Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Saint-Denis-de-Brompton dit oui au centre multisport

Mardi 26 mai 2026
Saint-Denis-de-Brompton dit oui au centre multisport
Inondation :  950 000 $ pour soutenir deux MRC en Estrie

Vendredi 5 juin 2026
Inondation : 950 000 $ pour soutenir deux MRC en Estrie
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans

Mercredi 8 juillet 2026
Relations tumultueuses : un couple vieux de 250 ans
NOS RECOMMANDATIONS
1,8 millions : 18 cours d’école réaménagées en Estrie

Lundi 6 juillet 2026
1,8 millions : 18 cours d’école réaménagées en Estrie
Intervention policière sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke

Jeudi 9 juillet 2026
Intervention policière sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke
Deux nouvelles tours cellulaires annoncées dans le Haut-Saint-François

Jeudi 9 juillet 2026
Deux nouvelles tours cellulaires annoncées dans le Haut-Saint-François
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Carpineto Dogajolo Toscana 2023 :le dynamisme et la modernité de la Toscane Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 10 juillet 2026
Le Carpineto Dogajolo Toscana 2023 :le dynamisme et la modernité de la Toscane
L’année du réveil de lendemain de veille Par François Fouquet Lundi, 6 juillet 2026
L’année du réveil de lendemain de veille
Disparition de Zachary Charest-Laroche : la police demande l'aide du public Par Martin Bossé Mercredi, 8 juillet 2026
Disparition de Zachary Charest-Laroche : la police demande l'aide du public
Deux nouvelles tours cellulaires annoncées dans le Haut-Saint-François Par Martin Bossé Jeudi, 9 juillet 2026
Deux nouvelles tours cellulaires annoncées dans le Haut-Saint-François
Le pickleball gagne du terrain à Saint-Denis-de-Brompton Par Martin Bossé Jeudi, 9 juillet 2026
Le pickleball gagne du terrain à Saint-Denis-de-Brompton
Intervention policière sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 9 juillet 2026
Intervention policière sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous