Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, ordonne
la remise en état des milieux affectés par des travaux effectués sans autorisation
sur des lots situés à Stanstead.
Communément appelée Domaine Memphrémagog sur le lac, la
compagnie à numéro 9270-5912 Québec inc. devra remettre les terrains dans un
état se rapprochant de celui en 2013, au début des travaux.
Les six avis de non-conformité envoyés à l'entreprise entre
2013 et 2014 concernent plus particulièrement une passerelle construite dans un
marécage et dans le littoral du Lac Memphrémagog. Du déboisement a été réalisé
et un chemin construit dans un marais et une tourbière.
Selon les informations recueillies auprès du Centre de
contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie, aucune demande d'autorisation n'avait été reçue au ministère avant les travaux pour vérifier la conformité du projet avec
les lois en vigueur. Cela aura pris plusieurs mois avant de finalement recevoir une demande avec tous les documents requis, demande qui sera rejetée par le ministère.
« Il est interdit d'effectuer des travaux sur les cours d'eau
et les bandes riveraines, affirme Daniel Messier, de la direction régionale du
MDDELCC. Les projets sont habituellement soumis au ministère qui émet des avis
et des recommandations sur des alternatives pour préserver le milieu. Dans ce
cas précis, on parle aussi de travaux réalisés dans un bassin sensible qui
alimente environ 150 000 personnes en eau potable. »
C'est une plainte citoyenne qui est à l'origine de l'ordonnance
contre l'entreprise. Après une évaluation du site par le ministère, six avis de
non-conformité ont été émis dans les deux dernières années.
Plusieurs rencontres avec les contrevenants ont aussi eu
lieu, mais ceux-ci ont tout de même poursuivi les travaux. Une sanction
administrative pécuniaire de 5 000 $ a également été émise en
novembre 2013 pour avoir installé une passerelle sans autorisation dans le
littoral du lac Memphrémagog.
L'entreprise à numéro est connue sous le nom de Gestion William Belval inc., basée à Eastman,
selon le Registre des entreprises du Québec. Selon l'ordonnance du ministre, elle
doit soumettre au ministère un plan de restauration des lieux préparé par un
professionnel.
Certains travaux devront être réalisés d'ici le 15 octobre
prochain, notamment en ce qui concerne la remise en état des zones tourbières et marécageuses
perturbées. Le retrait de la passerelle devra être effectué d'ici le 1er
mars 2016.
