Le conseil municipal d'East Angus a adopté à l'unanimité lors de la séance ordinaire de mai dernier le règlement 723 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité du Canton de Westbury, soit la pointe de terrain à la jonction des routes 112 et 214, sur laquelle se retrouvent le restaurant McDonald's et une partie des pompes à essence de la station service Petro-Canada. Loin de faire son affaire, la municipalité de Westbury entend bien contester cette demande d'annexion.
Le maire de East Angus, Robert Roy, estime que le geste est tout à fait légitime et précise avoir demandé conseil auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) avant de procéder. « Depuis 2012 qu'on travaille sur le développement de l'axe. C'est un îlot isolé et tous les services proviennent d'East Angus au complet. On fournit l'aqueduc et l'égout. On a investi pour le développement de ce secteur en temps et hommes. On a donné des mandats. Le projet de restaurant rapide est arrivé en 2013 ». Le maire de East Angus mentionne que la municipalité avait déposé une demande d'annexion de ce secteur en 2013, mais que la municipalité de Westbury avait « exagéré dans ses demandes de conditions. On a mis notre demande sur la glace. On s'est dit faisons pas perdre le projet. Je considère que j'ai été bon prince », de lancer M. Roy. Il ajoute que le propriétaire du terrain visé la compagnie 9277-6574 Québec inc., Joe Libertella, a déjà signifié par lettre son accord avec l'annexion.
Le règlement décrétant l'annexion a été transmis à la municipalité de Westbury ainsi qu'à la MRC du Haut-Saint-François pour qu'elles approuvent, désapprouvent ou s'abstiennent selon les délais prescrits par la loi. Le Canton de Westbury disposait de 30 jours pour prendre position. Il devrait donc trancher lors de sa séance régulière du 6 juin. Quant à la MRC, elle bénéficie d'un délai de 60 jours suivant la réception du règlement. Le directeur général, Dominic Provost, s'est abstenu de répondre à savoir si la MRC allait prendre position et de quelle façon. « J'ai demandé un extrait de la Loi pour voir le rôle de la MRC, si elle doit se prononcer et je vais soumettre ça à la préfet. » Cette dernière était en vacances au moment d'écrire ces lignes, mais la question devrait être débattue à la prochaine assemblée des maires du 15 juin prochain.
Réaction
Le geste posé par East Angus ne semble pas surprendre le maire de Westbury, Kenneth Coates. « On n'est pas surpris. On s'en attendait. Ils ont essayé en 2013 et ça n'a pas marché. Nous, on va refuser, c'est sûr. On ne veut pas céder. On va tenir notre bout. Je trouve que ce n'est pas le temps d'essayer d'arracher ça à une autre municipalité maintenant que c'est fait », d'exprimer M. Coates. Ce dernier mentionne que les inspecteurs municipaux avaient bien collaboré notamment à ajuster les règlements afin de permettre la réalisation du projet. M. Coates dit trouver bizarre que dans le règlement d'East Angus « soit écrit pour un développement harmonieux. Je ne vois pas trop ce qui est harmonieux », de lancer le maire de Westbury. Interrogé à savoir si les relations entres les deux municipalités allaient en souffrir, le maire s'est montré prudent « c'est sûr que ça ne va pas aider, mais on va trouver une solution. » Mentionnons qu'une rencontre impliquant les maires respectifs des municipalités concernées, accompagnés de deux conseillers municipaux, s'est déroulée l'automne dernier. L'objectif était de discuter de dossiers communs. Une seconde rencontre devait se dérouler, mais elle n'a jamais eu lieu.
Procédure
Plusieurs étapes légales et administratives doivent être complétées pour l'annexion de territoire. En bout de course, la décision finale reviendra au MAMOT quant à la désapprobation ou l'approbation et date d'entrée en vigueur de l'annexion. Pour l'instant, la municipalité de Westbury et la MRC doivent se prononcer. Dans l'hypothèse d'une désapprobation de Westbury, elle devra transmettre sa décision par écrit au ministère. L'étape suivante sera la consultation des personnes habiles à voter du territoire visé par l'annexion. Dans le cas présent, il s'agit d'une personne, le propriétaire du terrain visé. En découlera la renonciation à la tenue d'un scrutin référendaire ou la tenue d'un scrutin référendaire, si nécessaire. On doit, par la suite, transmettre le règlement d'annexion et les documents exigés au MAMOT pour analyse du dossier. Les représentants du ministère pourront faire des interventions s'ils le jugent nécessaire avant de rendre une décision. Le ministère ne prévoit pas de délai concernant la prise de décision.
