Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Les articles les plus lus sur EstriePlus.com en 2025

Mercredi 31 décembre 2025
Les articles les plus lus sur EstriePlus.com en 2025
5 700 $ en faux billets : un jeune de 20 ans arrêté

Mercredi 31 décembre 2025
5 700 $ en faux billets : un jeune de 20 ans arrêté
Sherbrooke : départ annoncé pour le directeur du Salon du livre

Mercredi 26 novembre 2025
Sherbrooke : départ annoncé pour le directeur du Salon du livre
NOS RECOMMANDATIONS
Mort sur la rue Bowen Sud : la police écarte la piste criminelle

Jeudi 15 janvier 2026
Mort sur la rue Bowen Sud : la police écarte la piste criminelle
Célébration 2026 : trois Estriens remportent un total de100 000 $

Lundi 12 janvier 2026
Célébration 2026 : trois Estriens remportent un total de100 000 $
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke

Mercredi 14 janvier 2026
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 14 janvier 2026
La classe des maîtres : un nouveau programme pour soutenir l’entrepreneuriat local à Sherbrooke
Célébration 2026 : l’Estrie bien représentée au gala télévisé de Loto-Québec Par Martin Bossé Vendredi, 9 janvier 2026
Célébration 2026 : l’Estrie bien représentée au gala télévisé de Loto-Québec
Fraude par clonage de cartes à Sherbrooke : deux suspects recherchés par la police Par Martin Bossé Vendredi, 9 janvier 2026
Fraude par clonage de cartes à Sherbrooke : deux suspects recherchés par la police
Célébration 2026 : trois Estriens remportent un total de100 000 $ Par Martin Bossé Lundi, 12 janvier 2026
Célébration 2026 : trois Estriens remportent un total de100 000 $
Un bilan 2025 positif pour l’immobilier en Estrie Par Martin Bossé Lundi, 12 janvier 2026
Un bilan 2025 positif pour l’immobilier en Estrie
Climat : Sherbrooke passe à l’action avec une alliance science-éducation Par Martin Bossé Mercredi, 14 janvier 2026
Climat : Sherbrooke passe à l’action avec une alliance science-éducation
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous