Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Mobilisation petits bedons : le plein air au profit des enfants à Coaticook

Mardi 1 septembre 2026
Mobilisation petits bedons : le plein air au profit des enfants à Coaticook
Camping Aventure Mégantic conserve ses 5 étoiles

Mardi 8 septembre 2026
Camping Aventure Mégantic conserve ses 5 étoiles
Rentrée 2026-2027 : stabilité et nouveautés à la Commission scolaire Eastern Townships

Lundi 31 août 2026
Rentrée 2026-2027 : stabilité et nouveautés à la Commission scolaire Eastern Townships
NOS RECOMMANDATIONS
L’exposition Lumière part en tournée dans le Val-Saint-François

Mercredi 9 septembre 2026
L’exposition Lumière part en tournée dans le Val-Saint-François
Le Phoenix joue un match préparatoire à domicile ce soir

Vendredi 4 septembre 2026
Le Phoenix joue un match préparatoire à domicile ce soir
Camping Aventure Mégantic conserve ses 5 étoiles

Mardi 8 septembre 2026
Camping Aventure Mégantic conserve ses 5 étoiles
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Ouvert ou fermé à la Fête du travail ? Par Martin Bossé Vendredi, 4 septembre 2026
Ouvert ou fermé à la Fête du travail ?
Magog dévoile quatre mois d’activités pour l’automne Par Martin Bossé Jeudi, 3 septembre 2026
Magog dévoile quatre mois d’activités pour l’automne
Camping Aventure Mégantic conserve ses 5 étoiles Par Martin Bossé Mardi, 8 septembre 2026
Camping Aventure Mégantic conserve ses 5 étoiles
Aréna deux glaces : Magog accorde un contrat de 1,69 M$ pour les plans et devis Par François Lafleur Mercredi, 9 septembre 2026
Aréna deux glaces : Magog accorde un contrat de 1,69 M$ pour les plans et devis
L’exposition Lumière part en tournée dans le Val-Saint-François Par Martin Bossé Mercredi, 9 septembre 2026
L’exposition Lumière part en tournée dans le Val-Saint-François
Bacalhôa Quatro Ventos Douro Superior 2021 : l’expression d’un terroir portugais Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 4 septembre 2026
Bacalhôa Quatro Ventos Douro Superior 2021 : l’expression d’un terroir portugais
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous