Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  MRC ESTRIE / Le Granit

À propos des activités judiciaires à Lac-Mégantic

 Imprimer   Envoyer 

Le ministère de la Justice du Québec informe la population que les audiences de la cour prévues au cours du mois d'août à Lac-Mégantic auront lieu dans des locaux aménagés au Centre sportif de Lac-Mégantic situé au 5400, rue Papineau.

Les causes impliquant des détenus, pour leur part, seront entendues au palais de justice de Sherbrooke.

Ce déplacement temporaire des audiences est rendu nécessaire puisque le palais de justice de Lac-Mégantic est situé dans un secteur qui n'est toujours pas accessible au public depuis l'accident ferroviaire du 6 juillet dernier. L'édifice n'a cependant subi aucun dommage et le personnel du ministère de la Justice peut y accéder dans le cadre de ses fonctions.

Les dates des prochaines audiences prévues à Lac-Mégantic sont les suivantes :

6 août 2013 :  Audience devant le registraire de faillite (Cour supérieure);
13 août 2013 :  Cour supérieure;
15 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre criminelle;
20 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre de la jeunesse ;
21 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre civile et Division des petites créances;
26 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre pénale (statutaire);
29 août 2013 :  Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (cour de pratique et dossier du percepteur);

En matière de services de justice rendus à la population de Lac-Mégantic, rappelons que le Ministère continue d'offrir, sur rendez-vous, une partie de ces services au bureau d'aide et d'information mis en place par le gouvernement du Québec. Ce bureau est maintenant localisé au centre sportif de Lac-Mégantic. Des services sont aussi offerts par téléphone.

Pour plus de renseignements, les citoyens peuvent communiquer avec le palais de justice de Lac-Mégantic au 819 583-1268 ou consulter le site Internet : http://www.justice.gouv.qc.ca/.

Source : Portail Québec


  A LIRE AUSSI ...

Il vole l'argent de la caisse d'un dépanneur Couche-Tard sur la rue King Est à Sherbrooke

Mercredi le 10 avril 2024
Il vole l'argent de la caisse d'un dépanneur Couche-Tard sur la rue King Est à Sherbrooke
Des jeux d’eau remplaceront la piscine au parc Central de Rock Forest

Mardi le 23 avril 2024
Des jeux d’eau remplaceront la piscine au parc Central de Rock Forest
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi le 25 avril 2024
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Une autre grève des transporteurs scolaires à Sherbrooke au mois de mai

Mercredi le 24 avril 2024
Une autre grève des transporteurs scolaires à Sherbrooke au mois de mai
La première randonnée des Hells Angels en Estrie vendredi prochain

Lundi le 29 avril 2024
La première randonnée des Hells Angels en Estrie vendredi prochain
Fête du Lac des Nations 2024 : le nom de l’artiste surprise est connu

Jeudi le 25 avril 2024
Fête du Lac des Nations 2024 : le nom de l’artiste surprise est connu
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Yves Nantel
Jeudi, 2 mai 2024
Comprendre la taxe carbone

Daniel Nadeau
Mercredi, 1 mai 2024
Se raconter des histoires…

François Fouquet
Lundi, 29 avril 2024
Étouffante étoffe

Substance chimique : la santé publique de l’Estrie demande à la population de vérifier la qualité de l’eau de leur puits Par Julie Meese Mercredi, 24 avril 2024
Substance chimique : la santé publique de l’Estrie demande à la population de vérifier la qualité de l’eau de leur puits
Du diesel dans le réservoir d'une centaine de voitures à essence ordinaire à Compton Par Daniel Campeau Vendredi, 26 avril 2024
Du diesel dans le réservoir d'une centaine de voitures à essence ordinaire à Compton
Un homme de 29 ans découvert sans vie au parc de Saint-Colomban à Sherbrooke Par Daniel Campeau Jeudi, 25 avril 2024
Un homme de 29 ans découvert sans vie au parc de Saint-Colomban à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2024 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous