Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Sherbrooke : plusieurs entraves à la circulation dès lundi 26 octobre

Vendredi 23 octobre 2026
Sherbrooke : plusieurs entraves à la circulation dès lundi 26 octobre
Sherbrooke s’anime ce samedi avec la Fête du vélo et le Droit de cité

Vendredi 18 septembre 2026
Sherbrooke s’anime ce samedi avec la Fête du vélo et le Droit de cité
Comment les habitudes de divertissement en ligne évoluent au Canada

Jeudi 1 octobre 2026
Comment les habitudes de divertissement en ligne évoluent au Canada
NOS RECOMMANDATIONS
France Beaudoin reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke

Vendredi 23 octobre 2026
France Beaudoin reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke
Bernard Sévigny nommé ministre par PSPP

Jeudi 22 octobre 2026
Bernard Sévigny nommé ministre par PSPP
Belleau bâtisseur de patrimoine : 20 ans d’expertise, de confiance et de qualité

Jeudi 22 octobre 2026
Belleau bâtisseur de patrimoine : 20 ans d’expertise, de confiance et de qualité
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Bernard Sévigny nommé ministre par PSPP Par Martin Bossé Jeudi, 22 octobre 2026
Bernard Sévigny nommé ministre par PSPP
Sherbrooke : un piéton évite de justesse un conducteur en fuite Par Martin Bossé Lundi, 26 octobre 2026
Sherbrooke : un piéton évite de justesse un conducteur en fuite
Centres de données à Sherbrooke : Bibeau veut revoir les règles Par Martin Bossé Mardi, 27 octobre 2026
Centres de données à Sherbrooke : Bibeau veut revoir les règles
Gota Prunus Private Selection : un vin rouge portugais à découvrir Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 23 octobre 2026
Gota Prunus Private Selection : un vin rouge portugais à découvrir
Windsor remporte un prix pour la qualité de son eau potable Par Martin Bossé Jeudi, 22 octobre 2026
Windsor remporte un prix pour la qualité de son eau potable
Sherbrooke : plusieurs entraves à la circulation dès lundi 26 octobre Par Martin Bossé Vendredi, 23 octobre 2026
Sherbrooke : plusieurs entraves à la circulation dès lundi 26 octobre
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous