Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Le verger Ferland change de propriétaires !

Vendredi 3 juillet 2026
Le verger Ferland change de propriétaires !
Is This It ? Grüner Veltliner invitation à découvrir un cépage blanc fascinant

Vendredi 3 juillet 2026
Is This It ? Grüner Veltliner invitation à découvrir un cépage blanc fascinant
Réponse tarifaire : 2,1 M$ investis dans trois entreprises de Sherbrooke

Vendredi 15 mai 2026
Réponse tarifaire : 2,1 M$ investis dans trois entreprises de Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Un homme armé d’un couteau arrêté par la police à Sherbrooke

Lundi 6 juillet 2026
Un homme armé d’un couteau arrêté par la police à Sherbrooke
L’année du réveil de lendemain de veille

Lundi 6 juillet 2026
L’année du réveil de lendemain de veille
Intervention policière sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke

Jeudi 9 juillet 2026
Intervention policière sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
1,8 millions : 18 cours d’école réaménagées en Estrie Par Martin Bossé Lundi, 6 juillet 2026
1,8 millions : 18 cours d’école réaménagées en Estrie
L’année du réveil de lendemain de veille Par François Fouquet Lundi, 6 juillet 2026
L’année du réveil de lendemain de veille
Garder ou pas l’église Sainte-Famille : la ville de Sherbrooke lance un appel de projet Par Martin Bossé Mercredi, 8 juillet 2026
Garder ou pas l’église Sainte-Famille : la ville de Sherbrooke lance un appel de projet
Le Carpineto Dogajolo Toscana 2023 :le dynamisme et la modernité de la Toscane Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 10 juillet 2026
Le Carpineto Dogajolo Toscana 2023 :le dynamisme et la modernité de la Toscane
Dispute et meurtre dans une résidence de la rue de la Laiterie à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 10 juillet 2026
Dispute et meurtre dans une résidence de la rue de la Laiterie à Sherbrooke
Deux nouvelles tours cellulaires annoncées dans le Haut-Saint-François Par Martin Bossé Jeudi, 9 juillet 2026
Deux nouvelles tours cellulaires annoncées dans le Haut-Saint-François
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous