Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Un adolescent de 16 ans porté disparu depuis le 2 août

Mardi 15 septembre 2026
Un adolescent de 16 ans porté disparu depuis le 2 août
La Coupe de la 55 de retour en 2026 avec une nouvelle formule

Mardi 6 octobre 2026
La Coupe de la 55 de retour en 2026 avec une nouvelle formule
L’ Abordage maintient son camp de recrutement malgré l’incertitude entourant le Boq

Mardi 8 septembre 2026
L’ Abordage maintient son camp de recrutement malgré l’incertitude entourant le Boq
NOS RECOMMANDATIONS
Journée nationale de l’érable : portes ouvertes en Estrie

Jeudi 15 octobre 2026
Journée nationale de l’érable : portes ouvertes en Estrie
Village touristique pour VR à Sherbrooke : la Ville devra se prononcer

Lundi 19 octobre 2026
Village touristique pour VR à Sherbrooke : la Ville devra se prononcer
Guignolée des Quartiers à Sherbrooke : un record de près de 23 000 sacs distribués

Mercredi 14 octobre 2026
Guignolée des Quartiers à Sherbrooke : un record de près de 23 000 sacs distribués
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 15 octobre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Cazal Viel Vieilles Vignes rosé : un souffle de fraîcheur venu du Languedoc Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 16 octobre 2026
Cazal Viel Vieilles Vignes rosé : un souffle de fraîcheur venu du Languedoc
Intelligence artificielle : Omnimed reçoit 250 000 $ du gouvernement fédéral Par Martin Bossé Jeudi, 15 octobre 2026
Intelligence artificielle : Omnimed reçoit 250 000 $ du gouvernement fédéral
Importante intervention policière dans un immeuble à logements de Magog Par Martin Bossé Vendredi, 16 octobre 2026
Importante intervention policière dans un immeuble à logements de Magog
Village touristique pour VR à Sherbrooke : la Ville devra se prononcer Par Martin Bossé Lundi, 19 octobre 2026
Village touristique pour VR à Sherbrooke : la Ville devra se prononcer
Sherbrooke : la police recherche un suspect lié à deux fraudes totalisant 4 500 $ Par Martin Bossé Lundi, 19 octobre 2026
Sherbrooke : la police recherche un suspect lié à deux fraudes totalisant 4 500 $
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous