Première chronique : gros chiffre, éthique, moralité et droit sont en cause. De quoi vais-je vous entretenir?
La semaine
dernière, M. Thierry Vandal, p.d.g. d'Hydro-Québec annonçait son départ après
quelques années de service auprès de l'importante société hydroélectrique du
Québec.
À l'occasion d'un article publié le 4
février dernier dans le journal "Le Devoir" on apprenait que M.
Vandal allait recevoir une indemnité de départ d'un demi-million de dollars
(500 000,00 $) alors qu'il démissionne de ses fonctions. L'auteur, un
avocat spécialisé en droit du travail, s'indignait devant une telle situation,
particulièrement dans le contexte économique où se retrouve actuellement le
Québec.
Qu'en
est-il?
Au départ, je ne m'aventurerai pas à
commenter le contrat de M. Vandal, je ne le connais pas, j'ignore son contenu.
Cependant et de façon générale, un contrat c'est avant tout l'accord entre des
parties, c'est la volonté commune qui s'exprime.
Si les parties y consentent et que la
clause en question n'est pas contraire à "l'ordre public", un contrat
peut même aller à l'encontre de dispositions du Code civil du Québec. À titre d'exemple, dans un contrat commercial,
le vendeur d'un bien pourrait renoncer à la solidarité des acheteurs du même
bien. (La solidarité étant la faculté de choisir de faire payer la facture en
totalité à celui qui serait le plus solvable par exemple).
Le Code civil du Québec établit les conditions essentielles quant à la
formation d'un contrat, il aide à interpréter un contrat, voir à le compléter
si nécessaire.
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le Code civil du Québec prévoit très
spécifiquement :
Article 2092 C.c.Q. : Le
salarié ne peut renoncer au droit qu'il a d'obtenir une indemnité en réparation
du préjudice qu'il subit, lorsque le délai de congé est insuffisant ou que la
résiliation est faite de manière abusive.
Nous sommes donc en présence d'une
clause qui ne peut être modifiée car elle est d'ordre public.
Par contre, l'inverse n'existe pas en
faveur d'un employeur, un salarié peut négocier tout ce qu'il désire à la
condition que son employeur l'accepte. En conséquence, si votre pouvoir de
négociation est très très très élevé, vous pouvez demander à votre patron de
vous accorder une indemnité en cas de départ volontaire au montant que vous
désirez, par exemple 500 000 $: c'est légal, c'est la loi des
parties.
Au niveau éthique, moral, c'est autre
chose. Il y a certainement lieu de se poser des questions sur cette façon de
faire. Pourquoi ne pas considérer cette situation "contraire à l'ordre
public"? Le Code civil du Québec
ne l'a-t-il pas établi dans le cas d'un employeur vis-à-vis son salarié;
pourquoi ne le ferait-il pas dans le cas où c'est l'employé qui abuse d'une
situation particulièrement lorsqu'il s'agit de fonds publics?
Au plaisir!
