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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Patrick Frechette Par Me Patrick Frechette

Jeudi, 28 septembre 2017

C’est le temps des récoltes



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C’est la même chose à chaque année, lorsque vient l’automne, les forces policières procèdent à l’éradication de milliers de plants de marijuana.

Lors de ma dernière chronique, je vous ai entretenu des activités judiciaires qui reviennent chaque année en septembre. Autre événement automnal qui revient à tous les ans, le temps des récoltes. En effet, le temps est venu de prélever ce qui reste de nos jardins. Courges, citrouilles, quelques tomates et concombres ne demandent qu'à être récoltés et consommés. Mais là n'est pas le sujet de ma chronique, vous l'aurez deviné.

C'est la même chose à chaque année, lorsque vient l'automne, les forces policières procèdent à l'éradication de milliers de plants de marijuana. Plusieurs opérations d'envergure menées par les forces de l'ordre s'organisent et mènent souvent à l'arrestation de mariculteurs qui espéraient remplir leur bas de laine pour ainsi faire face aux durs mois d'hiver qui sont à nos portes malgré ce que mère nature nous fait vivre comme canicule depuis plusieurs jours.

Il y a aussi des gens qui sans avoir à l'esprit d'en tirer un revenu, mettent leurs qualités d'horticulteur au service de leur consommation personnelle. Ils récoltent donc le fruit de leur labeur et font sécher dans leur sous-sol les quelques plants qu'ils ont entretenu au cours de l'été.

Je ne sais plus à combien de reprises j'ai entendu des clients me dire « ben voyons, c'est légal, c'est pour ma consommation personnelle ». J'ai entendu ce commentaire même bien avant que les libéraux fédéraux ne promettent lors de la dernière campagne électorale de légaliser l'usage de la marijuana. Le débat actuel ne fait à cet égard qu'engendrer encore plus de confusion. Plusieurs sont maintenant convaincus qu'il est légal de produire et de posséder de petites quantités de cette drogue pour usage personnel. Certains vont même jusqu'à préciser le nombre de grammes ou de plants qu'ils peuvent posséder.

Qu'on se le dise haut et fort et au risque de décevoir certaines personnes « LA POSSESSION ET LA CULTURE DE MARIJUANA SONT ENCORE ILLÉGALES » C'est ce que la juge Claire Desgens a rappelé à un individu qui a plaidé coupable devant elle au cours de la semaine et qui lui a mentionné qu'il consommait toujours de la mari pour se relaxer et ce, à tous les jours sauf lorsqu'il travaille. Bien que reconnaissant qu'il y a actuellement un débat de société quant à la légalisation de la marijuana, le juge a rappelé à cet individu qu'elle se devait d'appliquer la loi telle qu'elle existe actuellement.

Il s'agit là d'un commentaire qui est fait quotidiennement par les juges qui entendent des gens justifier leur crime par le fait que ce sera bientôt légal. Il est utile de se rappeler que la possession d'une infime quantité de marijuana peut entraîner non seulement l'imposition d'une amende mais aussi l'inscription d'un casier judiciaire.

Que nous réserve l'avenir à ce sujet ? Il est bien difficile de le prévoir avec exactitude. Bien que la possession d'une petite quantité de marijuana et la culture d'un petit nombre de plants semblent en voie de devenir légales, il est à prévoir que ces activités seront fortement balisées pour s'assurer du bon ordre et du bien-être public.

À partir de quel âge pourra-t-on en obtenir ? À quel endroit ? En quelle quantité ? Et bien d'autres questions auxquelles les politiciens n'ont toujours pas répondus malgré leur désir de légaliser à compter de l'été prochain. Quel effet aura la légalisation sur le volume de dossier à la Cour ? Est-ce que les règles qui seront imposées aux consommateurs seront plus difficiles à faire respecter que la simple prohibition amenant ainsi d'autres types de problèmes?

Bref, en ce qui me concerne, à part le fait pour le gouvernement libéral de devoir subir les contrecoups de ne pas respecter une promesse électorale, ce qui ne serait pas la première fois pour tous gouvernements confondus, il me semble qu'il n'y a pas une si grande urgence à légaliser l'usage ou la culture de la mari. Trop de questions demeurent sans réponse.

Me Patrick Fréchette 


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