Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Marcus Quirion lance son nouvel album inspiré des expressions de Coaticook

Vendredi 24 avril 2026
Marcus Quirion lance son nouvel album inspiré des expressions de Coaticook
Université de Sherbrooke : un espoir de mouvement pour les personnes paralysées

Jeudi 16 avril 2026
Université de Sherbrooke : un espoir de mouvement pour les personnes paralysées
Rénover plutôt qu’acheter : ce que les chiffres disent aux propriétaires québécois en 2026

Mardi 7 avril 2026
Rénover plutôt qu’acheter : ce que les chiffres disent aux propriétaires québécois en 2026
NOS RECOMMANDATIONS
Allez Montréal… on veut gagner, on peut gagner on va gagner !

Mercredi 22 avril 2026
Allez Montréal… on veut gagner, on peut gagner on va gagner !
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook

Lundi 20 avril 2026
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook
RETROUVÉ - Disparition d’un ado de 14 ans à Sherbrooke

Jeudi 23 avril 2026
RETROUVÉ - Disparition d’un ado de 14 ans à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 23 avril 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Négligence animale : des arrestations et une saisie Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
Négligence animale : des arrestations et une saisie
MISE À JOUR École du Triolet : alerte prise au sérieux Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
MISE À JOUR École du Triolet : alerte prise au sérieux
Allez Montréal… on veut gagner, on peut gagner on va gagner ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 22 avril 2026
Allez Montréal… on veut gagner, on peut gagner on va gagner !
Subvention confirmée pour l’aréna deux glaces à Magog Par Martin Bossé Mardi, 21 avril 2026
Subvention confirmée pour l’aréna deux glaces à Magog
Perquisitions policières à Sherbrooke : deux opérations liées au trafic de stupéfiants Par Martin Bossé Mardi, 21 avril 2026
Perquisitions policières à Sherbrooke : deux opérations liées au trafic de stupéfiants
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous