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic

Jeudi 28 mai 2026
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Logement HAN récolte 1 million de dollars Par Martin Bossé Lundi, 25 mai 2026
Logement HAN récolte 1 million de dollars
Centraide Estrie : un record de 2,35 millions $ pour soutenir la communauté Par Martin Bossé Vendredi, 29 mai 2026
Centraide Estrie : un record de 2,35 millions $ pour soutenir la communauté
Le nouveau Stanley à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 25 mai 2026
Le nouveau Stanley à Sherbrooke
Fête nationale du Québec 2026 : le 23 juin au centre-ville de Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 28 mai 2026
Fête nationale du Québec 2026 : le 23 juin au centre-ville de Sherbrooke
Pôvre Canada… Par Daniel Nadeau Mercredi, 27 mai 2026
Pôvre Canada…
Début des travaux de pavage sur l’autoroute 55 en Estrie Par Martin Bossé Jeudi, 28 mai 2026
Début des travaux de pavage sur l’autoroute 55 en Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous