Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  HABITATION / Construction Estrie

Voici la question qui mérite votre attention

 Imprimer   Envoyer 
APCHQ Estrie Par APCHQ Estrie
Vendredi 3 avril 2015

Un entrepreneur général signe un contrat d'entreprise avec un client pour la construction d'une maison neuve. Le client désire exclure quelques travaux du contrat d'entreprise afin de les confier lui-même à des sous-traitants qu'il connaît, lesquels seront sur le chantier en même temps que les ouvriers de l'entrepreneur général. L'entrepreneur général est-il responsable de ces sous-traitants et de la qualité de leurs travaux ?

Non.  Comme nous sommes en situation de construction d'une résidence unifamiliale, le client qui fait construire une maison sur un terrain qui lui appartient a le droit d'engager lui-même des sous-traitants.  Ceux-ci doivent cependant détenir les certificats de compétence appropriés et ils sont responsables individuellement de la qualité de leurs travaux, lesquels ne seront pas couverts par le plan de garantie obligatoire en cas de défaut.  Le client a aussi la responsabilité de coordonner lui-même l'exécution des travaux de ses sous-traitants avec ceux de son entrepreneur général, à moins d'une entente particulière. Il est d'ailleurs suggéré de bien encadrer cette question par écrit, afin de gérer la responsabilité des parties en cas de retard dans la livraison.

Seule exception, en ce qui concerne la sécurité sur le chantier, il n'y a qu'un seul maître d'œuvre selon l'interprétation des tribunaux.  Donc l'entrepreneur général qui est considéré maître d'œuvre au sens de la Loi devra s'assurer que tous les sous-traitants présents sur le chantier respectent les normes de sécurité. À défaut il pourrait recevoir un constat d'infraction et se voir imposer des amendes par la CSST.


  A LIRE AUSSI ...

Fraude du faux représentant : la RPM arrête un suspect de 16 ans

Lundi 9 novembre 2026
Fraude du faux représentant : la RPM arrête un suspect de 16 ans
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie

Vendredi 13 novembre 2026
Hockey : une fin de semaine chargée pour les équipes de l’Estrie
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent

Mercredi 11 novembre 2026
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent
NOS RECOMMANDATIONS
Mathieu Cyr promet de « roaster » Sherbrooke lors de son spectacle au Théâtre Granada

Mardi 10 novembre 2026
Mathieu Cyr promet de « roaster » Sherbrooke lors de son spectacle au Théâtre Granada
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent

Mercredi 11 novembre 2026
East Angus : 1600 arbres pour verdir la polyvalente Louis-Saint-Laurent
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.

Lundi 9 novembre 2026
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 11 novembre 2026
Quand Plamondon chique la guenille

François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 9 novembre 2026
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.

Les filles prennent leur place en sciences Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Les filles prennent leur place en sciences
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une femme de 30 ans arrêtée après avoir poignardé son chat
Fraude et vol d’identité : trois suspects arrêtés par la RPM Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Fraude et vol d’identité : trois suspects arrêtés par la RPM
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus. Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 9 novembre 2026
Limite atteinte : faites vos jeux, rien ne va plus.
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 12 novembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Le Souper du Partage récolte plus de 145 000 $ pour sa 32e édition Par François Lafleur Lundi, 9 novembre 2026
Le Souper du Partage récolte plus de 145 000 $ pour sa 32e édition
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous