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Mercredi, 25 avril 2012

Magog apporte des solutions pour l’équité fiscale entre ses secteurs


25 avril 2012

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Le comité de la Ville de Magog responsable de mettre en place une solution pour l'atteinte de l'équité fiscale et budgétaire concernant les services accessibles et facturés aux citoyens a aujourd'hui présenté, en conférence de presse, les résultats de ses analyses.

Le comité était constitué de Mme Diane Pelletier, conseillère, de M. Michel Bombardier, conseiller, de M. Armand Comeau, directeur général, de Mme Anne Couturier, trésorière et directrice des finances, de M. Michel R. Turcotte, directeur des travaux publics et de M. Marco Prévost, directeur de l'environnement et de l'aménagement du territoire. La mairesse Mme Vicki May Hamm a d'ailleurs tenu à féliciter les membres du comité pour le travail accompli. « Je suis fière des conclusions auxquelles ils sont arrivés et convaincue des avantages qu'en retireront tous les résidents de Magog, qu'ils soient desservis ou non. »

Les solutions proposées portent sur la répartition du coût des travaux de réfection des infrastructures d'aqueduc et d'égout, sur une répartition des budgets affectés aux travaux de voirie à travers le territoire de même que sur l'augmentation du nombre de subventions disponibles pour aider à l'entretien hivernal des rues privées non desservies.

Concrètement, quatre volets ont été pris en considération :

1. Usines de traitement des eaux
(exemple : centrales de traitement des eaux, usines d'épuration, conduites d'amenées d'eau potable vers l'usine)

  • Une partie du coût des travaux sera facturée à toute la ville, soit la proportion de la production d'eau qui est destinée à un usage collectif comme celle consommée par les industries, commerces et institutions (ICI).
  • L'autre partie sera exclusivement facturée aux immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout.

2. Réseaux de distribution d'eau potable et évacuation des eaux usées
(exemple : conduites, postes de pompage et de surpression)

  • Une partie du coût des travaux sera facturée à toute la ville, soit les investissements liés au secteur du parc industriel et au périmètre urbain des rues Sherbrooke, Principale, Saint-Patrice et Merry, dont les réseaux sont utilisés par les industries, commerces et institutions (ICI).
  • L'autre partie sera exclusivement facturée aux immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout.

b) Quant aux investissements pour toutes les autres rues, le total du coût des travaux sera facturé aux immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout.

3. Travaux de voirie

  • Le coût des travaux sera facturé à l'ensemble de la population. On s'assurera de distribuer équitablement sur le territoire les budgets de réfection de voirie. Les travaux de 5 650 000 $ prévus en 2012 seront faits en respectant la proportion des revenus de taxation. De plus, un plan directeur des réseaux routiers du secteur rural sera mis en place au cours des prochaines années. Ce dernier permettra de compléter une analyse approfondie de l'état du réseau sur l'ensemble du territoire.

4. Entretien hivernal

Les associations de propriétaires habitant sur des rues privées des secteurs non desservis pourront profiter de subvention allant jusqu'à 20 % des coûts liés à l'entretien hivernal. Il s'agit de la même politique que celle appliquée par l'ancien Canton de Magog qui fera passer de 12 km à 65 km les rues privées non desservies qui auront droit à ces subventions. La politique s'appuiera sur une série de critères qui seront diffusés dès son entrée en vigueur.

La conseillère Diane Pelletier s'est dite satisfaite des résultats de la démarche. « En plus d'apporter une réponse concrète au problème d'équité, les solutions proposées auront un impact sur le sentiment d'appartenance des citoyens. »

De son côté, le conseiller Michel Bombardier a avoué que « dix ans après la fusion, il était temps de revoir certaines façons de faire en tenant compte de l'importance grandissante des revenus de taxation provenant des secteurs non desservis. La Ville fait à cet égard preuve de maturité. Tout comme ma collègue Diane Pelletier, je crois que cette avancée prouve notre désir que chaque citoyen développe un sentiment d'appartenance. »

Rappelons qu'avant cette annonce, les travaux d'infrastructures majeurs concernant les égouts et les aqueducs étaient assumés par l'ensemble de la population magogoise alors que certains résidents n'y avaient pas accès. « L'issue de ce dossier est une véritable solution gagnant-gagnant. L'atteinte tant attendue de l'équité nous permettra de mieux définir nos règlements d'emprunt et nos règles de partage fiscal lors des grands travaux, » a annoncé Armand Comeau, directeur général de la Ville de Magog.

Source : Service des communications, Ville de Magog


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