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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Catherine Chouinard Par Me Catherine Chouinard

Vendredi, 15 mai 2020

Succession: Accepter ou renoncer?


Si on choisit de renoncer à la succession, cela implique que nous ne recevrons pas notre part d'héritage tel qu'établie par le testament ou par la loi et que nous n'aurons à intervenir dans le cadre du règlement de la succession d'aucune façon.

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Saviez-vous que lors du décès d'une personne, ses héritiers peuvent toujours choisir d'accepter ou de renoncer à sa succession? En effet, que la personne décédée ait fait un testament ou qu'elle soit décédée sans testament, le Code civil du Québec stipule que les héritiers ont six mois pour renoncer à la succession, à défaut de quoi ils seront présumés avoir accepté ladite succession. Cette décision peut avoir un impact très important, surtout dans le cas de successions contenant très peu d'actifs ou pire, plus de dettes que d'actifs.

Si on choisit d'accepter la succession, cela implique que nous recevrons notre part d'héritage, déterminée par le testament du défunt ou par la loi s'il n'avait pas de testament, lorsque le liquidateur aura effectué toutes les étapes de liquidation d'une succession dictées par la loi. Toutefois, lorsque le défunt avait peu ou pas d'actifs, il arrive que les héritiers ne reçoivent aucun bien lorsque le règlement de la succession est terminé.

Il faut être très prudent dans ce genre de situation car les héritiers pourraient même être appelés à payer les dettes du défunt de leur poche si le défunt avait plus de dettes que d'actifs et que les règles prévues par le Code civil du Québec n'ont pas été respectées par le liquidateur dans le cadre du règlement de la succession. Pour accepter la succession, il n'y a pas de geste comme tel à poser, un héritier étant présumé avoir accepté la succession après six mois.

Si on choisit de renoncer à la succession, cela implique que nous ne recevrons pas notre part d'héritage tel qu'établie par le testament ou par la loi et que nous n'aurons à intervenir dans le cadre du règlement de la succession d'aucune façon. Ainsi, si le défunt avait beaucoup plus de dettes que d'actifs et qu'il est clair que la succession aura un bilan négatif, il pourrait être opportun de renoncer à la succession afin de ne pas être responsable des dettes et de ne pas effectuer tout le travail de liquidation pour ne recevoir aucun bien en bout de ligne.

Pour renoncer à la succession, il faut signer un acte de renonciation à la succession devant un notaire. Cependant, il faut savoir que pour pouvoir renoncer à la succession, il ne faut pas avoir accepté « tacitement » la succession, c'est-à-dire qu'il ne faut pas avoir posé de gestes qui, aux yeux de la loi, représenteraient une acceptation de la succession, tels que s'approprier les biens du défunt, laisser le délai de six mois ci-dessus mentionné s'écouler sans rien faire ou dispenser le liquidateur de faire certaines démarches rendues obligatoires par le Code civil du Québec.

Accepter ou renoncer à une succession n'est pas un geste anodin. Informez-vous auprès de votre notaire, qui pourra vous donner plus d'explications sur le sujet et vous accompagner, que vous choisissiez d'accepter ou de renoncer à une succession.

Me Catherine Chouinard, Monty Sylvestre, conseillers juridiques


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