Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Sortir des sentiers battus

Lundi 13 juillet 2026
Sortir des sentiers battus
Fête du Canada 2026 : Voici tout ce qui est ouvert ou fermé au Québec

Mardi 30 juin 2026
Fête du Canada 2026 : Voici tout ce qui est ouvert ou fermé au Québec
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic

Jeudi 28 mai 2026
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic
NOS RECOMMANDATIONS
Le Carpineto Dogajolo Toscana 2023 :le dynamisme et la modernité de la Toscane

Vendredi 10 juillet 2026
Le Carpineto Dogajolo Toscana 2023 :le dynamisme et la modernité de la Toscane
Notre histoire en archives : le faux centenaire de Sherbrooke en 1937

Mardi 7 juillet 2026
Notre histoire en archives : le faux centenaire de Sherbrooke en 1937
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 9 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 9 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Dispute et meurtre dans une résidence de la rue de la Laiterie à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 10 juillet 2026
Dispute et meurtre dans une résidence de la rue de la Laiterie à Sherbrooke
Sortir des sentiers battus Par François Fouquet Lundi, 13 juillet 2026
Sortir des sentiers battus
Éolien à Coaticook : la MRC adopte un cadre pour guider les futurs projets Par Martin Bossé Vendredi, 10 juillet 2026
Éolien à Coaticook : la MRC adopte un cadre pour guider les futurs projets
Sherbrooke : coin De Portland et Jacques-Cartier Nord fermées dès le 8 juillet Par Martin Bossé Mardi, 7 juillet 2026
Sherbrooke : coin De Portland et Jacques-Cartier Nord fermées dès le 8 juillet
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans Par Daniel Nadeau Mercredi, 8 juillet 2026
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous