Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Parc éolien, gouvernance et territoire : le Val-Saint-François en mode préparation

Jeudi 18 juin 2026
Parc éolien, gouvernance et territoire : le Val-Saint-François en mode préparation
Le territoire protégé du Marais de la Rivière-aux-Cerises s’agrandit

Vendredi 7 août 2026
Le territoire protégé du Marais de la Rivière-aux-Cerises s’agrandit
Violence conjugale, alcool au volant : plusieurs arrestations à Sherbrooke

Lundi 10 août 2026
Violence conjugale, alcool au volant : plusieurs arrestations à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Les derniers Gaulois entrepreneurs…

Mercredi 5 août 2026
Les derniers Gaulois entrepreneurs…
M. Chapoutier Belleruche Côtes-du-Rhône : un classique du Rhône tout en élégance

Vendredi 7 août 2026
M. Chapoutier Belleruche Côtes-du-Rhône : un classique du Rhône tout en élégance
Une cheminée pour sauver les Martinets ramoneurs à Magog

Jeudi 6 août 2026
Une cheminée pour sauver les Martinets ramoneurs à Magog
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Zoo de Granby : la Santé publique lance un avis après un contact avec un macaque japonais Par Martin Bossé Vendredi, 7 août 2026
Zoo de Granby : la Santé publique lance un avis après un contact avec un macaque japonais
Rappel de fromage Coaticook : plusieurs cheddars visés en raison de la Listeria Par Martin Bossé Mercredi, 5 août 2026
Rappel de fromage Coaticook : plusieurs cheddars visés en raison de la Listeria
Les derniers Gaulois entrepreneurs… Par Daniel Nadeau Mercredi, 5 août 2026
Les derniers Gaulois entrepreneurs…
Le territoire protégé du Marais de la Rivière-aux-Cerises s’agrandit Par Martin Bossé Vendredi, 7 août 2026
Le territoire protégé du Marais de la Rivière-aux-Cerises s’agrandit
Royer de Sherbrooke fait l'acquisition de Baffin Par Martin Bossé Mercredi, 5 août 2026
Royer de Sherbrooke fait l'acquisition de Baffin
Une cheminée pour sauver les Martinets ramoneurs à Magog Par Martin Bossé Jeudi, 6 août 2026
Une cheminée pour sauver les Martinets ramoneurs à Magog
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous