Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Pelouse : la ville de Sherbrooke veut favoriser des aménagements plus écologiques

Mercredi 3 juin 2026
Pelouse : la ville de Sherbrooke veut favoriser des aménagements plus écologiques
Fin de cycle politique…

Mercredi 17 juin 2026
Fin de cycle politique…
Arrestation à Sherbrooke après une violente agression à la hache au Domaine Joly-Mont

Mercredi 29 avril 2026
Arrestation à Sherbrooke après une violente agression à la hache au Domaine Joly-Mont
NOS RECOMMANDATIONS
Comment fonctionne la phase de groupes de la Coupe du monde 2026 avec 48 équipes?

Vendredi 12 juin 2026
Comment fonctionne la phase de groupes de la Coupe du monde 2026 avec 48 équipes?
DPJ : les enfants sont-ils toujours une priorité dans notre société ?

Jeudi 11 juin 2026
DPJ : les enfants sont-ils toujours une priorité dans notre société ?
Fraude téléphonique sur une dame de 87 ans : trois arrestations à Sherbrooke

Mardi 16 juin 2026
Fraude téléphonique sur une dame de 87 ans : trois arrestations à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Bodegas San Valero Monte Ducay Cariñena Gran Reserva Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 12 juin 2026
Le Bodegas San Valero Monte Ducay Cariñena Gran Reserva
Classique Pif Portes Mackie 2026 : un record d’équipes inscrites Par Martin Bossé Mercredi, 10 juin 2026
Classique Pif Portes Mackie 2026 : un record d’équipes inscrites
Friperie Aube-Lumière : un record historique Par Martin Bossé Vendredi, 12 juin 2026
Friperie Aube-Lumière : un record historique
Fraude téléphonique sur une dame de 87 ans : trois arrestations à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 16 juin 2026
Fraude téléphonique sur une dame de 87 ans : trois arrestations à Sherbrooke
Deux athlètes de la région honorés par les Canadiens de Montréal Par Martin Bossé Jeudi, 11 juin 2026
Deux athlètes de la région honorés par les Canadiens de Montréal
MISE À JOUR- RETROUVÉ Disparition à Sherbrooke : la police recherche Zachary Charest-Laroche Par Martin Bossé Lundi, 15 juin 2026
MISE À JOUR- RETROUVÉ Disparition à Sherbrooke : la police recherche Zachary Charest-Laroche
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous