Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre

Jeudi 13 août 2026
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre
Collision mortelle impliquant une motocyclette sur la route 220 dans le Canton d’Orford

Lundi 13 juillet 2026
Collision mortelle impliquant une motocyclette sur la route 220 dans le Canton d’Orford
Magog – Fuite et conduite dangereuse en cyclomoteur

Jeudi 30 juillet 2026
Magog – Fuite et conduite dangereuse en cyclomoteur
NOS RECOMMANDATIONS
Surcharge : la police passe à l’action sur la route 141 à Sainte-Catherine-de-Hatley

Jeudi 20 août 2026
Surcharge : la police passe à l’action sur la route 141 à Sainte-Catherine-de-Hatley
Trompe-l’œil : rappel de pâtisseries dans deux commerces de Sherbrooke

Jeudi 20 août 2026
Trompe-l’œil : rappel de pâtisseries dans deux commerces de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 20 août 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Domaine-Howard à Sherbrooke : 17,6 millions pour préserver le patrimoine Par Martin Bossé Mercredi, 19 août 2026
Domaine-Howard à Sherbrooke : 17,6 millions pour préserver le patrimoine
Sherbrooke : arrestation après des voies de fait et vol de véhicule Par Martin Bossé Jeudi, 20 août 2026
Sherbrooke : arrestation après des voies de fait et vol de véhicule
Rentrée 2026 : vitesse, autobus, piétons… la police resserre la surveillance Par Martin Bossé Lundi, 24 août 2026
Rentrée 2026 : vitesse, autobus, piétons… la police resserre la surveillance
Château Eugénie Cahors 2022 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 21 août 2026
Château Eugénie Cahors 2022
Trompe-l’œil : rappel de pâtisseries dans deux commerces de Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 20 août 2026
Trompe-l’œil : rappel de pâtisseries dans deux commerces de Sherbrooke
Alcool au volant, mandats et agression : plusieurs interventions pour la police à Magog Par Martin Bossé Lundi, 24 août 2026
Alcool au volant, mandats et agression : plusieurs interventions pour la police à Magog
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous