Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Changement d’heure en Estrie : on recule l’heure ce week-end, peut-être pour la dernière fois

Vendredi 30 octobre 2026
Changement d’heure en Estrie : on recule l’heure ce week-end, peut-être pour la dernière fois
Une torréfaction de café de spécialité qui gagne du terrain au Québec

Mercredi 23 septembre 2026
Une torréfaction de café de spécialité qui gagne du terrain au Québec
Énergie Sherbrooke en deuil après la mort de Gabriel Jasmin

Lundi 28 septembre 2026
Énergie Sherbrooke en deuil après la mort de Gabriel Jasmin
NOS RECOMMANDATIONS
MISE À JOUR - Collision majeure sur la rue Larocque à Sherbrooke : un témoin est recherché

Lundi 2 novembre 2026
MISE À JOUR - Collision majeure sur la rue Larocque à Sherbrooke : un témoin est recherché
Une Maison Ronald McDonald ouvrira au pavillon Enfant Soleil du CHUS en 2027

Lundi 2 novembre 2026
Une Maison Ronald McDonald ouvrira au pavillon Enfant Soleil du CHUS en 2027
Centres de données à Sherbrooke : Bibeau veut revoir les règles

Mardi 27 octobre 2026
Centres de données à Sherbrooke : Bibeau veut revoir les règles
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
24 heures de hockey Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 29 octobre 2026
24 heures de hockey Sherbrooke
Lotto Max : un Estrien remporte 100 000 $ Par Martin Bossé Mercredi, 28 octobre 2026
Lotto Max : un Estrien remporte 100 000 $
Santé mentale et bien-être à l’automne Par L'Association des Townshippers Mardi, 27 octobre 2026
Santé mentale et bien-être à l’automne
Saint-Denis-de-Brompton : des citoyens contestent la nouvelle taxe pour les services policiers Par Martin Bossé Jeudi, 29 octobre 2026
Saint-Denis-de-Brompton : des citoyens contestent la nouvelle taxe pour les services policiers
Le peintre, la pelouse, le sac de papier et M. Michaud Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 2 novembre 2026
Le peintre, la pelouse, le sac de papier et M. Michaud
40 activités gratuites pour découvrir la diversité interculturelle à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 28 octobre 2026
40 activités gratuites pour découvrir la diversité interculturelle à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous