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CHRONIQUEURS / Juridique
Me François Sylvestre Par Me François Sylvestre

Jeudi, 25 février 2021

Le Choix d’un liquidateur : Une décision pas toujours si simple!



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Image by Gerd Altmann from Pixabay

Liquidateur : le terme évoque un tueur à gage mais c'est le terme choisi par le législateur pour désigner la personne qui est chargée de régler une succession, soit liquider la succession (d'où le terme « liquidateur »!) Cette personne est choisie par le testateur ou par les héritiers dans les cas où il n'y aurait pas de testament.

Donc, si vous désirez faire votre testament, vous devrez désigner une ou des personnes pour agir à titre de liquidateur. Seules les personnes physiques et certaines corporations autorisées par la loi peuvent exercer cette charge. Pour bien comprendre les enjeux de ce choix, il est important de comprendre ce qu'on attend d'un bon liquidateur.

Rôle et responsabilité du liquidateur

À compter de l'ouverture de la succession (à compter du décès...!) le liquidateur a le contrôle des biens du défunt à l'exclusion des héritiers et ce jusqu'à la fin de la liquidation. Il doit voir à réaliser toutes les tâches et étapes qui lui sont imposées par la Loi.

Sans entrer dans les détails, on pense à la confection d'un inventaire, le paiement des dettes et des legs particuliers, la production des rapports d'impôts, l'obtention des certificats de décharge, le partage et la remise des biens, le tout à l'intérieur du cadre dicté par le testateur.

Selon les circonstances, on devine facilement que cette tâche peut être très prenante et demande une grande rigueur.

Au-delà des aspects légaux

Le choix du liquidateur n'est pas uniquement dicté par la capacité de s'acquitter adéquatement des tâches entourant la liquidation de la succession. Si les légataires sont mineurs et qu'on demande au liquidateur de procéder à la remise des biens seulement à compter du moment où le légataire aura atteint l'âge de 21 ans par exemple, son rôle s'étendra bien au-delà de la « simple » liquidation. Il devra alors s'assurer que les enfants mineurs ne manquent de rien quitte à empiéter sur le capital si le testateur le lui permet. On pourrait alors comparer son rôle à celui d'un parent qui enseigne à ses enfants la valeur de l'argent et les responsabilités qui l'accompagne.

Qualités requises

Alors, qu'est-ce que ça prend pour être un bon liquidateur, spécialement lorsqu'il gère pour des enfants mineurs ?

Voici donc mon palmarès des qualités incontournables d'un bon liquidateur :

L'Honnêteté : Le liquidateur doit être d'une honnêteté irréprochable et sans failles. Il administre et prend des décisions pour d'autre personnes que lui. Au-delà des grands principes de conflit d'intérêt et d'administration du bien d'autrui, le liquidateur doit être foncièrement honnête.

Gros bon sens et jugement : Un bon liquidateur n'a pas besoin d'être juriste, fiscaliste, comptable, et planificateur financier. Il a besoin d'avoir le jugement de reconnaître ses faiblesses et de s'entourer des gens qui pourront l'aider à réaliser son mandat le mieux possible.

Partage de valeurs : Lorsque viendra le temps de gérer pour de jeunes enfants, des adolescents ou de jeunes adultes, le liquidateur devra prendre des décisions qui ne sont pas toutes dictées par la finance. Lorsque fiston demandera au liquidateur de lui acheter une voiture sport de luxe pour aller étudier au CEGEP, le bon liquidateur prendra le temps d'aller choisir une voiture adaptée aux besoins d'un jeune étudiant, comme l'aurait fait son père ou sa mère. De la même manière, il acceptera de payer les frais de scolarité pour aller étudier à l'université si l'occasion se présentait pour un des enfants.

Un bon liquidateur c'est la personne à qui l'on confie l'avenir de nos enfants



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