Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke : 145 constats et inspections lors d’une opération près d’Alexander Galt

Jeudi 17 septembre 2026
Sherbrooke : 145 constats et inspections lors d’une opération près d’Alexander Galt
Comment les loisirs évoluent-ils dans les Cantons-de-l'Est ?

Vendredi 2 octobre 2026
Comment les loisirs évoluent-ils dans les Cantons-de-l'Est ?
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 3 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Avis d’ébullition à Sherbrooke : plusieurs secteurs touchés

Mercredi 30 septembre 2026
Avis d’ébullition à Sherbrooke : plusieurs secteurs touchés
Une nouvelle distinction pour les Mal-Aimés à Cookshire-Eaton

Mardi 29 septembre 2026
Une nouvelle distinction pour les Mal-Aimés à Cookshire-Eaton
Délit de fuite à Sherbrooke : la police cherche des témoins

Mardi 29 septembre 2026
Délit de fuite à Sherbrooke : la police cherche des témoins
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
MISE À JOUR - Menace à l'école la Ruche à Magog, appel non fondé Par Martin Bossé Lundi, 5 octobre 2026
MISE À JOUR - Menace à l'école la Ruche à Magog, appel non fondé
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 1 octobre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Val-Saint-François : 40 partenaires mieux outillés pour aider la population Par Martin Bossé Jeudi, 1 octobre 2026
Val-Saint-François : 40 partenaires mieux outillés pour aider la population
Hockey en Estrie : le Phoenix, les Cantonniers et la LRH en action Par Martin Bossé Vendredi, 2 octobre 2026
Hockey en Estrie : le Phoenix, les Cantonniers et la LRH en action
Un camion, une remorque et deux VTT volés : près de 65 000 $ volés Par Martin Bossé Mercredi, 30 septembre 2026
Un camion, une remorque et deux VTT volés : près de 65 000 $ volés
Le vrai sondage Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 5 octobre 2026
Le vrai sondage
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous