Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

L’hiver à Gatineau : Anticiper les risques majeurs pour votre plomberie

Jeudi 23 avril 2026
L’hiver à Gatineau : Anticiper les risques majeurs pour votre plomberie
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic

Jeudi 28 mai 2026
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic
Jeunes et familles : un bilan positif

Jeudi 21 mai 2026
Jeunes et familles : un bilan positif
NOS RECOMMANDATIONS
Magog : fin du chantier au Marais de la Rivière-aux-Cerises

Vendredi 12 juin 2026
Magog : fin du chantier au Marais de la Rivière-aux-Cerises
Le temps des choix

Lundi 15 juin 2026
Le temps des choix
Gala Reconnaissance Estrie : les gagnants dévoilés

Lundi 15 juin 2026
Gala Reconnaissance Estrie : les gagnants dévoilés
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Édition 2026 du Rodéo d’Ayer’s Cliff : un bilan très positif pour une édition mémorable Par Martin Bossé Mardi, 16 juin 2026
Édition 2026 du Rodéo d’Ayer’s Cliff : un bilan très positif pour une édition mémorable
Parc éolien, gouvernance et territoire : le Val-Saint-François en mode préparation Par Martin Bossé Jeudi, 18 juin 2026
Parc éolien, gouvernance et territoire : le Val-Saint-François en mode préparation
Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS change de nom Par Martin Bossé Lundi, 15 juin 2026
Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS change de nom
Encore une fraude à Sherbrooke : une arrestation après 90 000 $ volés Par Martin Bossé Mardi, 16 juin 2026
Encore une fraude à Sherbrooke : une arrestation après 90 000 $ volés
Magog présente le plan de l'aréna deux glaces Par Martin Bossé Mardi, 16 juin 2026
Magog présente le plan de l'aréna deux glaces
La CCIT Memphrémagog suspend ses activités estivales Par Martin Bossé Mercredi, 17 juin 2026
La CCIT Memphrémagog suspend ses activités estivales
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous