Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Arrestations pour agression armée à Sherbrooke

Mardi 22 septembre 2026
Arrestations pour agression armée à Sherbrooke
Ouvert ou fermé à la Fête du travail ?

Vendredi 4 septembre 2026
Ouvert ou fermé à la Fête du travail ?
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant

Vendredi 11 septembre 2026
La démolition de l’ancienne usine DIFCO à Magog ira de l’avant
NOS RECOMMANDATIONS
Un nouvel outil pour trouver son chemin à l’Hôpital Fleurimont

Mardi 22 septembre 2026
Un nouvel outil pour trouver son chemin à l’Hôpital Fleurimont
Le Spa Eastman remporte un quatrième prix aux World Spa Awards

Vendredi 25 septembre 2026
Le Spa Eastman remporte un quatrième prix aux World Spa Awards
Magog tiendra une vente pour taxes le 5 novembre 2026

Mardi 22 septembre 2026
Magog tiendra une vente pour taxes le 5 novembre 2026
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Journées de la culture à Stoke : Bertrand Gosselin de retour sur scène le 26 septembre Par Martin Bossé Vendredi, 25 septembre 2026
Journées de la culture à Stoke : Bertrand Gosselin de retour sur scène le 26 septembre
Magog tiendra une vente pour taxes le 5 novembre 2026 Par Martin Bossé Mardi, 22 septembre 2026
Magog tiendra une vente pour taxes le 5 novembre 2026
Un autre weekend occupé pour les policiers à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 28 septembre 2026
Un autre weekend occupé pour les policiers à Sherbrooke
Huit arrestations dans une enquête sur le trafic de cocaïne à Magog Par Martin Bossé Mercredi, 23 septembre 2026
Huit arrestations dans une enquête sur le trafic de cocaïne à Magog
Je ne sais toujours pas… Par François Fouquet Lundi, 28 septembre 2026
Je ne sais toujours pas…
Abea Yaesa : victimes recherchées Par Martin Bossé Jeudi, 24 septembre 2026
Abea Yaesa : victimes recherchées
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous