Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

« Oh! C’est ta première fois! »

Lundi 14 septembre 2026
« Oh! C’est ta première fois! »
Protéger sa maison et son auto en Estrie : conseils d’un courtier local

Mercredi 23 septembre 2026
Protéger sa maison et son auto en Estrie : conseils d’un courtier local
Haïr ceux que l’on a injuriés !

Mercredi 12 août 2026
Haïr ceux que l’on a injuriés !
NOS RECOMMANDATIONS
Un hommage à Serge Malenfant au Théâtre Granada de Sherbrooke

Mercredi 23 septembre 2026
Un hommage à Serge Malenfant au Théâtre Granada de Sherbrooke
MISE À JOUR Accident de travail à Sherbrooke : un homme grièvement blessé

Mercredi 23 septembre 2026
MISE À JOUR Accident de travail à Sherbrooke : un homme grièvement blessé
Arrestations pour agression armée à Sherbrooke

Mardi 22 septembre 2026
Arrestations pour agression armée à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
MISE À JOUR : Voies de fait et séquestration à Sherbrooke : trois personnes arrêtées Par Martin Bossé Jeudi, 17 septembre 2026
MISE À JOUR : Voies de fait et séquestration à Sherbrooke : trois personnes arrêtées
L’IA et les grenouilles Par François Fouquet Lundi, 21 septembre 2026
L’IA et les grenouilles
Sherbrooke : 145 constats et inspections lors d’une opération près d’Alexander Galt Par Martin Bossé Jeudi, 17 septembre 2026
Sherbrooke : 145 constats et inspections lors d’une opération près d’Alexander Galt
Prévention des agressions sexuelles : Élixir lance le programme Effet Pro Par Martin Bossé Mardi, 22 septembre 2026
Prévention des agressions sexuelles : Élixir lance le programme Effet Pro
Un hommage à Serge Malenfant au Théâtre Granada de Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 23 septembre 2026
Un hommage à Serge Malenfant au Théâtre Granada de Sherbrooke
Finales de Division : Coaticook tire de l'arrière Par Martin Bossé Jeudi, 17 septembre 2026
Finales de Division : Coaticook tire de l'arrière
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous