Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Accès-culture : Raïs Kibonge veut rendre la culture accessible à tous les Sherbrookois

Mercredi 15 octobre 2025
Accès-culture : Raïs Kibonge veut rendre la culture accessible à tous les Sherbrookois
Un double honneur qui confirme l’excellence et l’impact de la recherche à l’UdeS

Vendredi 21 novembre 2025
Un double honneur qui confirme l’excellence et l’impact de la recherche à l’UdeS
L'alcool au volant et un propriétaire de chien tiennent les policiers de Sherbrooke occupés

Lundi 3 novembre 2025
L'alcool au volant et un propriétaire de chien tiennent les policiers de Sherbrooke occupés
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau

Vendredi 28 novembre 2025
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau
Élève d’un jour : une expérience utile pour explorer un futur métier

Mardi 2 décembre 2025
Élève d’un jour : une expérience utile pour explorer un futur métier
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor

Mardi 2 décembre 2025
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Borges Quinta de Simaens Vinho Verde 2024 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 28 novembre 2025
Le Borges Quinta de Simaens Vinho Verde 2024
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor Par Martin Bossé Mardi, 2 décembre 2025
18 710 $ : une soirée lumineuse au cœur de Windsor
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau Par Martin Bossé Vendredi, 28 novembre 2025
Sherbrooke : la pharmacie Jean Coutu de la rue King Est reçoit la plus haute distinction du réseau
Incendie à Sherbrooke : une maison de la rue Murray détruite par des cendres chaudes Par Martin Bossé Jeudi, 4 décembre 2025
Incendie à Sherbrooke : une maison de la rue Murray détruite par des cendres chaudes
À qui appartient le beau temps et pragmatisme Par François Fouquet Mardi, 2 décembre 2025
À qui appartient le beau temps et pragmatisme
Dénutrition : quand des repas trop légers mettent la santé des aînés à risque Par Martin Bossé Lundi, 1 décembre 2025
Dénutrition : quand des repas trop légers mettent la santé des aînés à risque
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous