Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Faits saillants du Trimemphré 2026

Lundi 13 juillet 2026
Faits saillants du Trimemphré 2026
Vous y croyez, vous, à la croissance continue ?

Vendredi 3 juillet 2026
Vous y croyez, vous, à la croissance continue ?
Arrestation d’un suspect dans un dossier d’agression armée et cruauté envers un animal

Jeudi 2 juillet 2026
Arrestation d’un suspect dans un dossier d’agression armée et cruauté envers un animal
NOS RECOMMANDATIONS
Le Hameau des Cultures de Magog se relève après un important dégât d’eau

Vendredi 14 août 2026
Le Hameau des Cultures de Magog se relève après un important dégât d’eau
Des tiques aux smoothies : une semaine santé pas comme les autres à Sherbrooke

Mardi 11 août 2026
Des tiques aux smoothies : une semaine santé pas comme les autres à Sherbrooke
Fraude en Estrie : plus de 10 cas en 24 heures

Jeudi 13 août 2026
Fraude en Estrie : plus de 10 cas en 24 heures
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre Par Martin Bossé Jeudi, 13 août 2026
Collision en état d’ivresse à Sherbrooke : il percute une voiture et un arbre
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 13 août 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Le Hameau des Cultures de Magog se relève après un important dégât d’eau Par Martin Bossé Vendredi, 14 août 2026
Le Hameau des Cultures de Magog se relève après un important dégât d’eau
Il frappait des passants au centre-ville de Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 11 août 2026
Il frappait des passants au centre-ville de Sherbrooke
Arrêt dangereux sur les rails : 121 $ d’amende à Magog Par Martin Bossé Mercredi, 12 août 2026
Arrêt dangereux sur les rails : 121 $ d’amende à Magog
Arrestations pour violence conjugale à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 11 août 2026
Arrestations pour violence conjugale à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous