Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le cube de Rubik de PSPP

Mercredi 14 octobre 2026
Le cube de Rubik de PSPP
Arrestations pour agression armée à Sherbrooke

Mardi 22 septembre 2026
Arrestations pour agression armée à Sherbrooke
Casino en ligne Canada : les nouvelles tendances du divertissement numérique

Mercredi 23 septembre 2026
Casino en ligne Canada : les nouvelles tendances du divertissement numérique
NOS RECOMMANDATIONS
Vivement le désavantage numérique !

Mardi 13 octobre 2026
Vivement le désavantage numérique !
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke

Mercredi 14 octobre 2026
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke
Corruption municipale : Sherbrooke mise sur la prévention

Mardi 13 octobre 2026
Corruption municipale : Sherbrooke mise sur la prévention
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
L’Université Bishop’s lance une nouvelle campagne de recrutement au Québec et en Ontario Par Martin Bossé Jeudi, 15 octobre 2026
L’Université Bishop’s lance une nouvelle campagne de recrutement au Québec et en Ontario
Guignolée des Quartiers à Sherbrooke : un record de près de 23 000 sacs distribués Par Martin Bossé Mercredi, 14 octobre 2026
Guignolée des Quartiers à Sherbrooke : un record de près de 23 000 sacs distribués
Le cube de Rubik de PSPP Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 14 octobre 2026
Le cube de Rubik de PSPP
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 14 octobre 2026
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke
Journée nationale de l’érable : portes ouvertes en Estrie Par Martin Bossé Jeudi, 15 octobre 2026
Journée nationale de l’érable : portes ouvertes en Estrie
Importante intervention policière dans un immeuble à logements de Magog Par Martin Bossé Vendredi, 16 octobre 2026
Importante intervention policière dans un immeuble à logements de Magog
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous