Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Déménagement à venir au Pavillon Enfant Soleil et à la nouvelle urgence

Jeudi 19 février 2026
Déménagement à venir au Pavillon Enfant Soleil et à la nouvelle urgence
Disparition à Sherbrooke : une adolescente de 16 ans recherchée par la police

Jeudi 16 avril 2026
Disparition à Sherbrooke : une adolescente de 16 ans recherchée par la police
Windsor et Coaticook prêts pour une nouvelle bataille

Vendredi 6 mars 2026
Windsor et Coaticook prêts pour une nouvelle bataille
NOS RECOMMANDATIONS
Le pied dans la bouche

Mercredi 15 avril 2026
Le pied dans la bouche
Parc Jacques-Cartier : fermeture temporaire à Sherbrooke

Lundi 13 avril 2026
Parc Jacques-Cartier : fermeture temporaire à Sherbrooke
Sherbrooke : un vol qualifié… pour des Crocs

Mercredi 15 avril 2026
Sherbrooke : un vol qualifié… pour des Crocs
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
25 ans de sommellerie à Sherbrooke : une formation toujours en demande Par Martin Bossé Mardi, 14 avril 2026
25 ans de sommellerie à Sherbrooke : une formation toujours en demande
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Vendredi, 10 avril 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Lac-Mégantic : champion 2026 de la Ligue régionale Hockey Par Martin Bossé Lundi, 13 avril 2026
Lac-Mégantic : champion 2026 de la Ligue régionale Hockey
Sherbrooke : vague de perquisitions et d’arrestations Par Martin Bossé Mardi, 14 avril 2026
Sherbrooke : vague de perquisitions et d’arrestations
Notre histoire en archives : L’incendie de l’usine Brompton Pulp & Paper à East Angus (1945) Par Bibliothèque et Archives nationales du Québec Jeudi, 16 avril 2026
Notre histoire en archives : L’incendie de l’usine Brompton Pulp & Paper à East Angus (1945)
Vols de véhicules à Magog : les Toyota RAV4 encore ciblés Par Martin Bossé Vendredi, 10 avril 2026
Vols de véhicules à Magog : les Toyota RAV4 encore ciblés
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous