Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le Velenosi Il Brecciarolo Rosso Piceno Superiore

Vendredi 5 juin 2026
Le Velenosi Il Brecciarolo Rosso Piceno Superiore
Mission en France : la mairesse Bibeau au travail pour l’économie sherbrookoise

Mardi 2 juin 2026
Mission en France : la mairesse Bibeau au travail pour l’économie sherbrookoise
Partir en voyage en voiture: pourquoi prévoir une solution de rechange pour vos pièces auto

Lundi 15 juin 2026
Partir en voyage en voiture: pourquoi prévoir une solution de rechange pour vos pièces auto
NOS RECOMMANDATIONS
Statuts, statue, stature

Lundi 20 juillet 2026
Statuts, statue, stature
Un concert-bénéfice au profit de l'église Saint-François-Xavier-de-Brompton

Vendredi 17 juillet 2026
Un concert-bénéfice au profit de l'église Saint-François-Xavier-de-Brompton
Plus de 25 spectacles gratuits au centre-ville avec Les Concerts de la Cité

Jeudi 16 juillet 2026
Plus de 25 spectacles gratuits au centre-ville avec Les Concerts de la Cité
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Carottes et Garnotte célèbre sa 5e édition dans le Val-Saint-François Par François Lafleur Mercredi, 15 juillet 2026
Carottes et Garnotte célèbre sa 5e édition dans le Val-Saint-François
Quoi faire ce weekend en Estrie Par Catherine Blanchette Jeudi, 16 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie
Un homme de 68 ans perd la vie dans une sortie de route à Sherbrooke Par François Lafleur Lundi, 20 juillet 2026
Un homme de 68 ans perd la vie dans une sortie de route à Sherbrooke
Statuts, statue, stature Par François Fouquet Lundi, 20 juillet 2026
Statuts, statue, stature
Huit MRC de l’Estrie s’unissent pour moderniser le transport collectif et adapté Par François Lafleur Lundi, 20 juillet 2026
Huit MRC de l’Estrie s’unissent pour moderniser le transport collectif et adapté
Commerces de proximité : Québec investit 160 200 $ dans deux projets de la circonscription de Richmond Par François Lafleur Vendredi, 17 juillet 2026
Commerces de proximité : Québec investit 160 200 $ dans deux projets de la circonscription de Richmond
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous