Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Magog lance le grand chantier de la rue Principale Est

Mercredi 27 mai 2026
Magog lance le grand chantier de la rue Principale Est
Quels festivals et événements découvrir en Estrie durant l’été 2026

Jeudi 28 mai 2026
Quels festivals et événements découvrir en Estrie durant l’été 2026
L’âge. Le thème qui nous hante !

Lundi 20 avril 2026
L’âge. Le thème qui nous hante !
NOS RECOMMANDATIONS
Les câlins souverainistes

Mercredi 3 juin 2026
Les câlins souverainistes
Sherbrooke t’en bouche un coin : entrevue avec le chef Simon Proulx

Mardi 2 juin 2026
Sherbrooke t’en bouche un coin : entrevue avec le chef Simon Proulx
Fête nationale du Québec 2026 : le 23 juin au centre-ville de Sherbrooke

Jeudi 28 mai 2026
Fête nationale du Québec 2026 : le 23 juin au centre-ville de Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Université Bishop’s : doctorat honorifique Marie-Philip Poulin Par Martin Bossé Lundi, 1 juin 2026
Université Bishop’s : doctorat honorifique Marie-Philip Poulin
Sherbrooke t’en bouche un coin : entrevue avec le chef Simon Proulx Par Martin Bossé Mardi, 2 juin 2026
Sherbrooke t’en bouche un coin : entrevue avec le chef Simon Proulx
Mission en France : la mairesse Bibeau au travail pour l’économie sherbrookoise Par Martin Bossé Mardi, 2 juin 2026
Mission en France : la mairesse Bibeau au travail pour l’économie sherbrookoise
Fête nationale du Québec 2026 : le 23 juin au centre-ville de Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 28 mai 2026
Fête nationale du Québec 2026 : le 23 juin au centre-ville de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 28 mai 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic Par Martin Bossé Jeudi, 28 mai 2026
30 ans pour l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous