Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Fumeur vs Condo ou logement

 Imprimer   Envoyer 
Photo : Un locataire peut-il exiger que son voisin cesse de fumer dans son logement ?
Me Michel Joncas Par Me Michel Joncas
Jeudi 9 mars 2017

Récemment, dans un grand quotidien français du Québec, il a été question en première page, des droits des locataires et des fumeurs.

En effet, la question débattue était de savoir si un locataire ou un propriétaire de condo pouvait fumer dans son logement ou dans son condo. Cette question devient de plus en plus sensible auprès des personnes habitant des lieux contigus.

Prenons le cas des condos, dans la majorité des conventions de copropriété on retrouve une interdiction de fumer dans les espaces communs, c'est-à-dire qu'il est interdit de fumer dans les corridors, les accesseurs, les entrées; en fait dans tous les lieux désignés comme espace commun.

Nous croyons qu'il en est de même pour les lieux dits à usage restreint que sont les balcons, s'ils sont déclarés dans la convention de copropriété comme état une partie commune. En effet, bien que les conventions de copropriété reconnaissent habituellement qu'un balcon est à usage restreint et à jouissance exclusive (votre voisin ne pourrait aller veiller sur votre balcon sans invitation), il appert que ce lieu est habituellement désigné comme étant un espace commun donc un lieu où il est interdit de fumer.

C'est ainsi que vous pourriez faire interdire à votre voisin de condo de fumer sur son balcon en manifestant votre désapprobation au syndicat des copropriétaires qui a l'obligation de lui faire respecter les règlements stipulés dans la convention des copropriétaires.

Un locataire peut-il lui exiger que son voisin cesse de fumer dans son logement ?

Certes dans les lieux communs que sont les corridors, les ascenseurs et les stationnements, un propriétaire peut interdire à ses locataires de fumer tout comme aux invités de ceux-ci. Dans le logement comme tel, la situation peut être particulière. En effet, si le bail ou le règlement que le propriétaire remet au locataire avant la signature du bail interdit de fumer, ce règlement ou cette stipulation au bail devra être respecté par le locataire; dans l`éventualité de non-respect, le bail pourrait alors être résilié et le locataire expulsé.

Dans le cas où ni le bail, ni le règlement du propriétaire ne prévoit une telle interdiction de fumer, le locateur pourrait demander à un locataire de cesser de fumer si un autre locataire se plaint que la fumée de ce locataire fumeur l'indispose. En effet, en vertu de l'article 1860 du C.c.Q. il est écrit :

Art. 1860 Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Il est tenu envers le locateur et les autres locataires de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou fait des personnes auxquelles il permet l'usage du bien ou l'accès à celui-ci. Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.

La fumée dégagée par un fumeur pouvant être considérée comme un trouble de voisinage si celle-ci se répand dans le logement d'un locataire non-fumeurs par les conduits d'aération par exemple.

De plus en plus difficile d'être fumeur aujourd'hui.

Au plaisir,

Me Michel Joncas, avocat
Fontaine Panneton Harrisson Bourassa & Associés


  A LIRE AUSSI ...

Incendie à Sherbrooke : les pompiers appelés au Tim Hortons du boulevard Bourque

Mercredi 4 novembre 2026
Incendie à Sherbrooke : les pompiers appelés au Tim Hortons du boulevard Bourque
Villégiature et art de vivre au Québec : de nouveaux lieux où s'enraciner

Jeudi 24 septembre 2026
Villégiature et art de vivre au Québec : de nouveaux lieux où s'enraciner
Cazal Viel Vieilles Vignes rosé : un souffle de fraîcheur venu du Languedoc

Vendredi 16 octobre 2026
Cazal Viel Vieilles Vignes rosé : un souffle de fraîcheur venu du Languedoc
NOS RECOMMANDATIONS
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49

Jeudi 12 novembre 2026
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François

Vendredi 13 novembre 2026
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent

Mercredi 11 novembre 2026
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Le Souper du Partage récolte plus de 145 000 $ pour sa 32e édition Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Le Souper du Partage récolte plus de 145 000 $ pour sa 32e édition
Quand Plamondon chique la guenille Par Daniel Nadeau - L'Agora Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille
Mathieu Cyr promet de « roaster » Sherbrooke lors de son spectacle au Théâtre Granada Par Martin Bossé Mardi, 10 novembre 2026
Mathieu Cyr promet de « roaster » Sherbrooke lors de son spectacle au Théâtre Granada
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Sherbrooke : la pharmacienne Sylvie Lussier honorée
Les filles prennent leur place en sciences Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Les filles prennent leur place en sciences
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous