Lors de sa séance du 19 juin, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Sommets (CSS) a adopté un budget équilibré de 90 M $ pour l'année scolaire 2012-2013 mais a dû utiliser environ 850 000 $ de son surplus accumulé pour y parvenir.
Les compressions budgétaires imposées par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) aux commissions scolaires se traduisent par une coupe de près de 1,3 M $ à la CSS. À cette diminution des revenus, il faut également ajouter les mesures de réduction de dépenses prévues par la loi 100 visant le rétablissement de l'équilibre budgétaire du Québec. Depuis l'année scolaire 2010-2011, la CSS a subi au total des compressions budgétaires d'environ 3 M $.
Le budget adopté par le conseil des commissaires reflète, entre autres, les compressions suivantes :
- ponction dans les allocations décentralisées aux établissements (335000$);
- abolition de deux postes de secrétaires de gestion au centre administratif (80000$);
- regroupement des commissions scolaires de la Montérégie et de l'Estrie pour l'assurance responsabilité (15000$).
Afin d'équilibrer son budget, la CSS a décidé d'utiliser 14,5 % de son surplus accumulé (855 607 $) pour combler le financement manquant, et ce, même si le MELS permettait l'utilisation de 22 % du surplus. Christian Provencher, directeur général, explique : « Cette année, nous avons 1,3 M $ de moins dans notre budget. Si nous utilisons notre surplus pour combler la totalité de ce manque, l'an prochain, nous devrons couper dans une même année 1,3 M $ en plus des nouvelles compressions qui seront, paraît-il encore plus élevées, donc peut-être 3 M $ dans une même année. Et il ne faut pas oublier que ces compressions, on ne peut pas les exercer sur notre masse salariale, sur le transport scolaire, sur nos coûts énergétiques ou sur l'entretien de nos immeubles; on ne peut les appliquer que sur la portion compressible de notre budget, soit environ 6,5 %. »
Dans un tel contexte de resserrement, la CSS a décidé de mettre fin au paiement de la taxe scolaire au comptoir à compter du 1er janvier 2013. Alors que la CSS dessert trois MRC, seule la MRC de Memphrémagog avait encore un comptoir de taxe. Par ailleurs, comme seulement 5 % des contribuables effectuent le paiement de leur compte de taxe au comptoir, la CSS estime que les impacts seront minimes, compte tenu des nombreuses autres façons possibles d'acquitter un compte de taxe.
Malgré les compressions, la CSS parviendra encore cette année à préserver les services aux élèves. En fait, elle a même réussi à augmenter son investissement dans les services d'intervention auprès des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. La CSS s'était dotée de balises pour décider des choix à faire, entre autres, préserver les sommes associées aux activités d'enseignement, prioriser les actions prévues au plan stratégique et ne pas freiner le développement de l'organisation. Le comité qui s'est penché sur le budget cette année considère avoir accompli un tour de force en ne touchant pas aux services aux élèves, et ce, sachant que des compressions plus importantes sont annoncées pour l'an prochain.
Source et information : Julie Verreault, conseillère en communication
