Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Défilé du Père Noël au centre-ville : animations, lumière et magie à Sherbrooke ce dimanche

Vendredi 28 novembre 2025
Défilé du Père Noël au centre-ville : animations, lumière et magie à Sherbrooke ce dimanche
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor

Mardi 2 décembre 2025
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor
Appel à la bombe à Sherbrooke : une femme arrêtée pour méfait public

Lundi 22 décembre 2025
Appel à la bombe à Sherbrooke : une femme arrêtée pour méfait public
NOS RECOMMANDATIONS
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke

Mercredi 14 janvier 2026
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke
Découvrez en primeur le Pavillon Enfant Soleil et la nouvelle urgence au CHUS – Hôpital Fleurimont

Mardi 13 janvier 2026
Découvrez en primeur le Pavillon Enfant Soleil et la nouvelle urgence au CHUS – Hôpital Fleurimont
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog

Mercredi 14 janvier 2026
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Un départ réussi pour la 44e édition du Novice-O-Rama à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 12 janvier 2026
Un départ réussi pour la 44e édition du Novice-O-Rama à Sherbrooke
Potton : le pont couvert de la Frontière enfin stabilisé Par Martin Bossé Vendredi, 16 janvier 2026
Potton : le pont couvert de la Frontière enfin stabilisé
Ski acrobatique : le Magogois Miha Fontaine remporte le bronze en Coupe du monde Par Martin Bossé Mardi, 13 janvier 2026
Ski acrobatique : le Magogois Miha Fontaine remporte le bronze en Coupe du monde
La police et l’urgence comme arme ultime Par François Fouquet Lundi, 12 janvier 2026
La police et l’urgence comme arme ultime
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog Par Martin Bossé Mercredi, 14 janvier 2026
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog
Coaticook en mode vivre-ensemble Par Martin Bossé Jeudi, 15 janvier 2026
Coaticook en mode vivre-ensemble
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous