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MRC ESTRIE / Memphrémagog
Vendredi, 6 avril 2012

Une demande à portée collective permettant de planifier la construction résidentielle en zone agricole


6 avril 2012

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La MRC de Memphrémagog, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et l'Union des producteurs agricoles (UPA) ont récemment conclu une entente en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, permettant une approche globale dans le traitement des demandes d'autorisation pour les usages résidentiels en zone agricole sur le territoire de la MRC.

En effet, l'article 59 de la Loi a permis à la MRC de déposer une demande à portée collective lui offrant la possibilité de planifier, pour l'ensemble de son territoire et dans une perspective de développement durable des activités agricoles, la construction résidentielle en zone agricole. L'objectif de cette demande est d'assurer une meilleure protection des activités agricoles dans la MRC et d'établir des règles claires quant à l'implantation de nouvelles résidences.

Sur le territoire de la MRC de Memphrémagog, la construction résidentielle sera autorisée dans des secteurs définis, qui sont les suivants :

  • Des îlots déstructurés de la zone agricole. Il s'agit de secteurs de faible superficie, bien délimités dans l'espace et déjà occupés majoritairement par des usages non agricoles. Ces îlots représentent 2,5 % du territoire de la MRC;
  • Des secteurs identifiés au schéma d'aménagement à l'intérieur de la zone agricole. Ceux-ci pourraient accueillir de nouvelles résidences sur des propriétés de superficie suffisante pour ne pas déstructurer le milieu agricole (minimum de 5 ou 10 hectares, selon le cas). Ces secteurs représentent au total 30,5 % du territoire de la MRC.

Pour la MRC, cela représente en tout un peu plus de 700 possibilités d'implantations résidentielles dans la zone agricole permanente.

La conclusion de cette entente facilitera le processus pour les citoyens souhaitant construire une nouvelle résidence dans un secteur visé par les négociations. En effet, ceux-ci n'auront pas à produire une demande individuelle ou une déclaration à la CPTAQ, puisqu'il sera clairement déterminé dans quels cas et à quelles conditions il est possible de construire.

Quelques étapes restent à être franchies avant que le tout ne soit officiel et que les municipalités puissent délivrer des permis de construction. Tout d'abord, la MRC effectuera une modification de son schéma d'aménagement et, ensuite, les règlements d'urbanisme des municipalités devront être modifiés. Ces étapes devraient être complétées, pour l'ensemble des municipalités de la MRC, au début de l'année 2013.

Pour toute question sur le sujet, les citoyens sont invités à communiquer directement avec leur municipalité.

Source : Louise Champoux, conseillère en communications, MRC de Memphrémagog
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