Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Conformité environnementale des bâtiments : ce que les entreprises de l'Estrie doivent surveiller

Vendredi 6 novembre 2026
Conformité environnementale des bâtiments : ce que les entreprises de l'Estrie doivent surveiller
Services numériques : quoi vérifier avant de s’inscrire ?

Mardi 6 octobre 2026
Services numériques : quoi vérifier avant de s’inscrire ?
Vivre en région versus en ville, ce que révèle la tendance vers les Laurentides

Vendredi 6 novembre 2026
Vivre en région versus en ville, ce que révèle la tendance vers les Laurentides
NOS RECOMMANDATIONS
Éoliennes à Coaticook : l’UPA-Estrie dément avoir conclu une entente de 625 000 $

Mardi 3 novembre 2026
Éoliennes à Coaticook : l’UPA-Estrie dément avoir conclu une entente de 625 000 $
Waterville inaugure son nouveau centre multifonctionnel et dévoile l’œuvre « Genèse »

Lundi 9 novembre 2026
Waterville inaugure son nouveau centre multifonctionnel et dévoile l’œuvre « Genèse »
Université Bishop’s : une arbitre confirme le congédiement d’un ancien professeur

Mardi 3 novembre 2026
Université Bishop’s : une arbitre confirme le congédiement d’un ancien professeur
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Magog : une nouvelle œuvre d’art installée près du parc de planche à roulettes Par Martin Bossé Vendredi, 6 novembre 2026
Magog : une nouvelle œuvre d’art installée près du parc de planche à roulettes
IMA à Coaticook : 25 ans de chansons, de souvenirs et de renouveau Par Martin Bossé Mardi, 3 novembre 2026
IMA à Coaticook : 25 ans de chansons, de souvenirs et de renouveau
Waterville inaugure son nouveau centre multifonctionnel et dévoile l’œuvre « Genèse » Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Waterville inaugure son nouveau centre multifonctionnel et dévoile l’œuvre « Genèse »
Sherbrooke : deux nouveaux noms de rues adoptés pour Kitchener et McManamy Par Martin Bossé Mercredi, 4 novembre 2026
Sherbrooke : deux nouveaux noms de rues adoptés pour Kitchener et McManamy
Déneigement à Sherbrooke : marche à suivre 2026-2027 Par Martin Bossé Vendredi, 6 novembre 2026
Déneigement à Sherbrooke : marche à suivre 2026-2027
Perquisition à Sherbrooke : trois arrestations et plusieurs drogues saisies Par Martin Bossé Jeudi, 5 novembre 2026
Perquisition à Sherbrooke : trois arrestations et plusieurs drogues saisies
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous