Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Accident mortel impliquant une moto à Magog

Mardi 19 mai 2026
Accident mortel impliquant une moto à Magog
Patrimoine culturel : des ententes conclues dans le Haut-Saint-François et le Val-Saint-François

Vendredi 3 juillet 2026
Patrimoine culturel : des ententes conclues dans le Haut-Saint-François et le Val-Saint-François
Bonification de plus de 541 000 $ pour les musées de l’Estrie

Mercredi 27 mai 2026
Bonification de plus de 541 000 $ pour les musées de l’Estrie
NOS RECOMMANDATIONS
Arrestation d’un suspect pour voies de fait, séquestration et menaces

Jeudi 2 juillet 2026
Arrestation d’un suspect pour voies de fait, séquestration et menaces
Encore un incendie chez Magotteaux de Magog

Vendredi 3 juillet 2026
Encore un incendie chez Magotteaux de Magog
RETROUVÉE : Disparition de Karine Bussières, appel à la population

Jeudi 2 juillet 2026
RETROUVÉE : Disparition de Karine Bussières, appel à la population
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke : un cycliste est mort des suites de ses blessures Par Martin Bossé Lundi, 6 juillet 2026
Sherbrooke : un cycliste est mort des suites de ses blessures
Is This It ? Grüner Veltliner invitation à découvrir un cépage blanc fascinant Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 3 juillet 2026
Is This It ? Grüner Veltliner invitation à découvrir un cépage blanc fascinant
Un semi-remorque sans conducteur percute plusieurs véhicules à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 6 juillet 2026
Un semi-remorque sans conducteur percute plusieurs véhicules à Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie Par Catherine Blanchette Jeudi, 2 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie
1,8 millions : 18 cours d’école réaménagées en Estrie Par Martin Bossé Lundi, 6 juillet 2026
1,8 millions : 18 cours d’école réaménagées en Estrie
Le Canada, un projet mille fois revisité et toujours inachevé… Par Daniel Nadeau Mercredi, 1 juillet 2026
Le Canada, un projet mille fois revisité et toujours inachevé…
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous