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Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires

Jeudi, 14 mai 2015

Le vendeur doit-il s’attendre à recevoir une facture du notaire?



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Plusieurs d'entre vous savent très bien que c'est l'acheteur qui choisit le notaire lors de l'achat d'une propriété, alors il est normal que ce dernier assume les frais et honoraires pour l'examen des titres, et la préparation de son hypothèque et de l'acte de vente.  

Mais qu'en est-il du vendeur? Doit-il s'attendre à recevoir une facture du notaire?

La réponse : il est fort probable qu'il ait lui aussi à assumer le paiement de certains frais et honoraires, selon les circonstances.

Le propriétaire vendeur qui a contracté un prêt ou une marge de crédit auprès d'une institution financière a consenti, avant l'achat, à cette même institution, une hypothèque sur son immeuble pour garantir le remboursement de sa dette. Que son prêt soit remboursé en totalité depuis plusieurs années, ou qu'aucune somme ne soit due sur la marge de crédit, il aura quand même l'obligation de libérer l'immeuble qu'il vend de cette hypothèque. En effet, le Code civil du Québec prévoit que le vendeur doit vendre son immeuble, libre de toutes charges et hypothèques.

Le notaire doit alors préparer une quittance ou une mainlevée pour libérer l'immeuble de cette charge, et il a droit à des honoraires pour la préparation de cet acte et au remboursement des frais exigés par le registre foncier pour inscrire cette radiation sur la propriété vendue.

Puisque c'est le vendeur qui est tenu d'enlever les hypothèques, il est normal que ce soit lui qui assume les frais qui en découlent. 

Quelle est la différence entre une « quittance » et une « mainlevée »?

La quittance signée par un créancier permet de constater le paiement complet de la dette et la radiation de l'hypothèque qui y sont rattachés, tandis que la mainlevée ne fait qu'enlever la charge hypothécaire, sans nécessairement indiquer que toute la créance est payée. 

Plusieurs produits financiers permettent maintenant de lier plusieurs prêts à une seule et même garantie hypothécaire. Lors de la vente de la propriété sur laquelle cette hypothèque est publiée, considérant que seul le prêt relié à la propriété vendue est payé, alors que les cartes de crédit des vendeurs de cette même institution financière ne le sont pas, le créancier accordera une mainlevée sur l'immeuble vendu, pour venir le libérer, reconnaitre que le prêt est remboursé, sans rien reconnaitre relativement aux cartes de crédit.

Il est important de mentionner que d'autres frais peuvent également être facturés au vendeur, dépendant des circonstances. Par exemple, si un problème de titres est découvert à la suite de l'examen des titres, cela occasionnera des frais supplémentaires pour le vendeur.

De plus, le notaire peut également exiger des frais au vendeur pour acquitter des arrérages de taxes, pour des frais de messagerie, pour l'obtention des relevés de taxes municipales et scolaires, et pour de la gestion de comptabilité en fidéicommis. 


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