Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront

Mardi 10 novembre 2026
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront
Imitation de bois sans les inconvénients : pourquoi le vinyle séduit les propriétaires québécois

Mercredi 23 septembre 2026
Imitation de bois sans les inconvénients : pourquoi le vinyle séduit les propriétaires québécois
Délit de fuite à Sherbrooke : la police cherche des témoins

Mardi 29 septembre 2026
Délit de fuite à Sherbrooke : la police cherche des témoins
NOS RECOMMANDATIONS
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country

Mercredi 18 novembre 2026
Bronco Expérience Country à Sherbrooke : Phil Lauzon célèbre les barbus du country
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives

Lundi 16 novembre 2026
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes

Jeudi 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
Disparition de Mikael Rossi, 14 ans : le Service de police de Sherbrooke demande l’aide du public Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
Disparition de Mikael Rossi, 14 ans : le Service de police de Sherbrooke demande l’aide du public
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49 Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49
Hockey senior AA : une pluie de buts vendredi soir Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
Hockey senior AA : une pluie de buts vendredi soir
Violente affaire de séquestration à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 18 novembre 2026
Violente affaire de séquestration à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous