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CHRONIQUEURS / Juridique
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés Par Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés

Jeudi, 11 août 2016

L’affaire Ward



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(Photo tirée du Facebook de Mike Ward)

Engel écrivait «... le droit c'est la négation du droit...». Aujourd'hui, on pourrait résumer cet énoncé par le suivant : «... le droit des uns se termine là où commence celui des autres.»

Dans l'affaire Ward, le Tribunal des droits de la personne a eu à décider si l'humoriste Ward a compromis les droits du jeune Jérémy et de sa mère dans la sauvegarde de leur dignité, de leur honneur et de leur réputation sans discrimination fondée sur le handicap ou l'état civil de façon contraire aux articles 4 et 10 de la Charte québécoise des droits de la personne. Du même coup, le tribunal devait décider si Ward exerçait dans ses propos, sa liberté d'expression artistique et, si tel était le cas, la Cour devait l'exonérer de toute responsabilité.

Il faut savoir que Jérémy est né avant terme, qu'il souffrait du syndrome Treacher Collins qui entraîne certaines malformations au niveau de la tête, des oreilles et au palais; Jérémy avait également des problèmes de surdité sévère, il doit recevoir des transfusions sanguines aux trois semaines; depuis sa naissance, il a subi 23 opérations nécessitant une anesthésie générale.

À l'âge de six ans, ses parents décident de lui faire implanter un appareil auditif ostéo-intégré, ce qui lui permet d'entendre de 80 % à 90 % des sons

Jérémy désire mener une carrière artistique. En 2005, il participe à une émission «Donnez au suivant», il chante au Centre Bell l'hymne national avant une partie du Canadien, il chante dans la loge de Céline Dion, il chante pour le pape à Rome; en 2006, il participe à un documentaire sur la maladie Treacher Collins. En 2012, il devient l'ambassadeur pour les hôpitaux Shriners.

De septembre 2010 à mars 2013, Ward présente son spectacle «Mike Ward s'eXpose» à 230 occasions, il vend environ 135 000 billets et plus de 750 exemplaires DVD de son spectacle.

En 2010, Jérémy voit des capsules du spectacle de Ward à son sujet. Selon le tribunal, il se sent dégoûté et blessé que l'on rit de son handicap; il se demande si sa vie vaut moins que celle d'un autre; il développe des idées suicidaires, ses résultats scolaires sont à la baisse; il apprend que sa mère l'aurait floué dans la gestion de son argent.

Ses parents se sentent impuissants, ils espèrent que Ward va cesser cette partie de son spectacle.

Après avoir entendu plusieurs témoins, le tribunal retient les propos suivants du spectacle de Mike Ward :

a) Vous vous rappelez du petit Jérémy t'sais le jeune avec le sub-woofer su'la tête?

b) J'suis allé voir sur Internet c'était quoi sa maladie! «Sais-tu c'est quoi qu'y a? Y'est lette»;

c) Relativement à la maladie de Jérémy, Ward dira qu'il était «mourant, mais n'est pas mort»;

d) De là, la tentative de Ward de vouloir «le noyer» dans un Club Piscine et d'où son constat que Jérémy n'était pas tuable;

Pour le tribunal, «les propos de Monsieur Ward au sujet du handicap de Jérémy et de l'utilisation d'un moyen pour pallier à son handicap ont porté atteinte de façon discriminatoire au droit de Jérémy au respect de sa dignité, de son honneur et de sa réputation» (paragraphe 97).

Il faut savoir que le tribunal des droits de la personne ne s'occupe que de «discrimination» et non de «diffamation». C'est ainsi que le tribunal, composé d'un juge de la Cour du Québec et deux assesseurs qui assistent le juge dans sa prise de décision, a confirmé ne pas avoir juridiction sur les propos diffamatoires de Ward relativement à la gestion des finances par la mère de Jérémy, mais le tribunal a retenu la faute de Ward pour les propos suivants :

«C'est une opération que j'aurais aimé avoir, mais ça l'air que j'aimais mieux mette tout mon argent dans le char sport que ma mère a acheté. Faque là moi, je suis pogné avec ma petite boîte de son sur la tête, ma gueule qui ne ferme pas pis un livre assez moyen merci.» (paragraphe 92).

Pour la Cour, ces propos ont un lien avec le handicap de Jérémy.

C'est ainsi que le tribunal condamne Ward à payer 25 000,00 $ à Jérémy pour dommages moraux et 5 000,00 $ à titre de dommages exemplaires; la mère de Jérémy recevra quant à elle 10 000,00 $ pour dommages moraux et 2 000,00 $ pour dommages exemplaires.

Pour le tribunal :

L'humour peut certes avoir des vertus éducatives ou inclusives, mais il doit, pour ce faire, être exercé dans le respect de la dignité de la personne visée. Aucune forme d'humour ne fait exception à cette règle (paragraphe 133).

... Un humoriste ne peut agir uniquement en fonction des rires de son public; il doit aussi tenir compte des droits fondamentaux des personnes victimes de ses blagues. » (paragraphe 134)

Personnellement, j'endosse les propos du tribunal, on ne peut se servir de sa position d'humoriste pour attaquer les handicaps d'une personne en particulier, l'humilier, la dégrader. Compte tenu des propos que Ward a tenus dans son spectacle, du fait qu'il soit rémunéré pour ce genre de blague et surtout le fait qu'il a toujours maintenu ses blagues de très mauvais goût malgré des procédures à cet effet, j'aurais aimé que le tribunal multiplie au moins par dix les dommages exemplaires accordés à Jérémy et à sa mère.

J'ai bien hâte de lire les commentaires des juges en appel.


Au plaisir.


P.-S. - Vous pouvez lire cette décision à Commission des droits de la personne et de la jeunesse c. Mike Ward rendue le 20 juillet 2016.


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