Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Journées de la culture à Stoke : Bertrand Gosselin de retour sur scène le 26 septembre

Vendredi 25 septembre 2026
Journées de la culture à Stoke : Bertrand Gosselin de retour sur scène le 26 septembre
Incendie au Restaurant 108 à Cookshire-Eaton : fermeture pour une durée indéterminée

Lundi 28 septembre 2026
Incendie au Restaurant 108 à Cookshire-Eaton : fermeture pour une durée indéterminée
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre

Jeudi 13 août 2026
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre
NOS RECOMMANDATIONS
Je ne sais toujours pas…

Lundi 28 septembre 2026
Je ne sais toujours pas…
Hockey en Estrie : le Phoenix, les Cantonniers et la LRH en action

Vendredi 2 octobre 2026
Hockey en Estrie : le Phoenix, les Cantonniers et la LRH en action
Énergie Sherbrooke en deuil après la mort de Gabriel Jasmin

Lundi 28 septembre 2026
Énergie Sherbrooke en deuil après la mort de Gabriel Jasmin
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
BIXI gratuit à Sherbrooke le jour de l’Élection Par Martin Bossé Mardi, 29 septembre 2026
BIXI gratuit à Sherbrooke le jour de l’Élection
Tout est politique! Par Benoit Huberdeau - Le défluenceur Jeudi, 1 octobre 2026
Tout est politique!
25 ans de mentorat entrepreneurial à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 28 septembre 2026
25 ans de mentorat entrepreneurial à Sherbrooke
Avis d’ébullition à Sherbrooke : plusieurs secteurs touchés Par Martin Bossé Mercredi, 30 septembre 2026
Avis d’ébullition à Sherbrooke : plusieurs secteurs touchés
Un don de 10 M$ pour faire avancer la recherche sur l’Alzheimer à l’Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 2 octobre 2026
Un don de 10 M$ pour faire avancer la recherche sur l’Alzheimer à l’Université de Sherbrooke
Énergie Sherbrooke en deuil après la mort de Gabriel Jasmin Par Martin Bossé Lundi, 28 septembre 2026
Énergie Sherbrooke en deuil après la mort de Gabriel Jasmin
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous