En matière d'alimentation, les entreprises qui se spécialisent dans ce domaine ont l'obligation de s'assurer que les aliments qu'ils fabriquent et qu'ils vendent soient sains et exempts de tout corps étranger. En effet, au cours des dernières années, la jurisprudence a déterminé qu'il s'agit là d'une obligation de résultat, ce qui signifie que les entreprises ne doivent pas seulement prendre tous les moyens à leur disposition pour éviter qu'une telle chose se produise, mais garantir que le produit est exempt de tout corps étranger et propre à la consommation.
Ainsi, lorsqu'un consommateur retrouve un objet ou un corps étranger dans sa nourriture, cela signifie que l'entreprise a manqué à son obligation légale de garantie de qualité et doit indemniser le client. Or, il est important pour le consommateur de faire la preuve que l'objet en question était présent dans l'aliment (ou l'emballage) et qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise utilisation du bien.
Pour bien vous illustrer le principe, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence des dernières années. Dans des décisions récentes de 2016 et 2017, on retrouve une revue intéressante des cas où des personnes ont trouvé des corps étrangers dans les aliments pour illustrer les sommes qui sont accordées dans de telles situations ainsi que pour le stress, l'anxiété et la perte de confiance qui peut découler d'une telle situation :
- Dans l'affaire Pelletier c. Pepsi-Cola Canada Ltd, une somme de 1435,60 $ a été accordée à la suite de l'ingestion d'une substance visqueuse ressemblant à des vers dans une bouteille de boisson gazeuse;
- Dans l'affaire Ferrante c. Restaurant McDonald's du Canada, un montant de 500 $ a été accordé à la suite de la découverte d'un morceau de « guenille » dans un Big Mac;
- Dans l'affaire Boucher c. McDonald's du Canada, un montant de 4 042,78 $ a été accordé à la suite de la découverte d'un ver mort de couleur blanchâtre dans un Big Mac;
- Dans l'affaire Poirier c. Bertrand Degré inc., un montant de 1 500 $ a été accordé à la suite de la découverte d'une dent dans un morceau de gâteau aux carottes;
- Dans l'affaire Vernier c. A. Lassonde inc., une somme de 1 000 $ a été accordée à une personne qui, après avoir avalé une gorgée de jus de pomme Oasis, a constaté qu'elle venait d'avaler un morceau de moisissure;
- Dans l'affaire Bérubé c. Services Le Choix du Président inc., le tribunal accorde une somme 2 616,62 $ suivant la découverte d'insectes et de larves dans un sac d'orge;
- Dans l'affaire Nadeau c. Aliments Ultima inc., une somme de 500 $ a été accordée à un consommateur qui a trouvé un insecte mort dans son contenant de yogourt;
- Dans l'affaire Ricard c. Aliments Cibona Foods inc., le tribunal a accordé une somme de 3 000 $ à une consommatrice qui a avalé une partie d'un cornichon infesté de vers blancs et qui a régurgité après s'être rendu compte de la situation.
Cette révision sommaire des décisions en matière de responsabilités des entreprises permet d'avoir une idée des sommes que les tribunaux accordent dans de telles situations. Cependant, chaque situation étant différente, il est important de bien l'analyser pour déterminer quelle compensation serait appropriée. Le fait d'ingurgiter le corps étranger, d'être malade ou d'être hospitalisé aura un impact sur les dommages accordés.
Dans certains cas où il est question de réaction allergique sévère, les sommes accordées aux consommateurs sont parfois plus importantes puisque leur intégrité physique est affectée. L'indemnité sera évaluée en fonction de la gravité des symptômes et/ou réactions ainsi que du degré de faute de l'entreprise ou de ses employés. En cas de doute quant à la qualité d'un aliment, vaut mieux jouer de prudence et vérifier deux fois !
Me Karine Bourassa, avocate
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés
Référence : Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal, 2017 QCCQ 6469 et Bérubé c. Services Le Choix du Président inc., 2016 QCCQ 11071.
