Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Artopex et Logiflex s’unissent sous une seule marque

Mardi 17 mars 2026
Artopex et Logiflex s’unissent sous une seule marque
SKI TA VIE 2026 : sport, musique et solidarité en Estrie

Jeudi 12 mars 2026
SKI TA VIE 2026 : sport, musique et solidarité en Estrie
La Commission scolaire Eastern Townships a pris la décision DE FERMER toutes ses écoles

Mercredi 11 mars 2026
La Commission scolaire Eastern Townships a pris la décision DE FERMER toutes ses écoles
NOS RECOMMANDATIONS
Université de Sherbrooke : des résidences étudiantes bientôt au privé

Vendredi 3 avril 2026
Université de Sherbrooke : des résidences étudiantes bientôt au privé
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie

Lundi 30 mars 2026
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 2 avril 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sirop d’érable : alerte en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 1 avril 2026
Sirop d’érable : alerte en Estrie
Heureux d’un printemps Par François Fouquet Lundi, 30 mars 2026
Heureux d’un printemps
Les transfuges, phénomène de notre époque politique Par Daniel Nadeau Mercredi, 1 avril 2026
Les transfuges, phénomène de notre époque politique
Estrie : une campagne pour humaniser la route Par Martin Bossé Mardi, 31 mars 2026
Estrie : une campagne pour humaniser la route
Le vin Koskil Pinot Noir Patagonia 2023 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 3 avril 2026
Le vin Koskil Pinot Noir Patagonia 2023
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie Par Martin Bossé Lundi, 30 mars 2026
Plus de 1,3 Million $ pour les enfants de l’Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous