Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le CMR Saint-Jean et l’UdeS renforcent leur partenariat universitaire

Jeudi 20 novembre 2025
Le CMR Saint-Jean et l’UdeS renforcent leur partenariat universitaire
Le père Noël existe, nous l’avons inventé !

Mercredi 24 décembre 2025
Le père Noël existe, nous l’avons inventé !
30 000 $ par année pour soutenir l’inclusion des enfants à besoins spécifiques

Mardi 16 décembre 2025
30 000 $ par année pour soutenir l’inclusion des enfants à besoins spécifiques
NOS RECOMMANDATIONS
Aujourd’hui, on sait

Jeudi 8 janvier 2026
Aujourd’hui, on sait
La Société Alzheimer de l’Estrie lance un appel à parler plus tôt

Mardi 6 janvier 2026
La Société Alzheimer de l’Estrie lance un appel à parler plus tôt
Notre histoire en archives - Show de boucane : les hauts et les bas du tabac

Mardi 6 janvier 2026
Notre histoire en archives - Show de boucane : les hauts et les bas du tabac
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Une transformation majeure de l’aide alimentaire à Coaticook Par Martin Bossé Jeudi, 8 janvier 2026
Une transformation majeure de l’aide alimentaire à Coaticook
Quelques conseils de la ville de Magog en cas de panne de courant Par Martin Bossé Lundi, 5 janvier 2026
Quelques conseils de la ville de Magog en cas de panne de courant
Célébration 2026 : l’Estrie bien représentée au gala télévisé de Loto-Québec Par Martin Bossé Vendredi, 9 janvier 2026
Célébration 2026 : l’Estrie bien représentée au gala télévisé de Loto-Québec
Voie d’accès à l’autoroute : miroir de notre société ? Par François Fouquet Lundi, 5 janvier 2026
Voie d’accès à l’autoroute : miroir de notre société ?
La Société Alzheimer de l’Estrie lance un appel à parler plus tôt Par Martin Bossé Mardi, 6 janvier 2026
La Société Alzheimer de l’Estrie lance un appel à parler plus tôt
L’amitié au soleil ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 7 janvier 2026
L’amitié au soleil !
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous