Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Toiture en bardeaux, membrane élastomère, TPO ou EPDM : quelle solution choisir?

Jeudi 23 juillet 2026
Toiture en bardeaux, membrane élastomère, TPO ou EPDM : quelle solution choisir?
Magog – Fuite et conduite dangereuse en cyclomoteur

Jeudi 30 juillet 2026
Magog – Fuite et conduite dangereuse en cyclomoteur
Un semi-remorque sans conducteur percute plusieurs véhicules à Sherbrooke

Lundi 6 juillet 2026
Un semi-remorque sans conducteur percute plusieurs véhicules à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
MISE À JOUR, FUGUE : Sam Jeanson recherché dans la région de Sherbrooke

Lundi 3 août 2026
MISE À JOUR, FUGUE : Sam Jeanson recherché dans la région de Sherbrooke
Réfugié des temps modernes

Lundi 3 août 2026
Réfugié des temps modernes
Royer de Sherbrooke fait l'acquisition de Baffin

Mercredi 5 août 2026
Royer de Sherbrooke fait l'acquisition de Baffin
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Magog : arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue Par Martin Bossé Mardi, 4 août 2026
Magog : arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue
Zoo de Granby : la Santé publique lance un avis après un contact avec un macaque japonais Par Martin Bossé Vendredi, 7 août 2026
Zoo de Granby : la Santé publique lance un avis après un contact avec un macaque japonais
MISE À JOUR, FUGUE : Sam Jeanson recherché dans la région de Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 3 août 2026
MISE À JOUR, FUGUE : Sam Jeanson recherché dans la région de Sherbrooke
Une cheminée pour sauver les Martinets ramoneurs à Magog Par Martin Bossé Jeudi, 6 août 2026
Une cheminée pour sauver les Martinets ramoneurs à Magog
Royer de Sherbrooke fait l'acquisition de Baffin Par Martin Bossé Mercredi, 5 août 2026
Royer de Sherbrooke fait l'acquisition de Baffin
Réfugié des temps modernes Par François Fouquet Lundi, 3 août 2026
Réfugié des temps modernes
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous