Plusieurs d'entre vous savent très bien que c'est l'acheteur qui choisit
le notaire lors de l'achat d'une propriété, alors il est normal que ce dernier assume
les frais et honoraires pour l'examen des titres, et la préparation de son
hypothèque et de l'acte de vente.
Mais qu'en est-il du vendeur? Doit-il s'attendre à recevoir une facture
du notaire?
La réponse : il est fort probable qu'il ait lui aussi à assumer le
paiement de certains frais et honoraires, selon les circonstances.
Le propriétaire vendeur qui a contracté un prêt ou une marge de crédit
auprès d'une institution financière a consenti, avant l'achat, à cette même
institution, une hypothèque sur son immeuble pour garantir le remboursement de
sa dette. Que son prêt soit remboursé en totalité depuis plusieurs années, ou
qu'aucune somme ne soit due sur la marge de crédit, il aura quand même l'obligation
de libérer l'immeuble qu'il vend de cette hypothèque. En effet, le Code civil du Québec prévoit que le
vendeur doit vendre son immeuble, libre de toutes charges et hypothèques.
Le notaire doit alors préparer une quittance ou une mainlevée pour libérer
l'immeuble de cette charge, et il a droit à des honoraires pour la préparation
de cet acte et au remboursement des frais exigés par le registre foncier pour
inscrire cette radiation sur la propriété vendue.
Puisque c'est le vendeur qui est tenu d'enlever les hypothèques, il est
normal que ce soit lui qui assume les frais qui en découlent.
Quelle est la différence entre
une « quittance » et une « mainlevée »?
La quittance signée par un créancier permet de constater le paiement
complet de la dette et la radiation de l'hypothèque qui y sont rattachés,
tandis que la mainlevée ne fait qu'enlever la charge hypothécaire, sans
nécessairement indiquer que toute la créance est payée.
Plusieurs produits financiers permettent maintenant de lier plusieurs
prêts à une seule et même garantie hypothécaire. Lors de la vente de la
propriété sur laquelle cette hypothèque est publiée, considérant que seul le
prêt relié à la propriété vendue est payé, alors que les cartes de crédit des
vendeurs de cette même institution financière ne le sont pas, le créancier
accordera une mainlevée sur l'immeuble vendu, pour venir le libérer,
reconnaitre que le prêt est remboursé, sans rien reconnaitre relativement aux
cartes de crédit.
Il est important de mentionner que d'autres frais peuvent également être
facturés au vendeur, dépendant des circonstances. Par exemple, si un problème
de titres est découvert à la suite de l'examen des titres, cela occasionnera
des frais supplémentaires pour le vendeur.
De plus, le notaire peut également exiger des frais au vendeur pour
acquitter des arrérages de taxes, pour des frais de messagerie, pour
l'obtention des relevés de taxes municipales et scolaires, et pour de la gestion
de comptabilité en fidéicommis.
