Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Budget du Québec : déception à Sherbrooke

Jeudi 19 mars 2026
Budget du Québec : déception à Sherbrooke
Festival cinéma du monde de Sherbrooke, le jury est dévoilé !

Mardi 24 février 2026
Festival cinéma du monde de Sherbrooke, le jury est dévoilé !
Windsor et Coaticook prêts pour une nouvelle bataille

Vendredi 6 mars 2026
Windsor et Coaticook prêts pour une nouvelle bataille
NOS RECOMMANDATIONS
Sherbrooke : la STS consulte la population

Lundi 13 avril 2026
Sherbrooke : la STS consulte la population
Parc Jacques-Cartier : fermeture temporaire à Sherbrooke

Lundi 13 avril 2026
Parc Jacques-Cartier : fermeture temporaire à Sherbrooke
Un nouvel archevêque nommé à Sherbrooke

Vendredi 10 avril 2026
Un nouvel archevêque nommé à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Amour, politique, confiance et vidanges… Par Daniel Nadeau Mercredi, 8 avril 2026
Amour, politique, confiance et vidanges…
800 000 $ pour Bishop’s : l’université rejoint une mission spatiale historique sur les trous noirs Par Martin Bossé Mardi, 7 avril 2026
800 000 $ pour Bishop’s : l’université rejoint une mission spatiale historique sur les trous noirs
Et Dieu, il relève de qui ? Par François Fouquet Mardi, 7 avril 2026
Et Dieu, il relève de qui ?
Sherbrooke : la STS consulte la population Par Martin Bossé Lundi, 13 avril 2026
Sherbrooke : la STS consulte la population
Le vin Altano Vin Biologique Douro 2023 Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 10 avril 2026
Le vin Altano Vin Biologique Douro 2023
Une nouvelle porte d’entrée vers les soins dans le Val-Saint-François Par Martin Bossé Mardi, 7 avril 2026
Une nouvelle porte d’entrée vers les soins dans le Val-Saint-François
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous