magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier INFOLETTRE
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
HABITATION / Construction Estrie
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie

Vendredi, 17 juillet 2015

Question de la semaine : Quand payer la facture?



 Imprimer   Envoyer 

Un entrepreneur a terminé des travaux chez son client. Dans son contrat, il n'y avait aucun délai pour le paiement de la facture. À la suite de l'envoi de la facture, l'entrepreneur appelle son client le lendemain pour lui demander s'il peut aller chercher son paiement. Le client répond à l'entrepreneur qu'il a l'obligation de lui accorder un délai de 30 jours minimum pour payer. L'entrepreneur, quant à lui, croit fermement qu'il est en droit d'exiger le paiement dès maintenant. Qu'en est-il?

L'entrepreneur a raison. Il s'agit d'une croyance populaire qu'il existe un délai à la suite de la réception d'une facture pour en effectuer le paiement. 

En effet, à moins de stipulation contraire, une facture est payable sur réception. L'entrepreneur peut donc exiger le paiement immédiatement, à défaut de quoi, il peut prendre les mesures nécessaires afin de préserver ses droits.

Source : http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/delai-pour-paiement-de-la-facture-2/


Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...
Travaux sur le pont de la 410; ralentissements à prévoir

Travaux sur le pont de la 410; ralentissements à prévoir
Au menu: Bol de smoothie-pudding au chia

Au menu: Bol de smoothie-pudding au chia
NOS RECOMMANDATIONS
Les règles encadrant les cartes-cadeaux

Les règles encadrant les cartes-cadeaux
Parcours d’un week-end

Parcours d’un week-end
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Alain-François concours
Remise Gagnon Multi Concept mars 2019
 
Pierre-Olivier Pinard
Vendredi, 13 décembre 2019
Au menu: Bol de smoothie-pudding au chia

Me Laurence Ferland
Jeudi, 12 décembre 2019
Les règles encadrant les cartes-cadeaux

Daniel Nadeau
Mercredi, 11 décembre 2019
Haïr les femmes et les tuer…

Jérôme Blais
Mardi, 10 décembre 2019
Conseil golf: les clés de l'élan

François Fouquet
Lundi, 9 décembre 2019
Parcours d’un week-end

Jacinthe Dubé 10 dec 2019 2019
Travaux sur le pont de la 410; ralentissements à prévoir Mardi, 10 décembre 2019
Travaux sur le pont de la 410; ralentissements à prévoir
Conseil golf: les clés de l'élan Par Jérôme Blais Mardi, 10 décembre 2019
Conseil golf: les clés de l'élan
Parcours d’un week-end Par François Fouquet Lundi, 9 décembre 2019
Parcours d’un week-end
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous