Vérification des appareils respiratoires
Jugeant nécessaire de procéder à la vérification des appareils respiratoires du Service de prévention des incendies selon les normes, le conseil octroie le contrat pour procéder à cette vérification des 14 appareils respiratoires à la firme Protection incendie CFS pour un montant de 1 500 $.
Services durant la construction et surveillance des travaux du puits no 4
Le conseil mandate la firme Teknika HBA pour les services à effectuer durant la construction et la surveillance des travaux d'aménagement du puits no 4 sur une base horaire avec montant maximal de 17 800 $, le tout tel que décrit à l'offre de services.
Report des travaux de construction d'une section de trottoir sur la route Louis-S.-St-Laurent
Considérant les complications administratives et un différend avec le ministère des Transports du Québec occasionnant des retards dans la réalisation des travaux selon ce qui était prévu, la Municipalité reporte les travaux de construction d'une section de trottoir sur la route Louis-S.-St-Laurent en 2010 et confirme à Construction DLP le maintien de son contrat pour 2010 au prix de 145 $ du mètre linéaire, tel que soumissionné, même si les travaux seront effectués seulement en 2010.
Réduction de charge sur le pont du chemin Hyatt's Mills
Le ministère des Transports du Québec(MTQ) a ordonné, à la suite d'une inspection du pont situé sur le chemin Hyatt's Mills, de nouvelles restrictions quant aux limites de charges permises. L'imposition de ces nouvelles limites cause préjudice à la Municipalité, car les coûts reliés à l'enlèvement de la neige et ceux reliés aux différentes cueillettes de matières résiduelles sont augmentés et en plus, la Municipalité doit obtenir des propriétaires adjacents au pont des permissions pour installer et maintenir pour la durée des restrictions des ronds de virage pour les véhicules qui effectuent les différentes cueillettes de matières résiduelles et ceux qui font l'enlèvement de la neige. La Municipalité informe donc le MTQ qu'elle compte rassembler l'ensemble des coûts occasionnés par l'imposition de ces restrictions et les lui réclamer. De plus, elle demande au MTQ de procéder le plus rapidement possible à la réparation de ce pont afin que soit rétablie le plus vite possible la circulation normale sur ce chemin.
Utilisation commune d'une ressource humaine en loisir
Les Municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton et Waterville ont indiqué vouloir se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 468 et suivants de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c. C-19) pour conclure, avec la MRC, une entente portant sur l'utilisation commune d'une ressource en loisir. Le conseil autorise le maire et le directeur général à signer cette entente pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 incluant le paiement des coûts de la quote-part.
Versement de la dernière tranche de l'aide financière aux Comptonales
Le conseil autorise le paiement du second et dernier versement prévu pour cette année au montant de 4 000 $ à l'organisme Les Comptonales.
Calendriers 2010 de la Table de concertation culturelle de la MRC de Coaticook
Le conseil autorise l'achat par la Municipalité de dix (10) exemplaires du calendrier 2010 de la Table de concertation culturelle de la MRC de Coaticook au coût de 15 $ l'exemplaire.
Achat d'emballages-cadeaux
Dans le cadre d'une activité pour souligner le temps des Fêtes lors de laquelle seront invités les membres du conseil ayant siégé jusqu'à la dernière élection et pour souligner le travail de ces personnes ainsi que de prévoir quelques prix de présence, le conseil autorise l'achat de huit (8) emballages-cadeaux à la Corporation touristique régionale de Coaticook au coût de 266 $.
Félicitations aux récipiendaires du Gala Excel
Le conseil adresse ses plus sincères félicitations à tous les citoyens de la Municipalité de Compton mis en nomination et les récipiendaires de prix lors du Gala Excel 2009.
Décoration au centre du village - Noël d'Antan des Comptonales
À la suite d'une demande adressée par Les Comptonales le 10 novembre dernier afin d'obtenir sa participation financière à la mise en place de décorations de Noël additionnelles, le conseil autorise l'achat de 10 couronnes de Noël au coût de 50 $ chacune.
Demande de désignation d'une fourrière pour les véhicules routiers à la Station service D. Boivin inc.
Le conseil municipal autorise Station service D. Boivin inc., propriété de monsieur Daniel Boivin, à opérer une fourrière d'autos au 6640, route Louis-S.-St-Laurent à Compton et demande son inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l'assurance automobile du Québec(SAAQ) pour le territoire de la Municipalité de Compton. Station service D. Boivin inc. s'engage à se conformer aux exigences de la SAAQ et aux règlements en vigueur dans la Municipalité. La Municipalité n'engage en rien sa responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.
Installation de luminaires sur les rues du Grand Duc et Massé
Le conseil autorise l'installation de quatre luminaires, dont deux sur la rue Massé (un à l'intersection de la rue Bellevue et l'autre au bout de la rue déjà cédée phase 1), et les deux autres sur la rue du Grand-Duc (un à l'intersection de la route Louis-S.-St-Laurent et l'autre au milieu de la rue, pas encore cédée). La Municipalité déboursera un montant total de 1 728 $ pour 3 potences de 8 pi. (100 W) et 1 potence de 8 pi. (150 W) à Service d'entretien de lumières de rues C.R. et un montant de 576 $ à Hydro-Québec pour le branchement des 4 luminaires.
Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ pour utilisation non agricole - M. André Gaudet
La Municipalité appuie la demande de monsieur André Gaudet, du 7590 rue Lautrec, app. 1, Brossard (Québec), qui a déposé le 7 octobre 2009 une demande d'autorisation pour une utilisation non agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant le lot 1 803 372 (356 800 m2 ) du cadastre du Québec. Le demandeur désire y constsruire une résidence sur une superficie de 5 000 m2.
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2010
Vu l'obligation créée par l'article 148 du Code municipal du Québec d'établir, par résolution, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année civile 2010 en fixant le jour et l'heure de chacune des séances, le conseil statue que le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de la Municipalité de Compton pour l'année civile 2010 soit établi comme suit :
|
Mois
|
Jour/Date
|
Mois
|
Jour/Date
|
|
Janvier
|
Mardi 12
|
Juillet
|
Mardi 6
|
|
Février
|
Mardi 2, Mardi 16
|
Août
|
Mardi 3
|
|
Mars
|
Mardi 2, Mardi 16
|
Septembre
|
Mardi 7, Mardi 21
|
|
Avril
|
Mardi 6, Mardi 20
|
Octobre
|
Mardi 5, Mardi 19
|
|
Mai
|
Mardi 4, Mardi 18
|
Novembre
|
Mardi 2, Mardi 16
|
|
Juin
|
Mardi 1er, Mardi 15
|
Décembre
|
Mardi 7, et Mardi 21
(spéciale à 19 h 30 et ordinaire à 20 h)
|
Les séances ordinaires du conseil se tiendront à compter de 20 h dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville. Le calendrier et la mention relative aux heures et lieu de tenue des séances fera l'objet d'un avis public conformément à l'article 148.0.1 du Code municipal.
Adoption des prévisions budgétaires 2010 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook
La Municipalité approuve les prévisions budgétaires 2010 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook telles que présentées et autorise le paiement de la quote-part prévue.
Club Lions de Compton - Commandite pour l'activité « la Fondue chinoise »
La Municipalité accorde une contribution financière de 100 $ au Club Lions de Compton aux fins du soutien à l'organisation de la Fondue Chinoise annuelle.
Voyage en Hollande des finissants 2010 en Technologie des productions animales
À la suite d'une demande de monsieur Guillaume Drouin de Compton, étudiant finissant en Technologie des productions animales, pour l'obtention d'un soutien financier pour son voyage en Hollande dans le cadre de sa formation en productions animales, la Municipalité accorde une contribution financière de 50 $ à la Fondation Édouard-Brochu, organisme responsable du voyage TPA Pays-Bas 2010.
Les Jeux du Québec Estrie
La Municipalité accorde une contribution financière de 300 $ à Jeux du Québec Estrie. Neuf jeunes de Compton sont inscrits aux finales régionales 2009.
Jevi Centre de prévention du suicide - Estrie
La Municipalité accorde une contribution financière de 50 $ à JEVI Centre de prévention du suicide - Estrie
Demande d'appui régional - Centre communautaire Élie-Carrier de la MRC de Coaticook
À la suite d'une demande d'appui pour le projet régional et de relance pour l'agrandissement du Centre communautaire Élie-Carrier de la MRC de Coaticook et considérant que les communautés de la MRC de Coaticook peuvent profiter des services et activités qu'offre le Centre, la Municipalité accorde son appui au projet d'agrandissement et l'achemine à la présidente du Centre, madame Micheline L. Michaud, et au CSSS de la MRC de Coaticook.
Approbation des états financiers 2008 de l'Office municipal d'habitation de Compton
Le conseil approuve les états financiers 2008 de l'Office municipal d'habitation de Compton tels que présentés et approuvés par les administrateurs de l'organisme.
Demande d'appui à la demande de l'École primaire des Arbrisseaux auprès de Chantiers Canada
Le conseil appuie l'école primaire des Arbrisseaux dans sa demande d'obtention de subvention dans le cadre du programme « Chantier Canada » pour son projet de réfection de ses installations sanitaires.
Congé de la période des Fêtes
Le conseil approuve les décisions administratives suivantes relatives au congé de la période des Fêtes :
les bureaux administratifs de la Municipalité seront fermés au public du 23 décembre 2009 à 16 h jusqu'au lundi 4 janvier à 9h;
pour les employés administratifs, le 26 décembre et le 2 janvier, jours fériés selon la politique en vigueur, seront déplacés comme suit : le 26 est déplacé au 24 et le 2 janvier est déplacé au 31 décembre;
les employés administratifs seront autorisés à compenser les 3 jours qui manquent, soit les 28, 29 et 30 décembre, par des jours accumulés;
les employés du service des Travaux publics verront leurs congés appliqués comme suit : le 26 décembre est reporté au 28 et le 2 janvier au 4;
les employés du service des Travaux publics seront autorisés à reprendre eux aussi les 3 jours qui manquent, soit les 29, 30 et 31 décembre, par du temps accumulé, sous réserve d'une entente avec leur supérieur compte tenu des besoins de déneigement;
Les employés cadres seront autorisés à prendre congé les 3 jours manquant sans perte de salaire conditionnellement à ce qu'ils demeurent disponibles pour les cas d'urgence et les services essentiels.
Embauche d'un sauveteur pour le bain libre - saison 2009-2010
Désirant poursuivre l'activité de bain libre à l'école des Arbrisseaux à compter de décembre prochain, la Municipalité embauche, à partir du 8 décembre 2009, Léa Roy-Ménard au poste de sauveteuse pour le bain libre à la piscine de l'école des Arbrisseaux au salaire de 12,30 $ de l'heure, à raison de 4 heures/semaine (mardi/jeudi).
Permanence de monsieur Jacques Leblond, directeur général et secrétaire-trésorier de la
Municipalité
À la suite de l'embauche de Me Jacques Leblond en date du 19 mai 2009 et considérant que le travail de monsieur Leblond satisfait aux exigences de la Municipalité, le conseil accorde à Jacques Leblond sa permanence au poste de directeur général et de secrétaire-trésorier de la Municipalité confirme qu'il est considéré comme un employé permanent régulier de la Municipalité à compter de l'adoption de la présente résolution.
Adoption du règlement no 2009-95 relatif aux travaux d'aménagement du cours d'eau « Partie de la rivière Coaticook, traversant les lots 1 802 034 et 1 803 242 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, situés dans la Municipalité de Compton sur le territoire de la MRC de Coaticook
Le présent règlement a notamment pour objet de décréter une taxe spéciale selon un taux suffisant pour permettre à la Municipalité de percevoir les deniers nécessaires pour payer à la MRC de Coaticook la contribution exigée par cette dernière à la suite de l'accomplissement des travaux d'aménagement d'une section de la rivière Coaticook, située sur les lots 1 802 034 et 1 803 242 du cadastre du Québec, de même que tous les frais directs et indirects reliés à ces travaux. Le texte intégral est disponible à la Municipalité.
