Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Autoroute 10 : circulation à contresens et fermeture de la sortie 115 lundi

Jeudi 3 septembre 2026
Autoroute 10 : circulation à contresens et fermeture de la sortie 115 lundi
Les Expos de Sherbrooke et la nouvelle génération de fans connectés : comment le baseball se consomme aussi en ligne

Vendredi 7 août 2026
Les Expos de Sherbrooke et la nouvelle génération de fans connectés : comment le baseball se consomme aussi en ligne
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 13 août 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Memphrémagog : 350 000 $ pour soutenir les entreprise

Mercredi 16 septembre 2026
Memphrémagog : 350 000 $ pour soutenir les entreprise
Sherbrooke hausse la taxe sur l’immatriculation en 2027

Mercredi 16 septembre 2026
Sherbrooke hausse la taxe sur l’immatriculation en 2027
Estrie : une mesure du ministère pourrait compliquer l’accueil des stagiaires en enseignement

Vendredi 18 septembre 2026
Estrie : une mesure du ministère pourrait compliquer l’accueil des stagiaires en enseignement
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke s’anime ce samedi avec la Fête du vélo et le Droit de cité Par Martin Bossé Vendredi, 18 septembre 2026
Sherbrooke s’anime ce samedi avec la Fête du vélo et le Droit de cité
Des milliers de visiteurs découvrent les fermes de l’Estrie Par Martin Bossé Lundi, 14 septembre 2026
Des milliers de visiteurs découvrent les fermes de l’Estrie
Nouvelle ligue de hockey universitaire : l’Université de Sherbrooke sera de l’aventure Par Martin Bossé Mardi, 15 septembre 2026
Nouvelle ligue de hockey universitaire : l’Université de Sherbrooke sera de l’aventure
« Oh! C’est ta première fois! » Par François Fouquet Lundi, 14 septembre 2026
« Oh! C’est ta première fois! »
Memphrémagog : 350 000 $ pour soutenir les entreprise Par Martin Bossé Mercredi, 16 septembre 2026
Memphrémagog : 350 000 $ pour soutenir les entreprise
Un véhicule brûle en pleine nuit sur Galt Ouest Par Martin Bossé Mardi, 15 septembre 2026
Un véhicule brûle en pleine nuit sur Galt Ouest
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous