Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Conduite avec facultés affaiblies au Québec : que faut-il savoir ?

 Imprimer   Envoyer 
Mercredi 23 août 2017

Le Québec sanctionne lourdement la consommation d'alcool et de stupéfiants combinée avec la conduite d'un véhicule sur l'espace public. Mais ce n'est pas encore assez puisque chaque année l'alcool sur la route tue environ 160 Québécois et en blesse gravement 370 autres.

Ce que dit la loi

Au Québec, la conduite sous influence relève du Code criminel. Une infraction est constatée lorsque :

  • la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par l'effet de l'alcool
  • la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par l'effet d'une drogue
  • la capacité de conduire un véhicule est affaiblie par les effets combinés de l'alcool et de drogue
  • le taux d'alcoolémie dépasse quatre-vingt milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang (0,08 mg/l)
  • le taux d'alcoolémie dépasse 0,05 mg/l pour les conducteurs d'un véhicule lourd
  • la garde ou le contrôle d'un véhicule arrêté se déroule avec capacités affaiblies

 

Il faut en outre savoir que refuser de souffler dans la balloune ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements est une infraction criminelle.

Sachez encore que toute constatation d'effet aggravant lié à la santé du conducteur (anémie, endormissement, etc.) alourdira le dossier.

Taux zéro

Par ailleurs, dans certains cas c'est le taux zéro qui s'applique. Vous n'êtes pas autorisé à consommer la moindre goutte d'alcool avant de prendre le volant dans les cas suivants :

  • conducteur de moins de 22 ans d'âge
  • apprenti conducteur
  • titulaire d'un permis probatoire
  • conducteur d'autobus, de minibus et de taxi

 

Les conséquences

Dès qu'une infraction est commise et constatée, les étapes suivantes sont :

  • suspension du permis de conduire
  • saisie du véhicule (selon la situation)
  • programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, selon la situation

 

La suspension minimale du permis de conduire est de 90 jours assortie d'une amende dont le montant sera déterminé devant un juge suivant les cas, mais généralement d'un montant minimum de 1 000 $ (hors frais de justice).

Que faire ensuite ?

Vous devriez impérativement consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible, car une infraction au Code criminel implique un procès.

Un procès implique l'ouverture d'un casier judiciaire (pour les personnes qui n'en avaient pas). Ce qui a diverses conséquences dans la société, comme un probable refus d'accès au crédit ou des problèmes au travail.

Dès la première infraction, le permis de conduire peut être révoqué de 1 à 3 ans. L'antidémarreur éthylométrique peut être imposé suivant les cas.

Si la conduite avec facultés affaiblies a eu des conséquences sur autrui, dommages sur biens publics ou privés ou blessures corporelles, une peine de prison peut être immédiatement prononcée par la justice.

En cas de récidive, les sanctions augmentent en proportion et peuvent atteindre 120 jours de prison dès la 3e infraction même sans blessure ou bris.

Une attitude à ne pas prendre à la légère

On le constate, le Québec ne niaise pas avec la conduite sous influence. C'est pourtant la province la plus laxiste en la matière au Pays !

De ce fait, de nombreuses voix s'élèvent pour abaisser la limite de 0,08 à 0,05. Elles s'appuient sur de nombreuses études qui vantent ce passage, comme en Colombie-Britannique où a été constatée une baisse de 40 % des collisions mortelles causées par l'alcool, en comparant la première année du taux à 0,05 aux 15 années précédentes.

Autre élément de comparaison, la tolérance en Suède est de 0,02 mg/l et le taux de décès sur les routes est l'un des plus faibles au monde avec 3 morts par année pour 100 000 habitants.

Il semblerait donc bien qu'une montée des sanctions assortie d'une baisse des limites de tolérance puisse effectivement préserver des vies.


  A LIRE AUSSI ...

La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel

Mercredi 24 septembre 2025
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) : un levier pour ton avenir professionnel
Sherbrooke : des fournitures scolaires gratuites pour des familles dans le besoin

Jeudi 14 août 2025
Sherbrooke : des fournitures scolaires gratuites pour des familles dans le besoin
La plus ancienne librairie de Sherbrooke ferme ses portes après 78 ans

Mardi 26 août 2025
La plus ancienne librairie de Sherbrooke ferme ses portes après 78 ans
NOS RECOMMANDATIONS
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke

Vendredi 26 septembre 2025
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke
L’Université Bishop’s renforce l’accès aux soins psychologiques

Mercredi 24 septembre 2025
L’Université Bishop’s renforce l’accès aux soins psychologiques
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer

Vendredi 26 septembre 2025
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Interventions de la police à Sherbrooke :  un piéton percuté et un homme maîtrisé par Taser Par Martin Bossé Lundi, 29 septembre 2025
Interventions de la police à Sherbrooke : un piéton percuté et un homme maîtrisé par Taser
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Sherbrooke : le Musée de la nature et des sciences dévoile l’exposition Chiffrer – Déchiffrer
Tournée d’adieu : Vilain Pingouin au Théâtre Granada Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Tournée d’adieu : Vilain Pingouin au Théâtre Granada Sherbrooke
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 26 septembre 2025
Un 3e lieu de retour Consignaction à Sherbrooke
Fondation Charles-Bruneau : une héroïne de Coaticook mise à l’honneur Par Martin Bossé Jeudi, 25 septembre 2025
Fondation Charles-Bruneau : une héroïne de Coaticook mise à l’honneur
Fête du vélo : le BMX à l’honneur à Sherbrooke Par Martin Bossé Jeudi, 25 septembre 2025
Fête du vélo : le BMX à l’honneur à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous