Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Comment une entreprise québécoise réinvente l'entretien sanitaire

Lundi 24 août 2026
Comment une entreprise québécoise réinvente l'entretien sanitaire
Démocraties en péril!

Mercredi 22 juillet 2026
Démocraties en péril!
MISE À JOUR, FUGUE : Sam Jeanson recherché dans la région de Sherbrooke

Lundi 3 août 2026
MISE À JOUR, FUGUE : Sam Jeanson recherché dans la région de Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Notre histoire en archives : Mémoire des premiers jours

Vendredi 4 septembre 2026
Notre histoire en archives : Mémoire des premiers jours
L’Estrie cherche des familles d’accueil

Mercredi 2 septembre 2026
L’Estrie cherche des familles d’accueil
Tarifs : Ottawa rencontre les entreprises de l’Estrie

Mardi 1 septembre 2026
Tarifs : Ottawa rencontre les entreprises de l’Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Gestionnaire : rôle ou profession ? Par François Fouquet Lundi, 31 août 2026
Gestionnaire : rôle ou profession ?
Notre histoire en archives : Mémoire des premiers jours Par Bibliothèque et Archives nationales du Québec Vendredi, 4 septembre 2026
Notre histoire en archives : Mémoire des premiers jours
Le Phoenix de Sherbrooke retranche deux joueurs et échange Cameron Haye Par Martin Bossé Mardi, 1 septembre 2026
Le Phoenix de Sherbrooke retranche deux joueurs et échange Cameron Haye
L’Estrie cherche des familles d’accueil Par Martin Bossé Mercredi, 2 septembre 2026
L’Estrie cherche des familles d’accueil
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 3 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Rentrée 2026-2027 : stabilité et nouveautés à la Commission scolaire Eastern Townships Par Martin Bossé Lundi, 31 août 2026
Rentrée 2026-2027 : stabilité et nouveautés à la Commission scolaire Eastern Townships
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous