Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Période des déménagements : démarches importantes à prévoir

Lundi 29 juin 2026
Période des déménagements : démarches importantes à prévoir
La CCIT Memphrémagog suspend ses activités estivales

Mercredi 17 juin 2026
La CCIT Memphrémagog suspend ses activités estivales
Loisirs à Sherbrooke : films, jeux en ligne ou sorties | Comment se détend l'Estrie ?

Vendredi 29 mai 2026
Loisirs à Sherbrooke : films, jeux en ligne ou sorties | Comment se détend l'Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Philippe Dunnigan en spectacle à la chandelle à l'église de Saint-Venant

Mardi 14 juillet 2026
Philippe Dunnigan en spectacle à la chandelle à l'église de Saint-Venant
Le Tournoi de golf du conseil municipal de Magog amasse 36 000 $

Lundi 13 juillet 2026
Le Tournoi de golf du conseil municipal de Magog amasse 36 000 $
À Sherbrooke, on est fait pour s’entendre

Jeudi 16 juillet 2026
À Sherbrooke, on est fait pour s’entendre
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Philippe Dunnigan en spectacle à la chandelle à l'église de Saint-Venant Par François Lafleur Mardi, 14 juillet 2026
Philippe Dunnigan en spectacle à la chandelle à l'église de Saint-Venant
Commerces de proximité : Québec investit 160 200 $ dans deux projets de la circonscription de Richmond Par François Lafleur Vendredi, 17 juillet 2026
Commerces de proximité : Québec investit 160 200 $ dans deux projets de la circonscription de Richmond
Quoi faire ce weekend en Estrie Par Catherine Blanchette Jeudi, 16 juillet 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie
Faits saillants du Trimemphré 2026 Par François Lafleur Lundi, 13 juillet 2026
Faits saillants du Trimemphré 2026
Vaincre le naufrage par La dureté du mental Par Daniel Nadeau Mercredi, 15 juillet 2026
Vaincre le naufrage par La dureté du mental
Le Tournoi de golf du conseil municipal de Magog amasse 36 000 $ Par François Lafleur Lundi, 13 juillet 2026
Le Tournoi de golf du conseil municipal de Magog amasse 36 000 $
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous