Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Tout est politique!

Jeudi 1 octobre 2026
Tout est politique!
Menace à Alexander Galt : une deuxième école ciblée

Lundi 5 octobre 2026
Menace à Alexander Galt : une deuxième école ciblée
74,33 % : les paramédics de l’Estrie rejettent l’entente de principe

Jeudi 20 août 2026
74,33 % : les paramédics de l’Estrie rejettent l’entente de principe
NOS RECOMMANDATIONS
Bodegas Luigi Bosca La Linda Private Selection Malbec Old Vines Mendoza 2025 : l’expression généreuse du malbec argentin

Vendredi 9 octobre 2026
Bodegas Luigi Bosca La Linda Private Selection Malbec Old Vines Mendoza 2025 : l’expression généreuse du malbec argentin
Hockey : deux joueurs du Phoenix au Match des Espoirs de la LHJMQ

Vendredi 9 octobre 2026
Hockey : deux joueurs du Phoenix au Match des Espoirs de la LHJMQ
L’Université de Sherbrooke récolte 275 M$ pour soutenir plus de 150 projets

Vendredi 9 octobre 2026
L’Université de Sherbrooke récolte 275 M$ pour soutenir plus de 150 projets
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Se réconcilier avec le passé… Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 7 octobre 2026
Se réconcilier avec le passé…
Le Grand défi Pierre Lavoie débarquera à Sherbrooke en juin 2027 Par Martin Bossé Jeudi, 8 octobre 2026
Le Grand défi Pierre Lavoie débarquera à Sherbrooke en juin 2027
Un homme de 23 ans sort une arme devant des policiers à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 8 octobre 2026
Un homme de 23 ans sort une arme devant des policiers à Sherbrooke
Sherbrooke lance un appel de projets pour animer son centre-ville en 2027 Par Martin Bossé Mardi, 13 octobre 2026
Sherbrooke lance un appel de projets pour animer son centre-ville en 2027
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 8 octobre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Sherbrooke : incendie près de la centrale Abénaquis Par Martin Bossé Mardi, 13 octobre 2026
Sherbrooke : incendie près de la centrale Abénaquis
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous