Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Quoi faire ce weekend en Estrie?

Vendredi 11 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie?
Le Phoenix de Sherbrooke retranche deux joueurs et échange Cameron Haye

Mardi 1 septembre 2026
Le Phoenix de Sherbrooke retranche deux joueurs et échange Cameron Haye
L’exposition Lumière part en tournée dans le Val-Saint-François

Mercredi 9 septembre 2026
L’exposition Lumière part en tournée dans le Val-Saint-François
NOS RECOMMANDATIONS
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke

Mercredi 14 octobre 2026
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke
Plusieurs nouveaux liens cyclables prévus en 2027 à Sherbrooke

Vendredi 16 octobre 2026
Plusieurs nouveaux liens cyclables prévus en 2027 à Sherbrooke
Cazal Viel Vieilles Vignes rosé : un souffle de fraîcheur venu du Languedoc

Vendredi 16 octobre 2026
Cazal Viel Vieilles Vignes rosé : un souffle de fraîcheur venu du Languedoc
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Intelligence artificielle : Omnimed reçoit 250 000 $ du gouvernement fédéral Par Martin Bossé Jeudi, 15 octobre 2026
Intelligence artificielle : Omnimed reçoit 250 000 $ du gouvernement fédéral
Plusieurs nouveaux liens cyclables prévus en 2027 à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 16 octobre 2026
Plusieurs nouveaux liens cyclables prévus en 2027 à Sherbrooke
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 14 octobre 2026
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke
Importante intervention policière dans un immeuble à logements de Magog Par Martin Bossé Vendredi, 16 octobre 2026
Importante intervention policière dans un immeuble à logements de Magog
Corruption municipale : Sherbrooke mise sur la prévention Par Martin Bossé Mardi, 13 octobre 2026
Corruption municipale : Sherbrooke mise sur la prévention
Grippe, COVID-19 et VRS : la vaccination est lancée en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 14 octobre 2026
Grippe, COVID-19 et VRS : la vaccination est lancée en Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous