Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

LBMQ : un gala de fin de saison apprécié à Sherbrooke

Mardi 2 décembre 2025
LBMQ : un gala de fin de saison apprécié à Sherbrooke
Protéger l’eau potable : Windsor reçoit 50 295 $

Mercredi 12 novembre 2025
Protéger l’eau potable : Windsor reçoit 50 295 $
La Maison Aube-Lumière s’ouvre à tous les malades en fin de vie

Mercredi 5 novembre 2025
La Maison Aube-Lumière s’ouvre à tous les malades en fin de vie
NOS RECOMMANDATIONS
Opération policière majeure contre le trafic de stupéfiants

Mercredi 3 décembre 2025
Opération policière majeure contre le trafic de stupéfiants
Nouvelle glissade municipale à la pointe Merry : Magog bonifie ses activités hivernales

Lundi 1 décembre 2025
Nouvelle glissade municipale à la pointe Merry : Magog bonifie ses activités hivernales
Desjardins renouvelle son partenariat avec le Club de Soccer de Magog pour 2026

Lundi 1 décembre 2025
Desjardins renouvelle son partenariat avec le Club de Soccer de Magog pour 2026
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS parmi les meilleurs hôpitaux de recherche au Canada Par Martin Bossé Vendredi, 5 décembre 2025
Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS parmi les meilleurs hôpitaux de recherche au Canada
Incendie à Sherbrooke : une maison de la rue Murray détruite par des cendres chaudes Par Martin Bossé Jeudi, 4 décembre 2025
Incendie à Sherbrooke : une maison de la rue Murray détruite par des cendres chaudes
Conseil municipal de Sherbrooke : qui hérite de quoi Par Martin Bossé Mercredi, 3 décembre 2025
Conseil municipal de Sherbrooke : qui hérite de quoi
Dominic Desmarais prend les commandes de la relance du hockey masculin à l’Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 3 décembre 2025
Dominic Desmarais prend les commandes de la relance du hockey masculin à l’Université de Sherbrooke
Marchés de Noël, ski, nouveautés : l’hiver s’installe dans les Cantons-de-l’Est Par Martin Bossé Jeudi, 4 décembre 2025
Marchés de Noël, ski, nouveautés : l’hiver s’installe dans les Cantons-de-l’Est
Le Villadoria Argo Langhe Bianco Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 5 décembre 2025
Le Villadoria Argo Langhe Bianco
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous