Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La confidentialité sur les réseaux sociaux : quelle protection nous offre la Loi?

 Imprimer   Envoyer 
Me Gabriel Demers Par Me Gabriel Demers
Mercredi 10 novembre 2021

De nos jours, la vie active se développe peu à peu en une vie numérique. En effet, nous avons accès à plusieurs réseaux sociaux aux buts multiples, en passant par ceux spécialement conçus pour partager des photos et des vidéos tels que Tiktok, Facebook et Instagram, par ceux dédiés au volet professionnel comme LinkedIn et par d'autres spécialisés dans les locations d'endroits de voyages comme Airbnb. Qu'en est-il de la confidentialité de ceux qui y naviguent? Pour répondre à cette question, il est intéressant d'étudier la jurisprudence récente sur cette question.

En premier lieu, dans la décision 9353-0913 Québec inc. c. Paré1 rendue le 21 juin 2019 par la Cour du Québec, un Centre de conditionnement physique a poursuivi d'anciens clients à la suite de commentaires négatifs qu'ils ont publiés sur les réseaux sociaux. Dans ces commentaires, les clients allèguent une enquête qui serait en cours par l'Office de la protection du consommateur. Selon le Centre, ces commentaires sont diffamatoires. Pour évaluer si on est en présence de commentaires diffamatoires, le juge s'est basé sur certains critères, à savoir : la gravité de l'acte, sa portée sur celui ou celle qui en a été victime, l'importance de la diffusion, l'identité des personnes qui en ont pris connaissance et les effets que l'écrit a provoqués chez ces personnes. Le juge a conclu que les propos diffusés constituent de la diffamation. Par conséquent, les clients ont été condamnés à payer une indemnité de 2000,00$ à titre de dommages et intérêts. Plus encore, le juge estime que cette diffamation était intentionnelle. Par conséquent, il ordonne aux internautes contrevenants de payer une somme de 1500,00$ au Centre à titre de dommages punitifs.


Au regard de cette décision, il convient de retenir qu'il faut faire preuve de prudence lorsqu'on publie sur les réseaux sociaux. Il est tout à fait possible de faire valoir ses opinions, mais cela doit être fait de manière respectueuse et sans pensées malveillantes.


La seconde décision qui doit retenir notre attention est Kristina Campeau c Delta DailyFood2, rendue le 8 novembre 2012 par la Commission des lésions professionnelles. Dans cette affaire, la demanderesse demandait le versement d'indemnités en
raison de lésions professionnelles. Pour s'opposer à cette demande, l'employeur de la demanderesse a utilisé des extraits de son compte Facebook afin de la mettre en contradiction avec sa demande d'indemnités. Pour obtenir ces extraits, l'employeur a usé de tromperie en créant un faux compte Facebook associé à un faux nom afin de devenir ami avec son employée et avoir accès à son profil Facebook. La Cour en est venue à la conclusion que la manière utilisée pour obtenir les
informations constituait une violation des droits et libertés de l'employée prévus à la Charte québécoise. Par conséquent, ces éléments ne sont pas admissibles en preuve. La Cour donne donc raison à l'employée, lui accordant sa demande d'indemnités pour lésions professionnelles.


Encore une fois, cette décision montre que les droits fondamentaux des internautes québécois trouvent application, même sur les réseaux sociaux. Par conséquent, comme dans la vie de tous les jours, il faut vaut mieux faire preuve de retenue et de diligence dans nos publications en ligne.

Me Gabriel Demers, avocat

Avec la collaboration de Rachel Fatiga

 

1 2019 QCCQ 4324. 2 2012 QCCLP 7666

  A LIRE AUSSI ...

Nuit occupée pour les pompiers de Sherbrooke : deux incendies en quelques heures

Mardi 16 septembre 2025
Nuit occupée pour les pompiers de Sherbrooke : deux incendies en quelques heures
Sherbrooke veut composter plus et enfouir moins

Mercredi 3 septembre 2025
Sherbrooke veut composter plus et enfouir moins
Les athlètes de l'Estrie récoltent 19 médailles aux Jeux du Canada

Mercredi 27 août 2025
Les athlètes de l'Estrie récoltent 19 médailles aux Jeux du Canada
NOS RECOMMANDATIONS
Interventions de la police à Sherbrooke :  un piéton percuté et un homme maîtrisé par Taser

Lundi 29 septembre 2025
Interventions de la police à Sherbrooke : un piéton percuté et un homme maîtrisé par Taser
Le test de dépistage du VPH désormais accessible en Estrie

Mercredi 24 septembre 2025
Le test de dépistage du VPH désormais accessible en Estrie
Fondation Charles-Bruneau : une héroïne de Coaticook mise à l’honneur

Jeudi 25 septembre 2025
Fondation Charles-Bruneau : une héroïne de Coaticook mise à l’honneur
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Magog : les pompiers ouvrent leurs portes au public Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Magog : les pompiers ouvrent leurs portes au public
L’espoir s’active, mais en retrait Par François Fouquet Lundi, 29 septembre 2025
L’espoir s’active, mais en retrait
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke
SKI TA VIE 2026 : une 5e édition sous le signe de la solidarité et des nouveautés Par Martin Bossé Jeudi, 25 septembre 2025
SKI TA VIE 2026 : une 5e édition sous le signe de la solidarité et des nouveautés
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel Par L'Effet FP Estrie Mercredi, 24 septembre 2025
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous