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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Karine Bourassa Par Me Karine Bourassa

Jeudi, 8 mars 2018

Les résidents en CHSLD peuvent-ils installer des caméras dans leur chambre?



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Hôpital et Centre d'hébergement D'Youville, à Sherbrooke.

Depuis hier (7 mars), il est possible pour tous les résidents, ou leurs représentants, d'installer des caméras de surveillance (ou autres dispositifs de de surveillance tels que tablette électronique ou téléphone intelligent) dans leur chambre, et ce, sous certaines conditions.

Pour la plupart d'entre nous, nous avons déjà entendu des histoires inacceptables quant à des situations vécues en Centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) par des résidents. Également, pour certains d'entre vous, un proche parent est hébergé dans un CHSLD et vous verbalise certains faits, mais comment en être certain si ce parent est, à titre d'exemple, atteint de troubles cognitifs ou s'exprime avec difficulté.

Afin d'assurer la sécurité des résidents et de rassurer leurs proches, il sera désormais possible de procéder à l'installation de caméras de surveillance dans la chambre du résident. Par contre, si le résident partage sa chambre avec d'autres, l'autorisation de ces personnes sera requise préalablement à l'installation. Évidemment, l'installation de la caméra ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres résidents, des visiteurs et du personnel et doit ainsi se limiter à la chambre du résident et non pas aux autres espaces tels les corridors, le poste de garde et tout espace commun.

Si vous désirez procéder à l'installation d'un système de surveillance, vous devez respecter deux (2) conditions à savoir que ladite surveillance est faite dans le but d'assurer la sécurité du résident ou de ses biens et assurer la qualité des soins et des services qui lui sont offerts. Également, l'établissement devra installer une affiche visible dans son hall d'entrée (pictogramme) pour informer les gens de la présence possible de dispositif de surveillance dans les chambres des résidents.

La surveillance ne doit pas s'effectuer en continu à moins que la situation ou les fins recherchées ne le justifient. Par ailleurs, tous les frais reliés à l'utilisation d'un tel mécanisme est à l'entière charge du résident.

Dans le cadre de la surveillance, si les images démontrent une problématique ou une maltraitance, l'information doit être transmise aux autorités compétentes et non diffusées sur les médias sociaux. En effet, le fait de diffuser de telles images pourrait avoir comme conséquence de contrevenir au droit au respect à la vie privée, à la dignité, à l'honneur et à la réputation des personnes filmées. Ainsi, les enregistrements visuels et sonores peuvent être conservés uniquement pour les fins de la surveillance et doivent par la suite être détruits de façon sécuritaire par le résident ou son représentant.

Finalement, l'installation de la caméra n'est pas une solution permanente, puisqu'elle doit être réévaluée tous les six (6) mois toujours selon les deux conditions, et ce, dans une vision où un lien de confiance doit se développer avec l'équipe soignante de l'établissement.

Pour en savoir plus : Utilisation par les résidents de mécanismes de surveillance en CHSLD. Gouvernement du Québec.

 

Me Karine Bourassa, avocate
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés


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