Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le nouveau Stanley à Sherbrooke

Lundi 25 mai 2026
Le nouveau Stanley à Sherbrooke
La France et le Canada à la Coupe du monde 2026 : des débuts convaincants, des défis de taille et une route semée d'embûches

Mardi 30 juin 2026
La France et le Canada à la Coupe du monde 2026 : des débuts convaincants, des défis de taille et une route semée d'embûches
Val-Saint-François : ouverture du réseau cyclable La Cantonnière

Jeudi 21 mai 2026
Val-Saint-François : ouverture du réseau cyclable La Cantonnière
NOS RECOMMANDATIONS
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été

Mardi 30 juin 2026
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Vendredi 26 juin 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Disparition de Karine Bussières, appel à la population

Jeudi 2 juillet 2026
Disparition de Karine Bussières, appel à la population
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Fête du Canada 2026 : Voici tout ce qui est ouvert ou fermé au Québec Par Martin Bossé Mardi, 30 juin 2026
Fête du Canada 2026 : Voici tout ce qui est ouvert ou fermé au Québec
Camporee 2026 : 1 200 scouts attendus à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 juin 2026
Camporee 2026 : 1 200 scouts attendus à Sherbrooke
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été Par Martin Bossé Mardi, 30 juin 2026
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été
Quoi faire ce weekend en Estrie Par Catherine Blanchette Jeudi, 2 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie
Otazu Rosé Tempranillo Navarra 2025 : l’élégance du rosé espagnol Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 26 juin 2026
Otazu Rosé Tempranillo Navarra 2025 : l’élégance du rosé espagnol
Le Canada, un projet mille fois revisité et toujours inachevé… Par Daniel Nadeau Mercredi, 1 juillet 2026
Le Canada, un projet mille fois revisité et toujours inachevé…
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous