Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

L'éclairage artisanal en Estrie : quand le savoir-faire local devient tendance mondiale

Lundi 6 juillet 2026
L'éclairage artisanal en Estrie : quand le savoir-faire local devient tendance mondiale
Incendie dans un immeuble à logements de la rue Bowen à Sherbrooke

Lundi 29 juin 2026
Incendie dans un immeuble à logements de la rue Bowen à Sherbrooke
Le Sherblues 2026: ça se passe ce weekend !

Mardi 30 juin 2026
Le Sherblues 2026: ça se passe ce weekend !
NOS RECOMMANDATIONS
Il frappait des passants au centre-ville de Sherbrooke

Mardi 11 août 2026
Il frappait des passants au centre-ville de Sherbrooke
Zigzags, feu rouge brûlé et crissements de pneus : trois arrestations à Sherbrooke

Lundi 17 août 2026
Zigzags, feu rouge brûlé et crissements de pneus : trois arrestations à Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 13 août 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Arrestations pour violence conjugale à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 11 août 2026
Arrestations pour violence conjugale à Sherbrooke
Fini la radio : de nouveaux projets pour Steve Roy Par Martin Bossé Lundi, 17 août 2026
Fini la radio : de nouveaux projets pour Steve Roy
Le Hameau des Cultures de Magog se relève après un important dégât d’eau Par Martin Bossé Vendredi, 14 août 2026
Le Hameau des Cultures de Magog se relève après un important dégât d’eau
Magog : avis d’ébullition dans le secteur Michigan Par Martin Bossé Mardi, 11 août 2026
Magog : avis d’ébullition dans le secteur Michigan
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre Par Martin Bossé Jeudi, 13 août 2026
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre
Richmond : fermeture complète du pont MacKenzie Par Martin Bossé Mercredi, 12 août 2026
Richmond : fermeture complète du pont MacKenzie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous