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JOURNAL LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS / Actualité
Pierre Hébert Par Pierre Hébert
pierre@journalhsf.com

Mercredi, 18 mai 2016

Demande d'autorisation à la CPTAQ de la Ferme Trigenco



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Le maire de Westbury, Kenneth Coates, et président de la Ferme Trigenco, a obtenu un appui conditionnel de la municipalité dans sa démarche de demande auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour obtenir l'autorisation permettant l'entreposage, le concassage et la disposition du roc brisé accumulé sur le site de la sablière actuelle. La principale nouveauté dans la demande est liée à l'opération d'un concasseur sur place.

M. Coates se doit d'obtenir l'autorisation de la municipalité pour acheminer sa demande à la CPTAQ. Toutefois, les élus ont établi une liste de conditions auxquelles doit se conformer le principal intéressé avant d'obtenir l'autorisation souhaitée. Dans la résolution adoptée, lors de la dernière séance du conseil, on peut y lire que le conseil municipal appuie la demande « uniquement pour permettre l'entreposage, le concassage et la disposition du roc brisé accumulé sur le site d'une sablière, sur une superficie approximative de 0,5 hectare, mais pour une durée maximale de 6 mois. » Il y est indiqué que les heures d'opération soient limitées du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30. Toutefois, il est clairement inscrit que « la demande est conditionnelle au respect du règlement municipal no. 2008-086 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques concernant les documents relatifs aux matériaux qui ont été transportés, y compris les matériaux qui seront transportés en dehors du site de la carrière/sablière. » L'appui est également « conditionnel à l'obtention du certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). »

Opposition
Pierre Reid, citoyen présent à la dernière séance du conseil municipal et domicilié devant la sablière, s'est opposé à l'idée d'installer un concasseur sur le site. « Je suis contre l'idée. On est des citoyens dociles. On n'a jamais fait de plainte contre les deux gravières ou la sablière. On a déjà deux concasseurs avec les gravières; on n'en veut pas un troisième. » M. Reid craint que le permis de six mois d'opération du concasseur ouvre la porte à un prolongement des opérations. Précisant parler en son nom, M. Reid ajoute que plusieurs résidents du secteur partagent son avis. « Jusqu'à présent, j'ai été poli et conciliant, mais je vais être plus agressif », de promettre le citoyen. Quant à l'opération du concasseur, M. Coates se fait rassurant en mentionnant que l'équipement sera installé dans un trou et que le site est entouré de boisé, ce qui devrait étouffer considérablement le bruit. Par ailleurs, il ajoute que l'opération de concassage devrait se faire assez rapidement et ne durera pas six mois. « J'ai parlé avec le responsable et il m'a dit que ça pourrait se faire en une semaine. Moi, je ne connais pas ça, je suis producteur laitier, mais c'est ce qu'il m'a dit. »

Redevance
D'autre part, la Ferme Trigenco a effectué lors de la séance régulière du 2 mai dernier le dépôt des déclarations pour la redevance gravière/sablière. Considérant le tout incomplet, la municipalité demande par lettre que la Ferme Trigenco se conforme au 3e paragraphe de l'article 11 du Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques. Il est précisé dans la règlementation que « de plus, l'exploitant est tenu de fournir, sur demande, toutes pièces justificatives qui pourraient être requises aux fins de vérifier l'exactitude de cette déclaration ou vérifier l'absence de déclaration dont, notamment, les copies de coupons numérotés de chargement ou de factures. » La lettre précise « le conseil vous demande de transmettre à la directrice générale de la municipalité toutes les pièces justificatives afin de vérifier l'exactitude des déclarations que vous avez déposées, dans les 10 jours de la réception de la présente lettre. »

Mentionnons que la municipalité a eu recours, en avril dernier, aux services d'une firme d'avocats pour réclamer le paiement de redevance dont le journal a obtenu copie. Dans la lettre adressée par la firme à la Ferme Trigenco, on mentionne que la ferme « a procédé à des travaux de nivellement d'un button de roc sur le lot précité. Ces travaux sont reliés à l'exploitation d'une carrière. En effet, d'après les informations et documents obtenus, il y a eu extraction et entreposage de matériaux sur la propriété et une grande partie des substances extraites a été vendue ou échangée et a transité sur des voies publiques municipales. » On demandait donc à l'entreprise de produire les déclarations requises en vertu de l'article 8 du Règlement en vigueur. En réponse à cette demande dont nous avons obtenu copie, M. Coates se défend bien en précisant que les travaux ont été effectués strictement à des fins agricoles. Il ajoute « Si votre cliente, soit la Municipalité de Westbury, désirait percevoir une contribution financière pour usage des chemins publics lors du transport hors site de la matière excédentaire, il ne suffisait que d'en faire un simple énoncé écrit ou demande verbale et à titre de contribuable censé, j'aurais obtempéré de manière simple aux fins d'aider ma municipalité à maintenir une harmonie avec tous ses contribuables. » Rejoint au téléphone vendredi dernier, M. Coates mentionne que tous les documents ont été déposés à la municipalité. « Ce qu'il voulait, c'était les coupons numérotés de chargement, c'est fait. »

Rappelons que la Ferme Trigenco a procédé en décembre dernier au dynamitage de la butte sans avoir toutes les autorisations du ministère de l'Environnement particulièrement sans détenir le certificat d'autorisation. M. Coates mentionne que c'était pour du nivelage sur la terre agricole et que cela est autorisé pour ce genre d'opération. Toutefois, la Ferme Trigenco ne détenait pas l'autorisation de la CPTAQ au moment de procéder. D'ailleurs, des avis d'infraction de non-conformité ont été émis aux trois intervenants impliqués. Il s'agit de la Ferme Trigenco, Excavation Charles Grenier et Forages Frontenac. Daniel Messier, responsable des communications au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, mentionne que des enquêtes sont en cours concernant les deux premiers puisqu'il s'agirait de récidive. D'autre part, ce dernier confirme que le permis d'exploitation délivré par le ministère pour l'exploitation d'une sablière est échu depuis 2012. « La Ferme Trigenco a présenté une nouvelle demande de renouvellement pour la sablière, mais on n'a pas pu émettre de certificat parce que des éléments sont manquants », précise-t-il. M. Coates mentionne que les documents déposés étaient conformes au moment de la demande initiale. Toutefois, « comme on a entreposé du roc dans la sablière, il faut faire une autre demande. On attend la réponse de la CPTAQ pour compléter », mentionne-t-il.


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