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Nouveau règlement sur l’efficacité énergétique : ce que ça change pour vous

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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé l'entrée en vigueur, le 30 août 2012, du « Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments (partie 11) ».

Ce nouveau règlement s'applique sur l'ensemble du territoire québécois et les nouvelles mesures qu'il contient visent les travaux de construction et d'agrandissement de tous les bâtiments résidentiels d'au plus 3 étages de hauteur et d'au plus 600 m2 d'aire de bâtiment.

Ses exigences sont à certains égards plus strictes que les normes du programme volontaire bien connu Novoclimat, qui ont servi de base. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on s'attend à la mise sur pied d'un nouveau programme Novoclimat en 2013.

« Les modifications portent essentiellement sur l'isolation thermique et la ventilation. Avec Novoclimat, on atteignait une cote d'environ 78 ou 79 sur 100. Maintenant, on vise 81 ou 82. La différence ne paraît pas importante, mais cela a pourtant un impact considérable sur la construction des nouvelles unités. Parmi les avantages à attendre pour les consommateurs, des économies appréciables de l'ordre de 10 à 15 % sur leur facture énergétique », explique M. André Gagné, directeur de l'Expertise technique de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ).

À terme, comme les voitures, les habitations auront toutes une cote en fonction de leur performance énergétique. Plus on s'approchera de la cote 100, celle de « la maison à consommation énergétique nette zéro », c'est-à-dire une habitation restituant au réseau autant d'électricité qu'elle en consomme au cours d'une année, mieux ce sera pour le confort des occupants et le portefeuille des propriétaires, et meilleure sera la valeur de revente. Du moins, ce sera un argument de vente supplémentaire.

En région, parce qu'il fait généralement plus froid, de nombreux constructeurs se conformaient déjà à des exigences du même niveau, alors que, dans les grands centres, seulement 30 % des unités répondaient entièrement aux nouvelles exigences, même si certains éléments pouvaient parfois les dépasser.

« Le plus intéressant selon moi, c'est l'amélioration de l'enveloppe extérieure du bâtiment, notamment la couverture des ponts thermiques comme les montants en bois des murs avec du matériau isolant, ce qui réduit les sources potentielles de froid et de condensation. Autre amélioration notable : la performance des fenêtres. On exige maintenant la pose de produits répondant à la norme Energy Star », indique M. Gagné.

Enfin, en matière de ventilation mécanique, on a précisé pour les échangeurs d'air à récupération de chaleur un pourcentage minimal d'efficacité de 54 %

à une température extérieure de - 25 oC. (Concrètement, si l'air intérieur rejeté est à 20 oC, il faut que l'air frais admis affiche une température supérieure à la moitié, c'est-à-dire plus de 10 oC.) Dorénavant, toutes les unités d'habitation (système individuel pour les résidences ou système centralisé dans les immeubles) devront être équipées de ces appareils.

Toutes les nouvelles constructions et les projets d'agrandissement ayant fait l'objet d'une demande de permis après le 30 août 2012 ou dont les travaux de construction débuteront après le 28 novembre 2012 doivent s'y conformer, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un propriétaire occupant.

Ce nouveau règlement, tout comme le précédent, offre une certaine latitude aux constructeurs : si, pour une raison quelconque, on ne peut pas satisfaire à une exigence ou une autre, on peut compenser par la performance supérieure d'un autre élément. L'important est d'atteindre la nouvelle cote globale de performance énergétique attendue.

Tout a un prix, même les économies! Par exemple, pour un bungalow de 1 000 pi ca, le surcoût serait de près de 6 000 $, selon M. Gagné. Une hausse de prix s'amortissant donc en seulement quelques années, sans parler des économies futures...

Source : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)


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