Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant

Vendredi 11 septembre 2026
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant
Un nouveau chef pour l'Orchestre à vents de Sherbrooke

Vendredi 14 août 2026
Un nouveau chef pour l'Orchestre à vents de Sherbrooke
Sur des chapeaux de roues…

Mercredi 9 septembre 2026
Sur des chapeaux de roues…
NOS RECOMMANDATIONS
Incendie criminel sur la rue Aubry : un homme de 41 ans arrêté

Vendredi 11 septembre 2026
Incendie criminel sur la rue Aubry : un homme de 41 ans arrêté
Roller Derby Sherbrooke conclut sa saison 2026 dans le cadre de la programmation officielle de la Fierté de Sherbrooke

Mardi 8 septembre 2026
Roller Derby Sherbrooke conclut sa saison 2026 dans le cadre de la programmation officielle de la Fierté de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie?

Vendredi 11 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Parc de la Gorge de Coaticook fête ses 50 ans Par Martin Bossé Jeudi, 10 septembre 2026
Le Parc de la Gorge de Coaticook fête ses 50 ans
Le Salésien ouvre un nouveau chapitre avec son pavillon Connexion Par Martin Bossé Mardi, 8 septembre 2026
Le Salésien ouvre un nouveau chapitre avec son pavillon Connexion
50 Appalaches lance son premier EP au mythique Vieux Clocher de Magog le 24 septembre Par Martin Bossé Mardi, 8 septembre 2026
50 Appalaches lance son premier EP au mythique Vieux Clocher de Magog le 24 septembre
Roller Derby Sherbrooke conclut sa saison 2026 dans le cadre de la programmation officielle de la Fierté de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 8 septembre 2026
Roller Derby Sherbrooke conclut sa saison 2026 dans le cadre de la programmation officielle de la Fierté de Sherbrooke
Roller derby Sherbrooke célèbre la Fierté à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 11 septembre 2026
Roller derby Sherbrooke célèbre la Fierté à Sherbrooke
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant Par Martin Bossé Vendredi, 11 septembre 2026
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous