Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Bière et tout-terrain

 Imprimer   Envoyer 
Photo : le propriétaire est responsable du préjudice causé par son véhicule tout comme le conducteur peut l’être. - Me Michel Joncas
Me Michel Joncas Par Me Michel Joncas
Jeudi le 20 septembre 2018

Vous achetez une maison de campagne et vous invitez des amis à vous aider pour votre déménagement. À l'heure du midi, vous mettez à la disposition de vos amis de la bière froide dans une glacière, chacun peut se servir à volonté. En après-midi, certains de vos amis utilisent votre véhicule tout-terrain pour faire des randonnées. Vous servez à souper vers 18 heures et vers 19h30, votre ami Paquette emprunte le tout-terrain. Il aurait bu à ce moment-là une quinzaine de bières et fumé deux joints.

Deux experts appelés à témoigner prétendent pour l'un que Paquette avait un taux d'alcoolémie entre 179 et 189 mg/dl au moment d'utiliser le véhicule soit deux fois et plus que la norme permise et l'autre que « ...le niveau d'intoxication portait atteinte de façon significative à ses capacités de perception et de concentration. »

Paquette prétend que vous l'avez autorisé à utiliser le tout-terrain alors que vous prétendez le contraire.

L'inévitable arrive. Alors que Paquette circule dans un champ, il aperçoit un trou, il freine, mais ne peut éviter l'obstacle, il est projeté au sol. Paquette demeure conscient, mais il ne peut plus bouger. Il est conduit à l'hôpital où l'on constate des fractures de plusieurs vertèbres. Paquette est devenu paraplégique, il vous réclame 7 millions de dollars pour l'avoir laissé utiliser votre tout-terrain alors qu'il n'était pas en mesure de conduire.

Êtes-vous responsable de cet accident?

Dans l'affaire Marcheterre c. Fédération Cie d'Assurance et al , la Cour d'Appel du Québec s'est prononcée sur un dossier semblable. Au départ, il faut savoir que la Loi sur l'assurance automobile du Québec ne permet pas l'indemnisation des victimes d'accident « ... causé par une motoneige ou un véhicule destiné à être utilisé en dehors d'un chemin public. »

Dans une telle situation, le propriétaire est responsable du préjudice causé par son véhicule tout comme le conducteur peut l'être. C'est ainsi que le juge de la Cour d'Appel écrira dans ce dossier particulier :

« ...force m'est de conclure que, entre le propriétaire et le conducteur, la responsabilité du premier à l'égard du second ne peut être établie qu'aux termes des règles de droit commun. » (par. 28)

La Cour en vient donc à se poser la question suivante : le propriétaire du véhicule a-t-il commis une faute au sens de l'article 1457 du Code Civil du Québec qui traite de la responsabilité civile?

La version de Paquette, à savoir qu'il avait obtenu l'autorisation des propriétaires du véhicule n'ayant pas été retenue par le juge de première instance, la Cour d'appel maintient cette position et conclut que Paquette doit assumer seul la responsabilité de son accident. Le Tribunal affirmera ce qui suit :

« Dans les circonstances de l'espèce, offrir à ses invités des rafraîchissements alcoolisés correspond à une conduite acceptée par la société. On ne saurait prétendre raisonnablement qu'une telle offre engendre l'obligation pour l'hôte de prévoir qu'une consommation effrénée par un individu en particulier s'ensuivra. » (par. 64)

Les propriétaires avaient-ils l'obligation d'empêcher quiconque d'utiliser le véhicule tout-terrain, la Cour répond à cette question que le propriétaire n'avait pas le « devoir de le protéger de ses propres excès. »

En conclusion, en matière de responsabilité, la victime ne peut invoquer sa propre turpitude, son propre comportement fautif.

Au plaisir


Me Michel Joncas
Fontaine Panneton Joncas Bourassa & Associés

 


  A LIRE AUSSI ...

L’entreprise Cordé Électrique de Maricourt reçoit 700 000 $ du gouvernement fédéral

Vendredi le 8 mars 2024
L’entreprise Cordé Électrique de Maricourt reçoit 700 000 $ du gouvernement fédéral
Le gouvernement du Québec accorde 18 000 $ au Carnaval de Sherbrooke

Vendredi le 1 mars 2024
Le gouvernement du Québec accorde 18 000 $ au Carnaval de Sherbrooke
Fraudes « grands-parents » : 30 000$ subtilisés en une journée à Sherbrooke

Mercredi le 13 mars 2024
Fraudes « grands-parents » : 30 000$ subtilisés en une journée à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Perquisition à Sherbrooke : un homme de 37 ans arrêté

Jeudi le 14 mars 2024
Perquisition à Sherbrooke : un homme de 37 ans arrêté
De Bord en Bord : une célébration de la langue québécoise entre Sherbrooke et Montpellier

Mercredi le 13 mars 2024
De Bord en Bord : une célébration de la langue québécoise entre Sherbrooke et Montpellier
Plus de 580 000 $ pour embellir le quotidien des personnes aînées de Sherbrooke

Lundi le 11 mars 2024
Plus de 580 000 $ pour embellir le quotidien des personnes aînées de Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
inscription infolettre 600
Économie sociale : plus de projets pourraient voir le jour sur le territoire de Magog Par Julie Meese Lundi, 11 mars 2024
Économie sociale : plus de projets pourraient voir le jour sur le territoire de Magog
De Bord en Bord : une célébration de la langue québécoise entre Sherbrooke et Montpellier Par Julie Meese Mercredi, 13 mars 2024
De Bord en Bord : une célébration de la langue québécoise entre Sherbrooke et Montpellier
Échangeur Darche : le pont temporaire sera mis en service le 20 mars prochain Par Julie Meese Vendredi, 15 mars 2024
Échangeur Darche : le pont temporaire sera mis en service le 20 mars prochain
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2024 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous