Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Ruisseau des Méandres : l’inaction de la Ville de Sherbrooke dénoncée

Vendredi 29 mai 2026
Ruisseau des Méandres : l’inaction de la Ville de Sherbrooke dénoncée
DPJ : les enfants sont-ils toujours une priorité dans notre société ?

Jeudi 11 juin 2026
DPJ : les enfants sont-ils toujours une priorité dans notre société ?
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 18 juin 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Roller Derby Sherbrooke lance son premier match à domicile de la saison

Jeudi 25 juin 2026
Roller Derby Sherbrooke lance son premier match à domicile de la saison
Opération 1er juillet 2026 : Sherbrooke veut éviter tout ménage sans logement

Mardi 23 juin 2026
Opération 1er juillet 2026 : Sherbrooke veut éviter tout ménage sans logement
4613 $ pour la Fondation du Centre jeunesse de l’Estrie

Mardi 23 juin 2026
4613 $ pour la Fondation du Centre jeunesse de l’Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Québec vissé dans le coeur ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 24 juin 2026
Le Québec vissé dans le coeur !
Des comprimés et du crack : une femme arrêtée pour trafic de stupéfiants à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 22 juin 2026
Des comprimés et du crack : une femme arrêtée pour trafic de stupéfiants à Sherbrooke
Fraude de faux représentant : plus de 5000$ volé à une dame de 84 ans Par Martin Bossé Vendredi, 19 juin 2026
Fraude de faux représentant : plus de 5000$ volé à une dame de 84 ans
Moisson Estrie : 2000 collations dans les camps de jour cet été Par Martin Bossé Lundi, 22 juin 2026
Moisson Estrie : 2000 collations dans les camps de jour cet été
Roller Derby Sherbrooke lance son premier match à domicile de la saison Par Martin Bossé Jeudi, 25 juin 2026
Roller Derby Sherbrooke lance son premier match à domicile de la saison
Accès fermés à la rivière Magog en raison de la hausse du débit à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 23 juin 2026
Accès fermés à la rivière Magog en raison de la hausse du débit à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous