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Vendredi, 16 octobre 2015

Résiliation du contrat par l’entrepreneur avant le début des travaux



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Après la conclusion de son contrat avec un client, un entrepreneur apprend que l'immeuble visé par les travaux qu'il doit exécuter fait l'objet d'un avis d'hypothèque légale de la construction inscrit par un autre entrepreneur. Inquiet pour le recouvrement éventuel de sa créance, l'entrepreneur décide de résilier le contrat avant même de débuter ses travaux. En effet, il n'est pas rassuré par les dires du client selon lesquels il a fait appel à l'assistance d'un avocat, car l'avis d'hypothèque légale serait illégal. Pouvait-il procéder ainsi?

Il faut tout d'abord vérifier si le contrat comporte une clause de résiliation stipulant les causes qui peuvent permettre à l'entrepreneur de mettre un terme à ses engagements.

Sinon, il faut s'en remettre aux dispositions de la loi. Selon l'article 2126 du Code civil du Québec, l'entrepreneur peut résilier unilatéralement le contrat uniquement pour un motif sérieux et même dans cette éventualité, il ne peut le faire à contretemps, car il sera tenu de réparer le préjudice causé au client. Il doit également faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte, ce qui pourrait inclure l'exécution de certains travaux jusqu'à ce que le client retienne les services d'un autre entrepreneur.

Puisque le client n'est pas en défaut face à l'entrepreneur et que l'avis d'hypothèque légale publié par un autre créancier pourrait effectivement s'avérer non fondé, l'entrepreneur ne pouvait résilier unilatéralement le contrat sans devoir réparer le préjudice qui aura été causé au client, le cas échéant. Il pourrait donc faire face à une poursuite.

Source : http://boivin-associes.ca/question-de-la-semaine/resiliation-du-contrat-par-lentrepreneur-avant-le-debut-des-travaux/


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