Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke : le Siboire accélère son expansion

Jeudi 9 avril 2026
Sherbrooke : le Siboire accélère son expansion
Three Days Grace et Big Sugar à la Fête du Lac des Nations à Sherbrooke

Mardi 12 mai 2026
Three Days Grace et Big Sugar à la Fête du Lac des Nations à Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Vendredi 8 mai 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Prescription 2026-2027 : voir Vincent Vallières

Lundi 11 mai 2026
Prescription 2026-2027 : voir Vincent Vallières
MISE À JOUR : Incendie au restaurant O Chevreuil à Sherbrooke

Lundi 11 mai 2026
MISE À JOUR : Incendie au restaurant O Chevreuil à Sherbrooke
Incendie au restaurant O'Chevreuil : le Service de police de Sherbrooke ouvre une enquête

Vendredi 15 mai 2026
Incendie au restaurant O'Chevreuil : le Service de police de Sherbrooke ouvre une enquête
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Incendie sur la rue Wellington Nord à Sherbrooke : bilan et état de la situation Par Martin Bossé Mardi, 12 mai 2026
Incendie sur la rue Wellington Nord à Sherbrooke : bilan et état de la situation
Prescription 2026-2027 : voir Vincent Vallières Par François Fouquet Lundi, 11 mai 2026
Prescription 2026-2027 : voir Vincent Vallières
MISE À JOUR : Incendie au restaurant O Chevreuil à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 11 mai 2026
MISE À JOUR : Incendie au restaurant O Chevreuil à Sherbrooke
Bernard Sévigny de retour en politique : il veut représenter le Parti Québécois dans Richmond Par Martin Bossé Jeudi, 14 mai 2026
Bernard Sévigny de retour en politique : il veut représenter le Parti Québécois dans Richmond
Bonjour la police : portes ouvertes ce weekend au Service de police de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 15 mai 2026
Bonjour la police : portes ouvertes ce weekend au Service de police de Sherbrooke
Nouveau directeur général à la CCIT Memphrémagog Par Martin Bossé Mercredi, 13 mai 2026
Nouveau directeur général à la CCIT Memphrémagog
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous