Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 12 février 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Jeux du Québec : l’Estrie conclut le bloc 1 avec 18 médailles

Mercredi 4 mars 2026
Jeux du Québec : l’Estrie conclut le bloc 1 avec 18 médailles
Un premier salon pour découvrir la formation professionnelle en concomitance

Mercredi 25 février 2026
Un premier salon pour découvrir la formation professionnelle en concomitance
NOS RECOMMANDATIONS
5 médailles pour l’Estrienne Alexandra Perreault à la 60e finale des Jeux du Québec – Blainville 2026

Lundi 2 mars 2026
5 médailles pour l’Estrienne Alexandra Perreault à la 60e finale des Jeux du Québec – Blainville 2026
Le Sherblues de Sherbrooke se réinvente

Lundi 2 mars 2026
Le Sherblues de Sherbrooke se réinvente
Industrie de la défense : Sherbrooke en action

Mercredi 4 mars 2026
Industrie de la défense : Sherbrooke en action
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Alerte SILVER : un système pour retrouver les personnes vulnérables disparues Par Martin Bossé Mardi, 3 mars 2026
Alerte SILVER : un système pour retrouver les personnes vulnérables disparues
On avance l’heure en fin de semaine Par Martin Bossé Vendredi, 6 mars 2026
On avance l’heure en fin de semaine
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 5 mars 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Le chantage de la peur… Par Daniel Nadeau Mercredi, 4 mars 2026
Le chantage de la peur…
Le Sherblues de Sherbrooke se réinvente Par Martin Bossé Lundi, 2 mars 2026
Le Sherblues de Sherbrooke se réinvente
Jeux du Québec : l’Estrie conclut le bloc 1 avec 18 médailles Par Martin Bossé Mercredi, 4 mars 2026
Jeux du Québec : l’Estrie conclut le bloc 1 avec 18 médailles
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous