Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

La Petite Perrière Pinot Noir

Vendredi 12 décembre 2025
La Petite Perrière Pinot Noir
Un soutien financier majeur pour le Canton de Potton

Lundi 2 février 2026
Un soutien financier majeur pour le Canton de Potton
Ouverture hivernale des sentiers du Parc Harold F. Baldwin à Coaticook

Lundi 8 décembre 2025
Ouverture hivernale des sentiers du Parc Harold F. Baldwin à Coaticook
NOS RECOMMANDATIONS
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 29 janvier 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Inauguration de nouveaux espaces au Centre de formation professionnelle 24-Juin

Vendredi 30 janvier 2026
Inauguration de nouveaux espaces au Centre de formation professionnelle 24-Juin
Un match crucial pour le Desjardins – Wild ce samedi à Val-des-Sources

Vendredi 30 janvier 2026
Un match crucial pour le Desjardins – Wild ce samedi à Val-des-Sources
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Demi-marathon RBC de Sherbrooke lance un Défi entreprise au 5 km pour 2026 Par Martin Bossé Jeudi, 29 janvier 2026
Le Demi-marathon RBC de Sherbrooke lance un Défi entreprise au 5 km pour 2026
Dernier sprint pour la campagne de financement du Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 29 janvier 2026
Dernier sprint pour la campagne de financement du Musée de la Nature et des sciences de Sherbrooke
Un record de matchs pour le 61e Tournoi Mousquiri à Richmond Par Martin Bossé Mardi, 27 janvier 2026
Un record de matchs pour le 61e Tournoi Mousquiri à Richmond
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 29 janvier 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Le Bacalhôa Catarina 2023 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 30 janvier 2026
Le Bacalhôa Catarina 2023
Navigation 101 Par François Fouquet Mardi, 27 janvier 2026
Navigation 101
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous