Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Droit, éthique et moralité

 Imprimer   Envoyer 
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés Par Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés
Jeudi 12 février 2015

Première chronique : gros chiffre, éthique, moralité et droit sont en cause. De quoi vais-je vous entretenir? 

La semaine dernière, M. Thierry Vandal, p.d.g. d'Hydro-Québec annonçait son départ après quelques années de service auprès de l'importante société hydroélectrique du Québec.

À l'occasion d'un article publié le 4 février dernier dans le journal "Le Devoir" on apprenait que M. Vandal allait recevoir une indemnité de départ d'un demi-million de dollars (500 000,00 $) alors qu'il démissionne de ses fonctions. L'auteur, un avocat spécialisé en droit du travail, s'indignait devant une telle situation, particulièrement dans le contexte économique où se retrouve actuellement le Québec.

Qu'en est-il?

Au départ, je ne m'aventurerai pas à commenter le contrat de M. Vandal, je ne le connais pas, j'ignore son contenu. Cependant et de façon générale, un contrat c'est avant tout l'accord entre des parties, c'est la volonté commune qui s'exprime.

Si les parties y consentent et que la clause en question n'est pas contraire à "l'ordre public", un contrat peut même aller à l'encontre de dispositions du Code civil du Québec. À titre d'exemple, dans un contrat commercial, le vendeur d'un bien pourrait renoncer à la solidarité des acheteurs du même bien. (La solidarité étant la faculté de choisir de faire payer la facture en totalité à celui qui serait le plus solvable par exemple).

Le Code civil du Québec établit  les conditions essentielles quant à la formation d'un contrat, il aide à interpréter un contrat, voir à le compléter si nécessaire.

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le Code civil du Québec  prévoit très spécifiquement :

Article 2092 C.c.Q. : Le salarié ne peut renoncer au droit qu'il a d'obtenir une indemnité en réparation du préjudice qu'il subit, lorsque le délai de congé est insuffisant ou que la résiliation est faite de manière abusive.

Nous sommes donc en présence d'une clause qui ne peut être modifiée car elle est d'ordre public.

Par contre, l'inverse n'existe pas en faveur d'un employeur, un salarié peut négocier tout ce qu'il désire à la condition que son employeur l'accepte. En conséquence, si votre pouvoir de négociation est très très très élevé, vous pouvez demander à votre patron de vous accorder une indemnité en cas de départ volontaire au montant que vous désirez, par exemple 500 000 $: c'est légal, c'est la loi des parties.

Au niveau éthique, moral, c'est autre chose. Il y a certainement lieu de se poser des questions sur cette façon de faire. Pourquoi ne pas considérer cette situation "contraire à l'ordre public"? Le Code civil du Québec ne l'a-t-il pas établi dans le cas d'un employeur vis-à-vis son salarié; pourquoi ne le ferait-il pas dans le cas où c'est l'employé qui abuse d'une situation particulièrement lorsqu'il s'agit de fonds publics?

Au plaisir!



  A LIRE AUSSI ...

Fusion dans le transport collectif en Estrie

Mercredi 11 novembre 2026
Fusion dans le transport collectif en Estrie
Une campagne orange citron

Jeudi 29 octobre 2026
Une campagne orange citron
L’Université de Sherbrooke récolte 275 M$ pour soutenir plus de 150 projets

Vendredi 9 octobre 2026
L’Université de Sherbrooke récolte 275 M$ pour soutenir plus de 150 projets
NOS RECOMMANDATIONS
Quand Plamondon chique la guenille

Mercredi 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille
Violence dans les écoles en Estrie : des chiffres alarmants pour le personnel de soutien scolaire

Mardi 10 novembre 2026
Violence dans les écoles en Estrie : des chiffres alarmants pour le personnel de soutien scolaire
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes

Jeudi 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront Par Martin Bossé Mardi, 10 novembre 2026
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
Mathieu Cyr promet de « roaster » Sherbrooke lors de son spectacle au Théâtre Granada Par Martin Bossé Mardi, 10 novembre 2026
Mathieu Cyr promet de « roaster » Sherbrooke lors de son spectacle au Théâtre Granada
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous