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CHRONIQUEURS / Juridique
Mercredi, 23 août 2017

Conduite avec facultés affaiblies au Québec : que faut-il savoir ?



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Le Québec sanctionne lourdement la consommation d'alcool et de stupéfiants combinée avec la conduite d'un véhicule sur l'espace public. Mais ce n'est pas encore assez puisque chaque année l'alcool sur la route tue environ 160 Québécois et en blesse gravement 370 autres.

Ce que dit la loi

Au Québec, la conduite sous influence relève du Code criminel. Une infraction est constatée lorsque :

  • la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par l'effet de l'alcool
  • la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par l'effet d'une drogue
  • la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par les effets combinés de l'alcool et de drogue
  • le taux d'alcoolémie dépasse quatre-vingt milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang (0,08 mg/l)
  • le taux d'alcoolémie dépasse 0,05 mg/l pour les conducteurs d'un véhicule lourd
  • la garde ou le contrôle d'un véhicule arrêté se déroule avec capacités affaiblies

 

Il faut en outre savoir que refuser de souffler dans la balloune ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements est une infraction criminelle.

Sachez encore que toute constatation d'effet aggravant lié à la santé du conducteur (anémie, endormissement, etc.) alourdira le dossier.

Taux zéro

Par ailleurs, dans certains cas c'est le taux zéro qui s'applique. Vous n'êtes pas autorisé à consommer la moindre goutte d'alcool avant de prendre le volant dans les cas suivants :

  • conducteur de moins de 22 ans d'âge
  • apprenti conducteur
  • titulaire d'un permis probatoire
  • conducteur d'autobus, de minibus et de taxi

 

Les conséquences

Dès qu'une infraction est commise et constatée, les étapes suivantes sont :

  • suspension du permis de conduire
  • saisie du véhicule (selon la situation)
  • programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, selon la situation

 

La suspension minimale du permis de conduire est de 90 jours assortie d'une amende dont le montant sera déterminé devant un juge suivant les cas, mais généralement d'un montant minimum de 1 000 $ (hors frais de justice).

Que faire ensuite ?

Vous devriez impérativement consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible, car une infraction au Code criminel implique un procès.

Un procès implique l'ouverture d'un casier judiciaire (pour les personnes qui n'en avaient pas). Ce qui a diverses conséquences dans la société, comme un probable refus d'accès au crédit ou des problèmes au travail.

Dès la première infraction, le permis de conduire peut être révoqué de 1 à 3 ans. L'antidémarreur éthylométrique peut être imposé suivant les cas.

Si la conduite avec facultés affaiblies a eu des conséquences sur autrui, dommages sur biens publics ou privés ou blessures corporelles, une peine de prison peut être immédiatement prononcée par la justice.

En cas de récidive, les sanctions augmentent en proportion et peuvent atteindre 120 jours de prison dès la 3e infraction même sans blessure ou bris.

Une attitude à ne pas prendre à la légère

On le constate, le Québec ne niaise pas avec la conduite sous influence. C'est pourtant la province la plus laxiste en la matière au Pays !

De ce fait, de nombreuses voix s'élèvent pour abaisser la limite de 0,08 à 0,05. Elles s'appuient sur de nombreuses études qui vantent ce passage, comme en Colombie-Britannique où a été constatée une baisse de 40 % des collisions mortelles causées par l'alcool, en comparant la première année du taux à 0,05 aux 15 années précédentes.

Autre élément de comparaison, la tolérance en Suède est de 0,02 mg/l et le taux de décès sur les routes est l'un des plus faibles au monde avec 3 morts par année pour 100 000 habitants.

Il semblerait donc bien qu'une montée des sanctions assortie d'une baisse des limites de tolérance puisse effectivement préserver des vies.


Vieux Clocher 15 juillet 2019
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