Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Jour de l’An et élections : même combat?

Mardi 8 septembre 2026
Jour de l’An et élections : même combat?
Le Spa Eastman remporte un quatrième prix aux World Spa Awards

Vendredi 25 septembre 2026
Le Spa Eastman remporte un quatrième prix aux World Spa Awards
Quoi faire ce weekend en Estrie?

Vendredi 11 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie?
NOS RECOMMANDATIONS
Aire de repos ou chronique entre parenthèses!

Lundi 26 octobre 2026
Aire de repos ou chronique entre parenthèses!
France Beaudoin reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke

Vendredi 23 octobre 2026
France Beaudoin reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke
Windsor remporte un prix pour la qualité de son eau potable

Jeudi 22 octobre 2026
Windsor remporte un prix pour la qualité de son eau potable
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
France Beaudoin reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 23 octobre 2026
France Beaudoin reçoit un doctorat honorifique de l’Université de Sherbrooke
Sherbrooke : un piéton évite de justesse un conducteur en fuite Par Martin Bossé Lundi, 26 octobre 2026
Sherbrooke : un piéton évite de justesse un conducteur en fuite
L’ancien camp St-Pat’s devient le Parc nature du lac Stoke Par Martin Bossé Vendredi, 23 octobre 2026
L’ancien camp St-Pat’s devient le Parc nature du lac Stoke
Phoenix, Cantonniers et LRH : le programme du weekend Par Martin Bossé Vendredi, 23 octobre 2026
Phoenix, Cantonniers et LRH : le programme du weekend
Formation professionnelle : le Défi des recrues bat des records Par Martin Bossé Mercredi, 21 octobre 2026
Formation professionnelle : le Défi des recrues bat des records
Sherbrooke : plusieurs entraves à la circulation dès lundi 26 octobre Par Martin Bossé Vendredi, 23 octobre 2026
Sherbrooke : plusieurs entraves à la circulation dès lundi 26 octobre
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous