Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Club de golf Milby : Pierre-Karl Béliveau est le nouveau propriétaire

Mardi 27 octobre 2026
Club de golf Milby : Pierre-Karl Béliveau est le nouveau propriétaire
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 29 octobre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
LRH : le Haut-Saint-François se relance

Lundi 26 octobre 2026
LRH : le Haut-Saint-François se relance
NOS RECOMMANDATIONS
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.

Lundi 9 novembre 2026
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.
Fusion dans le transport collectif en Estrie

Mercredi 11 novembre 2026
Fusion dans le transport collectif en Estrie
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François

Vendredi 13 novembre 2026
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus. Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 9 novembre 2026
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.
Fusion dans le transport collectif en Estrie Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
Fusion dans le transport collectif en Estrie
Fraude et vol d’identité : trois suspects arrêtés par la RPM Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Fraude et vol d’identité : trois suspects arrêtés par la RPM
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
Fraude du faux représentant : la RPM arrête un suspect de 16 ans Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Fraude du faux représentant : la RPM arrête un suspect de 16 ans
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous