Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le Poças Trava Línguas Douro 2023, vin rouge portugais

Vendredi 29 mai 2026
Le Poças Trava Línguas Douro 2023, vin rouge portugais
Moisson Estrie : 2000 collations dans les camps de jour cet été

Lundi 22 juin 2026
Moisson Estrie : 2000 collations dans les camps de jour cet été
J'ai pigé comment on parie sur nos équipes d'ici au Québec

Lundi 1 juin 2026
J'ai pigé comment on parie sur nos équipes d'ici au Québec
NOS RECOMMANDATIONS
Quoi faire ce weekend en Estrie

Jeudi 2 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie
Encore un incendie chez Magotteaux de Magog

Vendredi 3 juillet 2026
Encore un incendie chez Magotteaux de Magog
Patrimoine culturel : des ententes conclues dans le Haut-Saint-François et le Val-Saint-François

Vendredi 3 juillet 2026
Patrimoine culturel : des ententes conclues dans le Haut-Saint-François et le Val-Saint-François
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Incendie dans un immeuble à logements de la rue Bowen à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 29 juin 2026
Incendie dans un immeuble à logements de la rue Bowen à Sherbrooke
Les ponts qu’on détruit volontairement Par François Fouquet Lundi, 29 juin 2026
Les ponts qu’on détruit volontairement
Le Sherblues 2026: ça se passe ce weekend ! Par Martin Bossé Mardi, 30 juin 2026
Le Sherblues 2026: ça se passe ce weekend !
Canicule au travail: la CNESST insiste sur la prévention en Estrie Par Martin Bossé Mardi, 30 juin 2026
Canicule au travail: la CNESST insiste sur la prévention en Estrie
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été Par Martin Bossé Mardi, 30 juin 2026
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été
Le Canada, un projet mille fois revisité et toujours inachevé… Par Daniel Nadeau Mercredi, 1 juillet 2026
Le Canada, un projet mille fois revisité et toujours inachevé…
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous