Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le groupe 50 Appalaches gagne la finale locale de Cégeps en spectacle à Sherbrooke

Mercredi 28 janvier 2026
Le groupe 50 Appalaches gagne la finale locale de Cégeps en spectacle à Sherbrooke
La Fondation Vitae et la Fondation du CHUS unissent leurs forces

Jeudi 26 février 2026
La Fondation Vitae et la Fondation du CHUS unissent leurs forces
L’élite du patinage de vitesse débarque à Sherbrooke

Vendredi 13 février 2026
L’élite du patinage de vitesse débarque à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Voies de fait contre des agents : arrestation à Sherbrooke

Mardi 24 mars 2026
Voies de fait contre des agents : arrestation à Sherbrooke
Fin de saison et séries : week-end décisif pour le hockey en Estrie

Vendredi 20 mars 2026
Fin de saison et séries : week-end décisif pour le hockey en Estrie
Grève communautaire : Moisson Estrie tire la sonnette d’alarme à Sherbrooke

Jeudi 26 mars 2026
Grève communautaire : Moisson Estrie tire la sonnette d’alarme à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Vol de colis de 6 000 $ à Sherbrooke : la police cherche un suspect Par Martin Bossé Jeudi, 26 mars 2026
Vol de colis de 6 000 $ à Sherbrooke : la police cherche un suspect
Fin de saison et séries : week-end décisif pour le hockey en Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 20 mars 2026
Fin de saison et séries : week-end décisif pour le hockey en Estrie
Le communautaire « à boutte » : mobilisation à Coaticook et Magog Par Martin Bossé Lundi, 23 mars 2026
Le communautaire « à boutte » : mobilisation à Coaticook et Magog
Estrie : 5 nouvelles tours cellulaires en service Par Martin Bossé Lundi, 23 mars 2026
Estrie : 5 nouvelles tours cellulaires en service
Habermas, le plus grand intellectuel du 20 et 21e siècle… Par Daniel Nadeau Mercredi, 25 mars 2026
Habermas, le plus grand intellectuel du 20 et 21e siècle…
Nous vivons dans un paradoxe social existentiel assez spectaculaire Par François Fouquet Lundi, 23 mars 2026
Nous vivons dans un paradoxe social existentiel assez spectaculaire
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous