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Guillaume Rousseau Par Guillaume Rousseau

Lundi, 19 février 2018

Quelques aspects juridiques entourant la question autochtone


À l’heure du verdict dans l’affaire Colten Boushie

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À l’heure du verdict dans l’affaire Colten Boushie, une telle réflexion tombe à point. - Guillaume Rousseau

À l'invitation de la Société nationale de l'Estrie, dimanche dernier, Alexis Wawanoloath est venu à Sherbrooke donner une conférence sur la question autochtone. Pour celui qui fut un des premiers autochtones à l'Assemblée nationale et que j'ai eu la chance d'avoir comme étudiant à la Faculté de droit, ce fut l'occasion d'aborder l'histoire entourant cette question. De mon côté, cette conférence m'a inspiré une réflexion et une chronique bien personnelles sur quelques aspects juridiques entourant la question autochtone.

À l'heure du verdict dans l'affaire Colten Boushie, une telle réflexion tombe à point. Rappelons que Gerald Stanley, l'allochtone (blanc) accusé d'avoir tué ce jeune autochtone, a été déclaré non-coupable. Cela pose plusieurs questions. Certaines concernent précisément le droit criminel, d'autres portent plus largement sur le droit constitutionnel canadien.

Nombreux sont ceux qui ont vu dans ce verdict le symptôme d'un problème en droit criminel canadien. La procédure dite des récusations péremptoires aurait permis à la défense d'exclure du jury des Autochtones. Certes, cela est plus que troublant. Mais bien qu'il faille étudier la possibilité de modifier cette procédure, il est loin d'être certain qu'un jury différent, même composé en partie d'Autochtones, serait arrivé à une conclusion différente. La présomption d'innocence semble avoir joué au moins autant que la composition du jury.

Du point de vue du droit criminel, la solution réside sans doute dans un certain rééquilibrage des droits entre les victimes et leurs familles, qui en ont très peu, et les accusés, qui en ont beaucoup. À preuve, la Charte canadienne des droits et libertés contient pas moins de huit articles consacrés aux droits des accusés (et un de ses article comprend à lui seul une dizaine de droits), mais aucun consacré aux droits des victimes d'actes criminels et de leurs familles.

Cela dit, il n'en demeure pas moins que la question du racisme mérite d'être posée suite au verdict dans l'affaire Colten Boushie. Surtout que cette affaire est survenue dans les prairies... soit là où Louis Riel a été pendu.

Guillaume Rousseau,
avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke


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