Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Suivre l’évolution du numérique – Pourquoi Tokenum est la solution sans tracas pour échanger de la valeur

Mardi 14 juillet 2026
Suivre l’évolution du numérique – Pourquoi Tokenum est la solution sans tracas pour échanger de la valeur
Partir en voyage en voiture: pourquoi prévoir une solution de rechange pour vos pièces auto

Lundi 15 juin 2026
Partir en voyage en voiture: pourquoi prévoir une solution de rechange pour vos pièces auto
Immobilier : Sherbrooke ralentit, mais les prix continuent de grimper

Mardi 14 juillet 2026
Immobilier : Sherbrooke ralentit, mais les prix continuent de grimper
NOS RECOMMANDATIONS
La Semaine des marchés publics met en vedette 33 marchés dans les Cantons-de-l’Est

Mercredi 29 juillet 2026
La Semaine des marchés publics met en vedette 33 marchés dans les Cantons-de-l’Est
La CCIT Memphrémagog s’offre un sursis et mise sur un plan de relance

Mercredi 29 juillet 2026
La CCIT Memphrémagog s’offre un sursis et mise sur un plan de relance
Mémoire vive. Mémoire honorifique

Lundi 27 juillet 2026
Mémoire vive. Mémoire honorifique
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
La CCIT Memphrémagog s’offre un sursis et mise sur un plan de relance Par François Lafleur Mercredi, 29 juillet 2026
La CCIT Memphrémagog s’offre un sursis et mise sur un plan de relance
Magog – Fuite et conduite dangereuse en cyclomoteur Par François Lafleur Jeudi, 30 juillet 2026
Magog – Fuite et conduite dangereuse en cyclomoteur
Chantiers et entraves à prévoir à Sherbrooke Par François Lafleur Vendredi, 31 juillet 2026
Chantiers et entraves à prévoir à Sherbrooke
Le Domaine Bousquet Malbec Tupungato Valle de Uco 2024 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 31 juillet 2026
Le Domaine Bousquet Malbec Tupungato Valle de Uco 2024
Quoi faire ce weekend en Estrie Par Catherine Blanchette Jeudi, 30 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie
La Semaine des marchés publics met en vedette 33 marchés dans les Cantons-de-l’Est Par François Lafleur Mercredi, 29 juillet 2026
La Semaine des marchés publics met en vedette 33 marchés dans les Cantons-de-l’Est
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous