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MRC ESTRIE / Memphrémagog
Elizabeth Nadeau Par Elizabeth Nadeau
enadeau@estrieplus.com

Mercredi, 30 septembre 2015

Ordonnance de restauration de lots dans le littoral du lac Memphrémagog



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Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, ordonne la remise en état des milieux affectés par des travaux effectués sans autorisation sur des lots situés à Stanstead.

Communément appelée Domaine Memphrémagog sur le lac, la compagnie à numéro 9270-5912 Québec inc. devra remettre les terrains dans un état se rapprochant de celui en 2013, au début des travaux.

Les six avis de non-conformité envoyés à l'entreprise entre 2013 et 2014 concernent plus particulièrement une passerelle construite dans un marécage et dans le littoral du Lac Memphrémagog. Du déboisement a été réalisé et un chemin construit dans un marais et une tourbière.

Selon les informations recueillies auprès du Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie, aucune demande d'autorisation n'avait été reçue au ministère avant les travaux pour vérifier la conformité du projet avec les lois en vigueur. Cela aura pris plusieurs mois avant de finalement recevoir une demande avec tous les documents requis, demande qui sera rejetée par le ministère.

« Il est interdit d'effectuer des travaux sur les cours d'eau et les bandes riveraines, affirme Daniel Messier, de la direction régionale du MDDELCC. Les projets sont habituellement soumis au ministère qui émet des avis et des recommandations sur des alternatives pour préserver le milieu. Dans ce cas précis, on parle aussi de travaux réalisés dans un bassin sensible qui alimente environ 150 000 personnes en eau potable. »

C'est une plainte citoyenne qui est à l'origine de l'ordonnance contre l'entreprise. Après une évaluation du site par le ministère, six avis de non-conformité ont été émis dans les deux dernières années.

Plusieurs rencontres avec les contrevenants ont aussi eu lieu, mais ceux-ci ont tout de même poursuivi les travaux. Une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ a également été émise en novembre 2013 pour avoir installé une passerelle sans autorisation dans le littoral du lac Memphrémagog.

L'entreprise à numéro est connue sous le nom de  Gestion William Belval inc., basée à Eastman, selon le Registre des entreprises du Québec. Selon l'ordonnance du ministre, elle doit soumettre au ministère un plan de restauration des lieux préparé par un professionnel.

Certains travaux devront être réalisés d'ici le 15 octobre prochain, notamment en ce qui concerne la remise en état des zones tourbières et marécageuses perturbées. Le retrait de la passerelle devra être effectué d'ici le 1er mars 2016.


Vieux Clocher 2 oct 2020
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