Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le Phoenix joue un match préparatoire à domicile ce soir

Vendredi 4 septembre 2026
Le Phoenix joue un match préparatoire à domicile ce soir
Sherbrooke, intervention policière liée à un cas de « SWATTING »

Vendredi 24 juillet 2026
Sherbrooke, intervention policière liée à un cas de « SWATTING »
Quatre arrestations pour conduite avec les capacités affaiblies à Magog

Mardi 11 août 2026
Quatre arrestations pour conduite avec les capacités affaiblies à Magog
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke déploie une solution mobile pour la recharge des véhicules électriques

Lundi 31 août 2026
Sherbrooke déploie une solution mobile pour la recharge des véhicules électriques
Tarifs : Ottawa rencontre les entreprises de l’Estrie

Mardi 1 septembre 2026
Tarifs : Ottawa rencontre les entreprises de l’Estrie
MONSIEUR CARNEY, SOYEZ SÉRIEUX !

Mardi 1 septembre 2026
MONSIEUR CARNEY, SOYEZ SÉRIEUX !
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
MONSIEUR CARNEY, SOYEZ SÉRIEUX ! Par Yves Nantel Mardi, 1 septembre 2026
MONSIEUR CARNEY, SOYEZ SÉRIEUX !
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 3 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Fondation du CHUS : une résidente de Coaticook remporte 150 000 $ Par Martin Bossé Mercredi, 2 septembre 2026
Fondation du CHUS : une résidente de Coaticook remporte 150 000 $
Un incendie cause 100 000 $ de dommages rue du Conseil à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 2 septembre 2026
Un incendie cause 100 000 $ de dommages rue du Conseil à Sherbrooke
Près de 400 ados à une fête et deux arrestations pour alcool au volant à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 31 août 2026
Près de 400 ados à une fête et deux arrestations pour alcool au volant à Sherbrooke
Sherbrooke aidera financièrement les propriétaires d’immeubles patrimoniaux Par Martin Bossé Mercredi, 2 septembre 2026
Sherbrooke aidera financièrement les propriétaires d’immeubles patrimoniaux
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous