Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Rage du raton laveur : vigilance en Estrie

Jeudi 18 juin 2026
Rage du raton laveur : vigilance en Estrie
Travaux d’asphaltage sur l’autoroute 10

Jeudi 11 juin 2026
Travaux d’asphaltage sur l’autoroute 10
Ouvert ou fermé pour la fête nationale en Estrie ?

Mardi 23 juin 2026
Ouvert ou fermé pour la fête nationale en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Une femme de 81 ans frappée par un véhicule à Sherbrooke

Mardi 7 juillet 2026
Une femme de 81 ans frappée par un véhicule à Sherbrooke
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans

Mercredi 8 juillet 2026
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans
Notre histoire en archives : le faux centenaire de Sherbrooke en 1937

Mardi 7 juillet 2026
Notre histoire en archives : le faux centenaire de Sherbrooke en 1937
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Collision et arrestation durant la nuit à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 9 juillet 2026
Collision et arrestation durant la nuit à Sherbrooke
Un homme armé d’un couteau arrêté par la police à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 6 juillet 2026
Un homme armé d’un couteau arrêté par la police à Sherbrooke
Grandes-Fourches Nord : logements, culture et économie au cœur de la transformation Par Martin Bossé Mercredi, 8 juillet 2026
Grandes-Fourches Nord : logements, culture et économie au cœur de la transformation
Un semi-remorque sans conducteur percute plusieurs véhicules à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 6 juillet 2026
Un semi-remorque sans conducteur percute plusieurs véhicules à Sherbrooke
Encore un incendie chez Magotteaux de Magog Par Martin Bossé Vendredi, 3 juillet 2026
Encore un incendie chez Magotteaux de Magog
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans Par Daniel Nadeau Mercredi, 8 juillet 2026
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous