Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke déploie une solution mobile pour la recharge des véhicules électriques

Lundi 31 août 2026
Sherbrooke déploie une solution mobile pour la recharge des véhicules électriques
Trouver la joie dans les moments inattendus en Estrie

Jeudi 20 août 2026
Trouver la joie dans les moments inattendus en Estrie
Toiture en bardeaux, membrane élastomère, TPO ou EPDM : quelle solution choisir?

Jeudi 23 juillet 2026
Toiture en bardeaux, membrane élastomère, TPO ou EPDM : quelle solution choisir?
NOS RECOMMANDATIONS
Phoenix, Wild : les prochaines dates à retenir pour les amateurs de hockey en Estrie

Vendredi 11 septembre 2026
Phoenix, Wild : les prochaines dates à retenir pour les amateurs de hockey en Estrie
Fière la fête revient pour une 14e édition à Sherbrooke

Mercredi 9 septembre 2026
Fière la fête revient pour une 14e édition à Sherbrooke
Une coureuse d’Orford bat le record du 125 km de l’Ultra-Trail Harricana

Lundi 14 septembre 2026
Une coureuse d’Orford bat le record du 125 km de l’Ultra-Trail Harricana
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant Par Martin Bossé Vendredi, 11 septembre 2026
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant
Un homme barricadé arrêté après avoir menacé des voisins à Sherbrooke Par François Lafleur Mercredi, 9 septembre 2026
Un homme barricadé arrêté après avoir menacé des voisins à Sherbrooke
Une coureuse d’Orford bat le record du 125 km de l’Ultra-Trail Harricana Par Martin Bossé Lundi, 14 septembre 2026
Une coureuse d’Orford bat le record du 125 km de l’Ultra-Trail Harricana
Le Festival des Townshippers 2026 à Bury Par L'Association des Townshippers Mardi, 15 septembre 2026
Le Festival des Townshippers 2026 à Bury
Fière la fête revient pour une 14e édition à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 9 septembre 2026
Fière la fête revient pour une 14e édition à Sherbrooke
Musique et humour : nouvelles dates au Théâtre Granada Par Martin Bossé Jeudi, 10 septembre 2026
Musique et humour : nouvelles dates au Théâtre Granada
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous