Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

La concomitance démystifiée : une voie vers un double accomplissement

Vendredi 16 janvier 2026
La concomitance démystifiée : une voie vers un double accomplissement
Quelques conseils de la ville de Magog en cas de panne de courant

Lundi 5 janvier 2026
Quelques conseils de la ville de Magog en cas de panne de courant
Reprise graduelle à la Société de transport de Sherbrooke (STS)

Lundi 29 décembre 2025
Reprise graduelle à la Société de transport de Sherbrooke (STS)
NOS RECOMMANDATIONS
Une compétition majeure de ski de fond à Sherbrooke

Jeudi 15 janvier 2026
Une compétition majeure de ski de fond à Sherbrooke
Un départ réussi pour la 44e édition du Novice-O-Rama à Sherbrooke

Lundi 12 janvier 2026
Un départ réussi pour la 44e édition du Novice-O-Rama à Sherbrooke
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog

Mercredi 14 janvier 2026
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Un bilan 2025 positif pour l’immobilier en Estrie Par Martin Bossé Lundi, 12 janvier 2026
Un bilan 2025 positif pour l’immobilier en Estrie
Opération d’enlèvement général de la neige à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 13 janvier 2026
Opération d’enlèvement général de la neige à Sherbrooke
Climat : Sherbrooke passe à l’action avec une alliance science-éducation Par Martin Bossé Mercredi, 14 janvier 2026
Climat : Sherbrooke passe à l’action avec une alliance science-éducation
Une compétition majeure de ski de fond à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 15 janvier 2026
Une compétition majeure de ski de fond à Sherbrooke
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog Par Martin Bossé Mercredi, 14 janvier 2026
Un projet de parc flottant public au quai MacPherson à Magog
La police et l’urgence comme arme ultime Par François Fouquet Lundi, 12 janvier 2026
La police et l’urgence comme arme ultime
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous