Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le Parc de la Gorge de Coaticook fête ses 50 ans

Jeudi 10 septembre 2026
Le Parc de la Gorge de Coaticook fête ses 50 ans
Pneus d’hiver en Estrie : n’attendez pas la première neige pour prendre rendez-vous

Mardi 20 octobre 2026
Pneus d’hiver en Estrie : n’attendez pas la première neige pour prendre rendez-vous
Gestion des horaires de travail en Estrie, un levier pour garder vos employés

Mardi 6 octobre 2026
Gestion des horaires de travail en Estrie, un levier pour garder vos employés
NOS RECOMMANDATIONS
Windsor remporte un prix pour la qualité de son eau potable

Jeudi 22 octobre 2026
Windsor remporte un prix pour la qualité de son eau potable
Sherbrooke investit 2,5 M$ pour moderniser ses bibliothèques

Mercredi 21 octobre 2026
Sherbrooke investit 2,5 M$ pour moderniser ses bibliothèques
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 22 octobre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Cyclocross : quatre médailles pour des athlètes de Sherbrooke aux Championnats québécois Par Martin Bossé Mardi, 20 octobre 2026
Cyclocross : quatre médailles pour des athlètes de Sherbrooke aux Championnats québécois
Réserve de sirop d’érable vide : les acériculteurs de l’Estrie réclament un meilleur accès aux fonds publics Par Martin Bossé Mercredi, 21 octobre 2026
Réserve de sirop d’érable vide : les acériculteurs de l’Estrie réclament un meilleur accès aux fonds publics
Phoenix, Cantonniers et LRH : le programme du weekend Par Martin Bossé Vendredi, 23 octobre 2026
Phoenix, Cantonniers et LRH : le programme du weekend
Sherbrooke : la police recherche un suspect lié à deux fraudes totalisant 4 500 $ Par Martin Bossé Lundi, 19 octobre 2026
Sherbrooke : la police recherche un suspect lié à deux fraudes totalisant 4 500 $
Village touristique pour VR à Sherbrooke : la Ville devra se prononcer Par Martin Bossé Lundi, 19 octobre 2026
Village touristique pour VR à Sherbrooke : la Ville devra se prononcer
Incendie de la rue Bouchette : la dame de 86 ans est décédée Par Martin Bossé Mardi, 20 octobre 2026
Incendie de la rue Bouchette : la dame de 86 ans est décédée
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous