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Fontaine Panneton Harrisson Bourassa & Associés Avocats Par Fontaine Panneton Harrisson Bourassa & Associés Avocats

Jeudi, 9 mars 2017

Fumeur vs Condo ou logement



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Un locataire peut-il exiger que son voisin cesse de fumer dans son logement ?

Récemment, dans un grand quotidien français du Québec, il a été question en première page, des droits des locataires et des fumeurs.

En effet, la question débattue était de savoir si un locataire ou un propriétaire de condo pouvait fumer dans son logement ou dans son condo. Cette question devient de plus en plus sensible auprès des personnes habitant des lieux contigus.

Prenons le cas des condos, dans la majorité des conventions de copropriété on retrouve une interdiction de fumer dans les espaces communs, c'est-à-dire qu'il est interdit de fumer dans les corridors, les accesseurs, les entrées; en fait dans tous les lieux désignés comme espace commun.

Nous croyons qu'il en est de même pour les lieux dits à usage restreint que sont les balcons, s'ils sont déclarés dans la convention de copropriété comme état une partie commune. En effet, bien que les conventions de copropriété reconnaissent habituellement qu'un balcon est à usage restreint et à jouissance exclusive (votre voisin ne pourrait aller veiller sur votre balcon sans invitation), il appert que ce lieu est habituellement désigné comme étant un espace commun donc un lieu où il est interdit de fumer.

C'est ainsi que vous pourriez faire interdire à votre voisin de condo de fumer sur son balcon en manifestant votre désapprobation au syndicat des copropriétaires qui a l'obligation de lui faire respecter les règlements stipulés dans la convention des copropriétaires.

Un locataire peut-il lui exiger que son voisin cesse de fumer dans son logement ?

Certes dans les lieux communs que sont les corridors, les ascenseurs et les stationnements, un propriétaire peut interdire à ses locataires de fumer tout comme aux invités de ceux-ci. Dans le logement comme tel, la situation peut être particulière. En effet, si le bail ou le règlement que le propriétaire remet au locataire avant la signature du bail interdit de fumer, ce règlement ou cette stipulation au bail devra être respecté par le locataire; dans l`éventualité de non-respect, le bail pourrait alors être résilié et le locataire expulsé.

Dans le cas où ni le bail, ni le règlement du propriétaire ne prévoit une telle interdiction de fumer, le locateur pourrait demander à un locataire de cesser de fumer si un autre locataire se plaint que la fumée de ce locataire fumeur l'indispose. En effet, en vertu de l'article 1860 du C.c.Q. il est écrit :

Art. 1860 Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Il est tenu envers le locateur et les autres locataires de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou fait des personnes auxquelles il permet l'usage du bien ou l'accès à celui-ci. Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.

La fumée dégagée par un fumeur pouvant être considérée comme un trouble de voisinage si celle-ci se répand dans le logement d'un locataire non-fumeurs par les conduits d'aération par exemple.

De plus en plus difficile d'être fumeur aujourd'hui.

Au plaisir,

Me Michel Joncas, avocat
Fontaine Panneton Harrisson Bourassa & Associés


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