Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le peintre, la pelouse, le sac de papier et M. Michaud

Lundi 2 novembre 2026
Le peintre, la pelouse, le sac de papier et M. Michaud
Vacances en chalet en Estrie avec de jeunes enfants, comment éviter que ça tourne au marathon

Vendredi 6 novembre 2026
Vacances en chalet en Estrie avec de jeunes enfants, comment éviter que ça tourne au marathon
Finales de Division : Coaticook tire de l'arrière

Jeudi 17 septembre 2026
Finales de Division : Coaticook tire de l'arrière
NOS RECOMMANDATIONS
Penser planète avant de penser pays

Mardi 3 novembre 2026
Penser planète avant de penser pays
Incendie criminel au Tim Hortons de Rock Forest : une femme de 51 ans arrêtée

Jeudi 5 novembre 2026
Incendie criminel au Tim Hortons de Rock Forest : une femme de 51 ans arrêtée
Fraude bancaire à Sherbrooke : la police cherche à identifier un suspect

Mardi 3 novembre 2026
Fraude bancaire à Sherbrooke : la police cherche à identifier un suspect
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
MISE À JOUR - Collision majeure sur la rue Larocque à Sherbrooke : un témoin est recherché Par Martin Bossé Lundi, 2 novembre 2026
MISE À JOUR - Collision majeure sur la rue Larocque à Sherbrooke : un témoin est recherché
Trois nouvelles routes blanches au lac Brompton cet hiver Par Martin Bossé Jeudi, 5 novembre 2026
Trois nouvelles routes blanches au lac Brompton cet hiver
Santé et société : l’UdeS innove Par Martin Bossé Vendredi, 30 octobre 2026
Santé et société : l’UdeS innove
Halloween : aiguille retrouvée, le SPS ouvre une enquête Par Martin Bossé Lundi, 2 novembre 2026
Halloween : aiguille retrouvée, le SPS ouvre une enquête
Un milliard de dollars d’investissements d’ici 2031 à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 4 novembre 2026
Un milliard de dollars d’investissements d’ici 2031 à Sherbrooke
Changement d’heure en Estrie : on recule l’heure ce week-end, peut-être pour la dernière fois Par Martin Bossé Vendredi, 30 octobre 2026
Changement d’heure en Estrie : on recule l’heure ce week-end, peut-être pour la dernière fois
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous