Saviez-vous qu'il y a un bureau d'ombudsman à Sherbrooke?
En 2010, le Conseil municipal a adopté
une résolution à cet effet et depuis l'automne 2011, l'ombudsman de Sherbrooke
est ouvert à la population sherbrookoise.
Qu'est-ce qu'un bureau d'ombudsman?
Le site Web du ministère de la Justice du
Québec mentionne ce qui suit au sujet du rôle
de l'ombudsman :
«
...un ombudsman est une personne qui peut vous aider à régler votre différend
avec une organisation publique ou privée. (...) Le rôle d'un ombudsman peut
notamment consister à recevoir votre plainte concernant les services de l'organisation, entendre
votre point de vue
et celui de l'organisation, vérifier les faits, se prononcer sur le bien- fondé
de votre plainte, faire des recommandations à l'organisation pour régler la
situation et en prévenir d'autres. »
Au
niveau municipal, l'ombudsman est un organisme apolitique, autonome et
indépendant de l'administration municipale et des élus. Il fait enquête et tire ses propres
conclusions des situations qui lui sont soumises à la lumière des informations
obtenues du plaignant et de la Ville.
L'ombudsman
est créé par le Conseil municipal et relève de son autorité. Il est donc
indépendant de l'administration municipale de Sherbrooke. Il est composé d'une
secrétaire générale qui est responsable de la structure d'accueil et de
l'admissibilité des demandes. Elle assure
le fonctionnement des processus d'intervention et d'enquête. Elle collabore à la rédaction et au suivi
des recommandations du Bureau.
Le Bureau est également composé de dix commissaires bénévoles nommés par le Conseil
municipal. Ces hommes et ces femmes sont particulièrement sollicités lorsque le
Bureau procède à des enquêtes. Ils proviennent de différents milieux
professionnels et enrichissent le Bureau de leurs expertises variées.
L'ombudsman
municipal offre un recours accessible, gratuit et sans formalités compliquées
aux personnes qui croient être lésées par une décision, une action ou une
omission de la Ville. L'ombudsman analyse la situation dans son ensemble et
évalue s'il en résulte un préjudice réel pour le citoyen. Dans cette éventualité,
il peut intervenir auprès
de la Ville pour faire changer ou corriger la situation. Il peut également
faciliter son dénouement par une entente qui soit satisfaisante pour toutes les
parties.
L'ombudsman
veille au respect des droits municipaux des citoyennes et des citoyens. Il
offre une solution de dernier
recours aux personnes qui, après avoir
utilisé les démarches administratives en place,
s'estiment toujours lésées par une situation dans laquelle un service municipal
est en cause. Par exemple, votre demande de permis pour agrandir votre maison
est refusée et vous êtes convaincu d'y avoir droit. Malgré vos démarches auprès
de l'administration municipale, la décision est maintenue. Vous pouvez alors
soumettre votre dossier à l'ombudsman.
L'ombudsman
est un moyen de prévention et de règlement des différends qui s'inscrit dans le cadre de la justice
participative. Qu'est-ce que la justice
participative? Suivez notre prochaine chronique pour connaître
la réponse!
N'hésitez
pas à contacter le Bureau de l'ombudsman :
Site Web : https://ombudsmansherbrooke.ca/
Courriel : ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352
