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Me Annie-Élizabeth Girard, avocate<br>Gosselin Girard avocats Inc. Par Me Annie-Élizabeth Girard, avocate
Gosselin Girard avocats Inc.


Mardi, 8 janvier 2013

L’indexation de la pension alimentaire



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La loi prévoit que toute pension alimentaire, autant celle au bénéfice des enfants que celle au bénéfice du conjoint, augmente automatiquement au 1er janvier de chaque année, à moins que d'autres conclusions aient été spécifiées au jugement établissant cette pension alimentaire.

C'est pour cette raison que dans les premiers jours de décembre, vous êtes nombreux à avoir reçu un avis du Ministère du Revenu du Québec, service de la perception automatique des pensions alimentaires, vous informant que la pension que vous payez ou celle que vous recevez avait été augmentée de 1.8 %. A titre indicatif l'année dernière le taux d'indexation était de 2.8 % et celui de 2010 était de 1.7 %.

Votre pension alimentaire sera indexée même si vous êtes exempté de l'application du programme de perception automatique mis en place par le Gouvernement.

L'indexation est faite pour faire en sorte que la valeur de la pension alimentaire soit maintenue par rapport au coût de la vie qui augmente.

Mais il y a plus, vous devez savoir que vous avez l'obligation d'informer votre ancien conjoint de toute modification significative dans vos revenus, tant si les revenus ont augmenté que s'ils ont diminué, et ce, afin de vérifier si un ajustement de pension doit être fait.

À ceux qui voudront cacher leur augmentation de revenus, sachez qu'une demande en modification de pension alimentaire peut être faite et que l'ajustement de la pension alimentaire peut être fait à la hausse et de manière rétroactive à la date de votre augmentation de revenus.

Il est souvent plus gagnant de faire calculer par un avocat spécialisé en droit de la famille l'impact d'une hausse ou d'une baisse de revenus sur la pension alimentaire et ensuite d'informer l'autre conjoint d'une nouvelle situation financière, afin de vérifier si ce dernier réclame ajustement. Une fois informé de l'ajustement, l'autre conjoint peut renoncer à faire augmenter la pension qu'il reçoit, soit parce qu'il se déclare satisfait des sommes qu'il reçoit ou soit parce que le montant de l'ajustement lui est remis en biens ou en un seul montant. Il sera prudent de consigner cette renonciation ou entente par écrit.

Il faut savoir que le parent qui omet d'informer l'autre d'une augmentation de ses revenus s'expose non seulement à une augmentation rétroactive de la pension alimentaire à être payée immédiatement, aux dépens, mais également à devoir payer à l'autre parent des dommages-intérêts pour compenser les frais d'avocats et débours extrajudiciaires encourus pour faire valoir le droit alimentaire des enfants.

La transparence est toujours gagnante.


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