Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Orford : une école réclame une zone scolaire depuis 2017, toujours refusée

Mercredi 27 mai 2026
Orford : une école réclame une zone scolaire depuis 2017, toujours refusée
Logement HAN récolte 1 million de dollars

Lundi 25 mai 2026
Logement HAN récolte 1 million de dollars
La France et le Canada à la Coupe du monde 2026 : des débuts convaincants, des défis de taille et une route semée d'embûches

Mardi 30 juin 2026
La France et le Canada à la Coupe du monde 2026 : des débuts convaincants, des défis de taille et une route semée d'embûches
NOS RECOMMANDATIONS
MRC du Val-Saint-François : un deuxième sondage pour son Plan climat

Jeudi 25 juin 2026
MRC du Val-Saint-François : un deuxième sondage pour son Plan climat
Sherbrooke : des aides financières pour Chocolat Lamontagne et Café William

Vendredi 26 juin 2026
Sherbrooke : des aides financières pour Chocolat Lamontagne et Café William
Le Québec vissé dans le coeur !

Mercredi 24 juin 2026
Le Québec vissé dans le coeur !
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Les athlètes de l’Estrie brillent en vélo de montagne Par Martin Bossé Jeudi, 25 juin 2026
Les athlètes de l’Estrie brillent en vélo de montagne
Grave accident de travail à l’école Larocque de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 juin 2026
Grave accident de travail à l’école Larocque de Sherbrooke
Incendie dans un immeuble à logements de la rue Bowen à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 29 juin 2026
Incendie dans un immeuble à logements de la rue Bowen à Sherbrooke
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été Par Martin Bossé Mardi, 30 juin 2026
Travaux majeurs dans plusieurs secteurs de Sherbrooke cet été
FTMS 2026 : la programmation dévoilée Par Martin Bossé Jeudi, 25 juin 2026
FTMS 2026 : la programmation dévoilée
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Vendredi, 26 juin 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous