Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

LRH : le Haut-Saint-François se relance

Lundi 26 octobre 2026
LRH : le Haut-Saint-François se relance
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke

Mercredi 14 octobre 2026
Incendie dans une résidence de la rue Bouchette à Sherbrooke
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives

Lundi 16 novembre 2026
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives
NOS RECOMMANDATIONS
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront

Mardi 10 novembre 2026
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie

Vendredi 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.

Lundi 9 novembre 2026
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49 Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
Violence dans les écoles en Estrie : des chiffres alarmants pour le personnel de soutien scolaire Par Martin Bossé Mardi, 10 novembre 2026
Violence dans les écoles en Estrie : des chiffres alarmants pour le personnel de soutien scolaire
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous