Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Commerces de proximité : Québec investit 160 200 $ dans deux projets de la circonscription de Richmond

Vendredi 17 juillet 2026
Commerces de proximité : Québec investit 160 200 $ dans deux projets de la circonscription de Richmond
Pourquoi la gamification continue d'influencer les stratégies de vente au détail modernes

Mercredi 26 août 2026
Pourquoi la gamification continue d'influencer les stratégies de vente au détail modernes
Les Expos de Sherbrooke et la nouvelle génération de fans connectés : comment le baseball se consomme aussi en ligne

Vendredi 7 août 2026
Les Expos de Sherbrooke et la nouvelle génération de fans connectés : comment le baseball se consomme aussi en ligne
NOS RECOMMANDATIONS
Des kilomètres pour soutenir Écoute Estrie

Mardi 25 août 2026
Des kilomètres pour soutenir Écoute Estrie
Le Théâtre Granada dévoile sa programmation automne 2026 à Sherbrooke

Lundi 24 août 2026
Le Théâtre Granada dévoile sa programmation automne 2026 à Sherbrooke
La rentrée 2026-2027 de la CSSRS en chiffres

Lundi 24 août 2026
La rentrée 2026-2027 de la CSSRS en chiffres
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Des kilomètres pour soutenir Écoute Estrie Par Martin Bossé Mardi, 25 août 2026
Des kilomètres pour soutenir Écoute Estrie
Rentrée 2026 : vitesse, autobus, piétons… la police resserre la surveillance Par Martin Bossé Lundi, 24 août 2026
Rentrée 2026 : vitesse, autobus, piétons… la police resserre la surveillance
Sherbrooke derrière ses entreprises face aux tarifs américains Par Martin Bossé Mardi, 25 août 2026
Sherbrooke derrière ses entreprises face aux tarifs américains
Rites Par François Fouquet Jeudi, 27 août 2026
Rites
Aujourd’hui c’est jour de rentrée scolaire à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 26 août 2026
Aujourd’hui c’est jour de rentrée scolaire à Sherbrooke
Alcool au volant, mandats et agression : plusieurs interventions pour la police à Magog Par Martin Bossé Lundi, 24 août 2026
Alcool au volant, mandats et agression : plusieurs interventions pour la police à Magog
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous