Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

De nouvelles arches de sécurité installées au palais de justice de Sherbrooke

Mercredi 1 octobre 2025
De nouvelles arches de sécurité installées au palais de justice de Sherbrooke
Cannes, capitale française des paiements en cryptomonnaies d’ici l’été 2025

Mercredi 1 octobre 2025
Cannes, capitale française des paiements en cryptomonnaies d’ici l’été 2025
Agression armée : un récidiviste arrêté à Sherbrooke

Mardi 16 septembre 2025
Agression armée : un récidiviste arrêté à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Accès-culture : Raïs Kibonge veut rendre la culture accessible à tous les Sherbrookois

Mercredi 15 octobre 2025
Accès-culture : Raïs Kibonge veut rendre la culture accessible à tous les Sherbrookois
Accident : une fermeture complète de l’autoroute 55 est en cours

Jeudi 16 octobre 2025
Accident : une fermeture complète de l’autoroute 55 est en cours
Incendie d’origine inconnue à Sherbrooke : deux personnes grièvement blessées

Jeudi 16 octobre 2025
Incendie d’origine inconnue à Sherbrooke : deux personnes grièvement blessées
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sons et Brioches revient au Centre culturel de l’UdeS pour une 2e édition Par Martin Bossé Mercredi, 15 octobre 2025
Sons et Brioches revient au Centre culturel de l’UdeS pour une 2e édition
Sherbrooke : 18 octobre 2025, date limite pour s’inscrire à la liste électorale Par Martin Bossé Jeudi, 16 octobre 2025
Sherbrooke : 18 octobre 2025, date limite pour s’inscrire à la liste électorale
Qui sème l’ennui récolte l’apathie… Par Daniel Nadeau Mercredi, 15 octobre 2025
Qui sème l’ennui récolte l’apathie…
Deux visions pour Sherbrooke : la dignité humaine et la remise en état des routes au cœur de la campagne municipale Par Martin Bossé Jeudi, 16 octobre 2025
Deux visions pour Sherbrooke : la dignité humaine et la remise en état des routes au cœur de la campagne municipale
Investissement gouvernemental : près de 500 000 $ pour les jeunes de Richmond Par Martin Bossé Mercredi, 15 octobre 2025
Investissement gouvernemental : près de 500 000 $ pour les jeunes de Richmond
Le début d’un temps nouveau, qu’elle chantait Par François Fouquet Lundi, 20 octobre 2025
Le début d’un temps nouveau, qu’elle chantait
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous