Eh oui, nous parlons encore de succession pour cette chronique. Je vous l'ai dit, c'est mon domaine de pratique préféré! Après avoir regardé l'importance de consulter un notaire pour le règlement d'une succession et survolé les premières étapes, abordons aujourd'hui une partie des étapes finales.
Très brièvement, je vous ai mentionné qu'une succession commençait avec la recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, les premières publications au Registre des droits personnels et réels mobiliers, je vous ai donné certains exemples de démarches de liquidation et nous avons parlé de l'inventaire.
Après avoir finalisé la liquidation (encaissé les avoirs et payé les dettes) de la succession, ou en même temps si les démarches prennent beaucoup de temps, il faudra produire les rapports d'impôts. Eh oui, on ne s'en sort pas! Le liquidateur devra tout d'abord produire le rapport d'impôts personnels du défunt, pour la partie de l'année où il aura été vivant : donc du 1er janvier à la veille de la date du décès. Par la suite, lorsque la liquidation de la succession sera vraiment achevée et que tous les relevés fiscaux nécessaires et autres documents auront été rassemblés, il y aura production d'un rapport d'impôt pour la succession : donc à partir de la date du décès jusqu'au moment où il est possible de produire cette déclaration d'impôts. Normalement, il faut la faire au plus tard dans les 6 mois de la date du premier anniversaire de la succession et ainsi de suite si la succession est ouverte pendant plusieurs années. Il est cependant possible, dans certaines situations, de ne pas attendre la date d'anniversaire et de produire les déclarations plus rapidement.
Après avoir produits les rapports d'impôts du défunt et de la succession, avoir payé les impôts dus ou reçus un remboursement et avoir reçu les avis de cotisation, il sera possible de demander au gouvernement provincial un certificat de distribution des biens et au gouvernement fédéral un certificat de décharge. Ces documents sont essentiels pour libérer le liquidateur de son administration, le protéger et permet aux gouvernements de réviser les dossiers et s'assurer que tout a été cotisé.
La longueur dans le règlement d'une succession vient majoritairement de cette étape : les déclarations d'impôts et les certificats de décharge. Il faut comprendre que la majorité des relevés fiscaux nécessaires pour produire les rapports d'impôts du défunt seront produits... au début de l'autre année! C'est la même chose que pour nous : les institutions financières, employeurs et autres refusent souvent d'émettre les relevés avant la période obligatoire de production. En termes clairs, cela veut dire que pour une personne décédée le 8 mars 2015, il faudra attendre au début de l'année 2016 pour avoir les relevés et produire le rapport d'impôts personnels du 1er janvier 2015 au 7 mars 2015. Vous comprendrez donc que parfois, la liquidation de la succession est terminée depuis très longtemps... Les délais sont tout aussi longs par la suite pour obtenir les certificats de décharge et de distribution; on parle d'un délai de 4-6 mois, et même parfois un an.
Ce n'est donc pas la valeur de la succession ou le nombre de biens à gérer qui causent des délais comme vous pouvez le constater. Alors la prochaine fois que vous attendrez parler que « c'est donc bien long régler une succession », pensez que ce n'est probablement pas la faute ni du liquidateur, ni du notaire! Dans ma prochaine chronique : la reddition de compte finale!
