Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Cellulaire en région : Marianne Dandurand dépose un projet de loi

Jeudi 12 mars 2026
Cellulaire en région : Marianne Dandurand dépose un projet de loi
Alerte SILVER : un système pour retrouver les personnes vulnérables disparues

Mardi 3 mars 2026
Alerte SILVER : un système pour retrouver les personnes vulnérables disparues
Le vin Altano Vin Biologique Douro 2023

Vendredi 10 avril 2026
Le vin Altano Vin Biologique Douro 2023
NOS RECOMMANDATIONS
Geste violent dans un commerce : suspect recherché à Sherbrooke

Mercredi 22 avril 2026
Geste violent dans un commerce : suspect recherché à Sherbrooke
Le vin Maison Nicolas Chardonnay Réserve Pays d’Oc

Vendredi 17 avril 2026
Le vin Maison Nicolas Chardonnay Réserve Pays d’Oc
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke

Mardi 21 avril 2026
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 21 avril 2026
Incendie suspect en pleine nuit à Sherbrooke
RETROUVÉ - Disparition d’un ado de 14 ans à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 23 avril 2026
RETROUVÉ - Disparition d’un ado de 14 ans à Sherbrooke
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook
Un match de hockey de la police à Magog pour soutenir les jeunes Par Martin Bossé Vendredi, 17 avril 2026
Un match de hockey de la police à Magog pour soutenir les jeunes
MISE À JOUR École du Triolet : alerte prise au sérieux Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
MISE À JOUR École du Triolet : alerte prise au sérieux
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point Par Martin Bossé Mercredi, 22 avril 2026
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous