Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  HABITATION / Construction Estrie

La question de la semaine - Boivin & Associés


Boivin & Associés - Services juridiques de l'APCHQ
 Imprimer   Envoyer 
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie
Jeudi 23 octobre 2014

La question de la semaine : Auprès de quel administrateur de plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs un entrepreneur doit-il être accrédité afin de pouvoir signer un contrat préliminaire ou un contrat d'entreprise à compter du 1er janvier 2015?

L'entrepreneur devra être accrédité par la Garantie de construction résidentielle (GCR) afin de pouvoir signer un contrat d'entreprise ou un contrat préliminaire pour tous les travaux de construction débutant le ou après le 1er janvier 2015 et dont le permis de construction est délivré à compter de cette date.

Il est donc important pour les entrepreneurs désirant démarrer des projets à compter du 1er janvier 2015 de faire les démarches afin d'être accrédités par la GCR, mais il y a plus : un entrepreneur qui n'est pas accrédité par la GCR au 1er janvier 2015 perdra tout simplement sa licence 1.1.1 ou 1.1.2. et ne pourra poursuivre ses projets déjà entrepris avec La Garantie Abritat inc. À noter que la GCR enverra prochainement une lettre à tous les entrepreneurs accrédités expliquant la procédure d'accréditation.

Les entrepreneurs accrédités auprès d'Abritat recevront également sous peu une lettre les informant des procédures à suivre afin que celle-ci puisse, si les entrepreneurs accrédités le désirent, transmettre à la GCR certaines informations utiles à leur accréditation.

Il sera donc très important pour les entrepreneurs détenant des licences de catégorie 1.1.1 et/ou 1.1.2 de donner suite à ces correspondances dans les meilleurs délais afin de pouvoir être accrédités auprès de la GCR.


  A LIRE AUSSI ...

Comment les adultes de Sherbrooke passent une soirée

Lundi 16 novembre 2026
Comment les adultes de Sherbrooke passent une soirée
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat

Jeudi 12 novembre 2026
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François

Vendredi 13 novembre 2026
Collecte sélective : 82,7 % des bacs conformes dans le Val-Saint-François
NOS RECOMMANDATIONS
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 12 novembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront

Mardi 10 novembre 2026
Semaine des entrepreneurs à l’école : plus de 1 700 jeunes de l’Estrie y participeront
Fusion dans le transport collectif en Estrie

Mercredi 11 novembre 2026
Fusion dans le transport collectif en Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille

Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur Par Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur
Le Souper du Partage récolte plus de 145 000 $ pour sa 32e édition Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Le Souper du Partage récolte plus de 145 000 $ pour sa 32e édition
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ? Par Martin Bossé Mercredi, 11 novembre 2026
À Sherbrooke, les services municipaux, vous en pensez quoi ?
Le Desjardins-Wild signe une importante victoire à Coaticook Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Le Desjardins-Wild signe une importante victoire à Coaticook
Les filles prennent leur place en sciences Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Les filles prennent leur place en sciences
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous