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  L'ÉCHO DE COMPTON / Affaires municipales

Projet infrastructures d'égout et d'aqueduc des rues Paul et Claude


17 Décembre 2009
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Projet infrastructures d'égout et d'aqueduc des rues Paul et Claude - sondage exploratoire pour le poste de pompage sur la rue Paul

Le conseil mandate Les Laboratoires Shermont pour la réalisation du sondage exploratoire pour le futur poste de pompage sur la rue Paul au montant de 1 100 $.

Aménagement du puits no 4 - Mandat à l'entrepreneur

À la suite du rapport d'analyse des cinq (5) soumissions reçues pour le projet des travaux d'aménagement du puits no 4 transmis par la firme d'ingénieurs Teknika-HBA, le conseil confie le mandat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Germain Lapalme et fils Inc., au montant de 200 472,77 $ incluant les taxes, le tout conditionnellement à l'obtention du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs.

Subvention pour l'amélioration du réseau routier - approbation des dépenses

Le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins Boudreau, Cochrane, Riendeau et Vaillancourt pour un montant subventionné de 100 000 $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports. Une subvention au montant de 100 000 $ échelonnée sur trois années budgétaires, soit 40 000 $ en 2009-2010, 40 000 $ pour 2010-2011 et 20 000 $ pour 2011-2012, avait été accordée à la Municipalité pour l'amélioration des chemins Boudreau, Cochrane, Riendeau et Vaillancourt par le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal. Les travaux de pavage ainsi que ceux relatifs aux accotements ont été complétés conformément au contrat accordé à l'entreprise Construction Couillard Ltée et le total des coûts se rapportant aux travaux réalisés s'élève à 161 749,28 $.

La Municipalité informe le ministère des Transports de l'utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier municipal.

Adoption avec dispense de lecture du règlement numéro 2009-94 relatif aux travaux d'aménagement du cours d'eau « Partie de la rivière Coaticook », traversant le lot 1 803 274 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, situé dans la Municipalité de Compton sur le territoire de la MRC de Coaticook

Le présent règlement a notamment pour objet de décréter une taxe spéciale selon un taux suffisant pour permettre à la Municipalité de percevoir les deniers nécessaires pour payer à la MRC de Coaticook la contribution exigée par cette dernière à la suite de l'accomplissement des travaux d'aménagement d'une section de la rivière Coaticook, située sur le lot 1 803 274 du cadastre du Québec, de même que tous les frais directs et indirects reliés à ces travaux.  Le texte intégral est disponible à la Municipalité.

 


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