Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

5 comptes d'épargne à intérêt élevé à considérer en 2026

Mardi 22 septembre 2026
5 comptes d'épargne à intérêt élevé à considérer en 2026
Hockey en Estrie : le Phoenix, les Cantonniers et la LRH en action

Vendredi 2 octobre 2026
Hockey en Estrie : le Phoenix, les Cantonniers et la LRH en action
Aréna deux glaces : Magog accorde un contrat de 1,69 M$ pour les plans et devis

Mercredi 9 septembre 2026
Aréna deux glaces : Magog accorde un contrat de 1,69 M$ pour les plans et devis
NOS RECOMMANDATIONS
Les travaux de démolition sont en cours au parc du Domaine-Howard

Mercredi 7 octobre 2026
Les travaux de démolition sont en cours au parc du Domaine-Howard
Hockey : deux joueurs du Phoenix au Match des Espoirs de la LHJMQ

Vendredi 9 octobre 2026
Hockey : deux joueurs du Phoenix au Match des Espoirs de la LHJMQ
Gurit à Magog : les employés rejettent l’offre patronale et votent pour la grève

Jeudi 8 octobre 2026
Gurit à Magog : les employés rejettent l’offre patronale et votent pour la grève
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Gurit à Magog : les employés rejettent l’offre patronale et votent pour la grève Par Martin Bossé Jeudi, 8 octobre 2026
Gurit à Magog : les employés rejettent l’offre patronale et votent pour la grève
Le Groupe Ouellet achète Thibault Chevrolet Buick GMC Cadillac à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 9 octobre 2026
Le Groupe Ouellet achète Thibault Chevrolet Buick GMC Cadillac à Sherbrooke
Se réconcilier avec le passé… Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 7 octobre 2026
Se réconcilier avec le passé…
Action de grâce en Estrie : ouverts ou fermés ? Par Martin Bossé Vendredi, 9 octobre 2026
Action de grâce en Estrie : ouverts ou fermés ?
Élections 2026 : plusieurs changements politiques en Estrie Par Martin Bossé Mardi, 6 octobre 2026
Élections 2026 : plusieurs changements politiques en Estrie
Un homme de 23 ans sort une arme devant des policiers à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 8 octobre 2026
Un homme de 23 ans sort une arme devant des policiers à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous