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Mercredi, 14 décembre 2011

Les élus magogois adoptent leur code d’éthique et de déontologie


14 décembre 2011

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Le conseil municipal de la Ville de Magog a adopté par règlement son code d'éthique et de déontologie lors de la séance publique du lundi 5 décembre dernier. Cette décision répond à l'entrée en vigueur, en décembre 2010, de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale qui imposait aux municipalités locales de se doter d'un tel code applicable aux élus municipaux. Les municipalités ont eu un an pour s'y conformer.

Le « Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » a pour but d'accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil et de contribuer à une meilleure compréhension de ces dernières. Il vise également à accorder des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus, de même que dans leur conduite ainsi qu'à prévenir les conflits éthiques et, s'il en survient, d'aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Finalement, ce code assure l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Au total, sept valeurs servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil de la Ville de Magog en leur qualité d'élus, particulièrement lorsque des situations rencontrées ne sont pas prévues dans le

« Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » ou par les différentes politiques de la municipalité. Il s'agit de : l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l'équité, l'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil et la confidentialité rattachée aux échanges privilégiés et aux informations.

Les règles de conduite du « Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » ont notamment pour objectifs de prévenir toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions, toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Des copies du « Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Magog » sont disponibles au Service du greffe, à l'hôtel de ville de Magog, ou encore sur le site

Internet de la municipalité au www.ville.magog.qc.ca dans la section « Organisation municipale », sous l'onglet « conseil municipal ».

Source : Service des communications, ville de Magog
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