Galeries Quatre-Saisons Vente trottoir Juillet 2019
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
  Des activités pour la semaine de la prévention de la noyade à Sherbrooke
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
Val Estrie Ford juillet 2019
CHRONIQUEURS / Juridique
Me Annie-Élizabeth Girard, avocate<br>Gosselin Girard avocats Inc. Par Me Annie-Élizabeth Girard, avocate
Gosselin Girard avocats Inc.


Lundi, 25 février 2013

La responsabilité d’un centre de ski



 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


Vieux Clocher 15 juillet 2019
Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
Contrat ou pas ?

Contrat ou pas ?
Circuit des Arts Hélène Brunet 2019
NOS RECOMMANDATIONS
Le Bureau d'arrondissement du secteur Mont-Bellevue ferme temporairement

Le Bureau d'arrondissement du secteur Mont-Bellevue ferme temporairement
Le hockey balle en vedette ce weekend à Sherbrooke

Le hockey balle en vedette ce weekend à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Badmofo Methods juin 2019
Inscription Infolettre EstriePlus.com
Centre culturel de l'Université de Sherbrooke 2 juillet 2019
 
Me Michel Joncas
Jeudi, 11 juillet 2019
Contrat ou pas ?

Me Ariane Ouellet
Vendredi, 21 juin 2019
Congé annuel : payé et obligatoire

Galeries Quatre-Saisons Vente trottoir Juillet 2019
La passion des caraïbes à Magog Par Daniel Campeau Mercredi, 17 juillet 2019
La passion des caraïbes à Magog
Contrat ou pas ? Par Me Michel Joncas Jeudi, 11 juillet 2019
Contrat ou pas ?
Bâtir une maison pour Èva; offrir un foyer Par Anita Lessard Vendredi, 12 juillet 2019
Bâtir une maison pour Èva; offrir un foyer
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous