Fête du Lac des Nations 2018
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
 
23°C
détails
Annonces Classées Avis de décès Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier Annuaire
  La plage du parc Lucien-Blanchard est fermée cet après-midi en raison de pluies abondantes des dernières heures.
 
Memphrémagog - journal
CHRONIQUEURS
Deux mots à vous dire
Juridique
L'Agora
Tour de ville 2.0
La vie selon Vicky
Pat Henrichon - Audio
Pat Henrichon - Vidéo
Léandre Lachance
Je vis dans la plus belle région du Québec!
Ultra Nan
Geneviève Kiliko
La parole est aux ados!
Les nouvelles rondes de René
El Tabernaco-Taco shop
CHRONIQUEURS / Juridique
Me Michel Joncas Par Me Michel Joncas

Jeudi, 7 septembre 2017

Responsabilité des administrateurs de société



 Imprimer   Envoyer 
Trop souvent, les individus qui ont recours à une société par actions oublient qu’ils ont des devoirs et des obligations à rencontrer.

Vous avez choisi d'exercer vos activités professionnelles par le biais d'une corporation ou selon le vocabulaire actuel, avec une société par actions. Ce choix a été motivé par plusieurs avantages tels une fiscalité moins coûteuse, une responsabilité limitée, la séparation d'activités multiples, etc. Généralement, le choix d'être « incorporé » se fait en accord avec son comptable et son avocat. Vous avez donc effectué ce choix, mais qu'en est-il par la suite ?

Trop souvent, les individus qui ont recours à une société par actions oublient qu'ils ont des devoirs et des obligations à rencontrer. C'est ainsi que dans la très grande majorité des cas, les personnes qui se dotent d'une corporation sont à la fois actionnaires et administrateurs de ladite corporation. À titre d'administrateur, les individus ont des obligations personnelles comme celles d'effectuer les retenues à la source sur les salaires payés, de rembourser la T.P.S. et la T.V.Q., de payer les cotisations à la C.S.S.T., etc. Ces responsabilités sont bien connues, mais ils en existent d'autres, qui elles sont oubliées ou mêmes inconnus. C'est ainsi que l'administrateur d'une compagnie doit annuellement mettre à jour la déclaration d'immatriculation en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

La société doit également tenir des livres qui contiennent les éléments suivants :

- les statuts et règlements;

- les procès-verbaux des assemblées annuelles des actionnaires dûment signés;

- les procès-verbaux des assemblées annuelles des administrateurs dûment signés;

- la liste du ou des administrateurs présents ou passés avec les adresses domiciliaires;

- un registre des valeurs mobilières;

Au Québec, la loi édicte la possibilité d'une amende entre 5 000 $ et 50 000 $ si un administrateur autorise ou participe à une fausse entrée dans les registres. La loi fédérale va plus loin, elle permet l'emprisonnement de l'administrateur si de fausses entrées sont consignées ainsi que dans les cas où l'administrateur n'a pas pris de précaution pour la sauvegarde, la perte ou la destruction desdits registres.

 Pour conclure, il est donc préférable de s'assurer qu'à chaque année les différents registres soient mis à jour, que les procès-verbaux des assemblées annuelles des actionnaires et ceux des administrateurs soient dûment consignés. Une telle pratique peut éviter des désagréments et une reconstitution des événements après plusieurs années d'inaction, difficile et fort coûteuse.

Au plaisir,
Me Michel Joncas, avocat
Fontaine Panneton Harrisson Bourassa & Associés


Centre de développement athlétique Badmofo Methods
Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...
Les Courageuses : un recours collectif possible?

Les Courageuses : un recours collectif possible?
Déneiger son automobile; une activité dangereuse

Déneiger son automobile; une activité dangereuse
NOS RECOMMANDATIONS
Alcool au volant: une activité pour sensibiliser les jeunes

Alcool au volant: une activité pour sensibiliser les jeunes
Cégep de Sherbrooke: premier à offrir une formation spécialisée en Cybersécurité

Cégep de Sherbrooke: premier à offrir une formation spécialisée en Cybersécurité
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Écoloboutique.com
Inscription Infolettre EstriePlus.com
Centre culturel de l'Université de Sherbrooke 18 juin 2018
 
Me Ariane Ouellet
Jeudi, 14 juin 2018
Déneiger son automobile; une activité dangereuse

Me Michel Joncas
Jeudi, 31 mai 2018
Les Courageuses : un recours collectif possible?

Le Réseau Longpré Lamirande, Courtiers immobiliers, Royale Lepage
J’ai arrêté d’avoir honte d’être émotive ! Par Isabelle Perron Mercredi, 13 juin 2018
J’ai arrêté d’avoir honte d’être émotive !
Le colis suspect contenait de la nourriture Par Cynthia Dubé Vendredi, 15 juin 2018
Le colis suspect contenait de la nourriture
Un premier kart pour les personnes handicapées Par Vincent Lambert Mardi, 12 juin 2018
Un premier kart pour les personnes handicapées
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous