Dans ma dernière chronique, j'avais abordé le sujet
du travail que le notaire doit accomplir dans les dossiers immobiliers. Ceux
qui ont lu ma dernière chronique ont été à même de constater qu'effectivement,
le notaire devait s'acquitter de plusieurs tâches pour être en mesure de
réaliser les dossiers immobiliers (financement hypothécaire et achat-vente). Nous
pouvons donc convenir assez facilement que le notaire ne fait pas que remplir
des formulaires!
Évidemment cette chronique a fait réagir quelques
consœurs et confrères, lesquels m'ont mentionné que j'avais cependant omis de
parler du devoir de conseil du notaire. Celui-ci fait partie intégrante de ce
qu'un notaire doit accomplir dans les dossiers immobiliers, de même que tout
autre dossier. Considérant que ce sujet est d'une importance capitale, j'avais
plutôt décidé de lui consacrer une chronique entière.
Tout d'abord,
que signifie « devoir de conseil » et surtout, d'où provient-il?
Le notaire, en
plus d'être un professionnel dans plusieurs domaines, agit également à titre d'officier
public dans certains cas et notamment, lorsqu'il reçoit des actes authentiques.
Ces actes authentiques, ou parfois également appelés « minute » ou « acte
notarié en minute » font preuve de certains éléments et en conséquence, le
notaire doit respecter plusieurs obligations très strictes. Ces obligations
sont majoritairement présentes dans la Loi
sur le notariat et le Code de
déontologie des notaires.
Le devoir de
conseil est en fait une obligation, imposée aux notaires, lorsqu'ils agissent à
titre d'officier public. Ils doivent bien conseiller toutes les parties à l'acte
(ou au dossier) en fonction du droit applicable à leur situation, en expliquant
bien les avantages et inconvénients, afin que ces parties soient en mesure de
prendre des décisions éclairées. Ce devoir de conseil est modulé selon l'expérience
du client et les notaires sont des maîtres en vulgarisation : en plus de
devoir conseiller, ils doivent s'assurer de bien expliquer et en des termes
compréhensibles pour leurs clients. En plus du devoir de conseil, tous les
notaires sont soumis à un devoir d'impartialité envers toutes les parties à un
dossier et doivent, en conséquence, conseiller chacune d'entre-elles sans avoir
de préférence.
Le meilleur
exemple est sans aucun doute les dossiers immobiliers. C'est l'acheteur qui
choisit « son notaire » et en conséquence, le vendeur doit faire
affaire avec le notaire choisi par celui-ci. On pourrait croire que le notaire
va avantager son client acheteur, puisque c'est lui qui l'a choisi. Eh bien,
détrompez-vous! Puisque le notaire est soumis au devoir de conseil et d'impartialité,
il ne pourra jamais avantager dans ses conseils l'acheteur, sans tenir compte
des intérêts du vendeur.
Le rôle du
notaire n'est pas de prendre une décision pour les parties, mais de les
conseiller afin que celles-ci puissent prendre une décision éclairée. Par
exemple, si un problème de titres est découvert à la suite de l'examen des
titres et que plusieurs solutions sont envisageables, le notaire devra
expliquer chacune des solutions possibles, avec les avantages et inconvénients
de chacune d'elles et ce sera aux parties à prendre entente. Bien entendu,
parfois une solution pourra être préférable aux autres, le notaire devra alors
en faire état et conseiller en ce sens les parties.
Vous pouvez
donc constater que, sous les apparences, le notaire est soumis à des lois très
rigoureuses et que même si plusieurs ne s'en rendent pas compte, c'est toujours
dans votre intérêt que votre notaire agit! Particulièrement dans les dossiers
immobiliers, le notaire est le seul intervenant qui est soumis à ces
obligations et qui doit voir à protéger toutes les parties à l'acte.
