magasingeneral.com
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier INFOLETTRE
  STS: Une carte rechargeable maintenant disponible
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
CHRONIQUEURS / Juridique
Me Annie-Élizabeth Girard, avocate<br>Gosselin Girard avocats Inc. Par Me Annie-Élizabeth Girard, avocate
Gosselin Girard avocats Inc.


Mardi, 8 janvier 2013

Le déneigement de vos trottoirs : votre responsabilité



 Imprimer   Envoyer 

Plusieurs ont émis des commentaires quant au déneigement des rues et des trottoirs effectués par les services publics de la Ville ou de leur Municipalité durant la période des Fêtes, suite aux accumulations importantes et soudaines de neige.

Toutefois, combien de ces gens ont pris le temps de faire correctement le déneigement de leur propre trottoir, entrée, escalier, balcon, galerie, voire même de leur toiture ?

Il est de la responsabilité de tous de faire en sorte que les lieux habités soient sécuritaires tant pour les occupants que pour les visiteurs. Toutes les mesures raisonnables pour déneiger et surtout déglacer doivent être prises et surtout lorsque des visiteurs sont attendus.

Ainsi, il faut déneiger votre entrée, votre balcon et votre trottoir, afin que personne ne se blesse en vous rendant visite. Si un accident devait malheureusement se produire, vous avez l'obligation d'en informer sans délai votre assureur afin que ce dernier puisse faire enquête sur les circonstances entourant l'événement et décider de vous couvrir et indemniser la victime le cas échéant. Il est souhaitable de transmettre cet avis à l'assureur par écrit afin d'en conserver une preuve.

Visiteurs, vous avez aussi l'obligation de regarder où vous mettez les pieds et surtout de vous chausser adéquatement et de vous comporter prudemment sur des surfaces que l'on doit savoir glissantes en hiver. Chaque citoyen a l'obligation de prendre, dans la mesure du possible, les meures nécessaires pour minimiser les risques de chutes.

Dans les cas de chutes sur la glace ou sur la neige, les Tribunaux analysent souvent pour ne pas dire toujours la conduite de la victime pour vérifier si cette dernière s'est prudemment comportée afin de vérifier si un partage de responsabilité doit être appliqué. L'individu qui a consommé trop d'alcool, qui sort fumer une cigarette sur la galerie alors qu'il est chaussé que de petits souliers d'intérieur sera responsable lui aussi de sa chute, à tout le moins en bonne partie.

Si vous êtes victime d'une chute, il vous sera utile et surtout très facilitant pour votre avocat de noter les faits importants entourant l'événement, les conditions climatiques, l'éclairage, de prendre des photos des lieux dans les meilleurs délais après la chute et de conserver copie des factures des dépenses que vous devrez encourir.


Fondation Queb Cancer avril 20
Inscription Infolettre EstriePlus.com
  A LIRE AUSSI ...
Succession: Accepter ou renoncer?

Succession: Accepter ou renoncer?
Hyundai Sherbrooke avril20 ventes
NOS RECOMMANDATIONS
Je suis Montréal

Je suis Montréal
En mémoire des Patriotes

En mémoire des Patriotes
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Écoloboutique mai20
Inscription Infolettre EstriePlus.com
Cordonnerie Tremblay mai20
 
JD Mars 2020
En mémoire des Patriotes Lundi, 18 mai 2020
En mémoire des Patriotes
La pandémie: une occasion de réformer notre système économique? Par Daniel Campeau Mercredi, 20 mai 2020
La pandémie: une occasion de réformer notre système économique?
Je suis Montréal Par Daniel Nadeau Mercredi, 20 mai 2020
Je suis Montréal
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous