Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Three Days Grace et Big Sugar à la Fête du Lac des Nations à Sherbrooke

Mardi 12 mai 2026
Three Days Grace et Big Sugar à la Fête du Lac des Nations à Sherbrooke
Québec accorde près de 195 000 $ aux clubs de VTT de l’Estrie

Jeudi 21 mai 2026
Québec accorde près de 195 000 $ aux clubs de VTT de l’Estrie
Levée de fonds : Sherbrooke abolit les frais liés aux barrages routiers

Mercredi 25 mars 2026
Levée de fonds : Sherbrooke abolit les frais liés aux barrages routiers
NOS RECOMMANDATIONS
Le vin blanc Nespolino Trebbiano Rubicone

Vendredi 15 mai 2026
Le vin blanc Nespolino Trebbiano Rubicone
Accident mortel impliquant une moto à Magog

Mardi 19 mai 2026
Accident mortel impliquant une moto à Magog
Réponse tarifaire : 2,1 M$ investis dans trois entreprises de Sherbrooke

Vendredi 15 mai 2026
Réponse tarifaire : 2,1 M$ investis dans trois entreprises de Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Ayer’s Cliff : succès pour le rodéo Par Martin Bossé Mercredi, 20 mai 2026
Ayer’s Cliff : succès pour le rodéo
Accident mortel impliquant une moto à Magog Par Martin Bossé Mardi, 19 mai 2026
Accident mortel impliquant une moto à Magog
Réponse tarifaire : 2,1 M$ investis dans trois entreprises de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 15 mai 2026
Réponse tarifaire : 2,1 M$ investis dans trois entreprises de Sherbrooke
Le vin blanc Nespolino Trebbiano Rubicone Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 15 mai 2026
Le vin blanc Nespolino Trebbiano Rubicone
Le parc Jacques-Cartier se transforme à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 20 mai 2026
Le parc Jacques-Cartier se transforme à Sherbrooke
La Victoire vs Canadien : contester ou construire ? Par François Fouquet Mardi, 19 mai 2026
La Victoire vs Canadien : contester ou construire ?
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous