AVIS vous est par les présentes donné par le secrétaire-trésorier de la Municipalité de Compton;
QUE la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d'électeurs dans chacun d'eux et quant à leur homogénéité socio-économique.
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
District électoral numéro 1 - Louis-S.-St-Laurent - 398 électeurs
Description : En partant d'un point situé à la rencontre du chemin de Compton et de la limite municipale nord-ouest, la limite municipale, la Rivière Moe, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin de Cookshire (côté sud), le prolongement de cette ligne arrière, la route Louis-S.-St-Laurent, le chemin Drouin, le chemin de Compton jusqu'au point de départ.
District électoral numéro 2 - Rivière Moe - 388 électeurs
Description : En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale nord et de la Rivière Moe, la limite municipale nord et est, la rivière Moe, le chemin de Moe's River, le chemin Cochrane, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin Cookshire (côté sud), le prolongement de cette ligne arrière, la Rivière Moe jusqu'au point de départ.
District électoral numéro 3 - Cochrane - 350 électeurs
Description : En partant d'un point situé à la rencontre de la Rivière Moe et de la limite municipale est-sud, la limite municipale, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin Cotnoir (côté ouest), le prolongement de cette ligne arrière, le chemin Riendeau, la ligne arrière des emplacements du chemin Cochrane (côté ouest), le prolongement de cette ligne arrière, le chemin de Moe's River, ce chemin, la Rivière Moe jusqu'au point de départ.
District électoral numéro 4 - Rivière Coaticook - 412 électeurs
Description : En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale centre sud-ouest et le chemin Vaillancourt, le chemin Vaillancourt jusqu'à la rencontre du chemin Robert, le chemin Robert, le chemin de Hatley, la route Louis-S.-St-Laurent jusqu'à la rencontre du chemin Cochrane, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la route Louis-S.-St-Laurent (côté est), le chemin Riendeau, delà le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la route Louis-S.-St-Laurent (côté est), la limite municipale jusqu'au point de départ.
District électoral numéro 5 - De Hatley - 392 électeurs
Description : En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale et du chemin Vaillancourt, la limite municipale jusqu'à la rencontre du chemin Saint-Paul, le chemin Saint-Paul, le chemin Veilleux, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin de la Station (côté nord), le prolongement de cette ligne arrière jusqu'à la rue Bellevue, le chemin de la Station, la route Louis-S.-St-Laurent, le chemin de Hatley, le chemin Robert, le chemin Vaillancourt jusqu'au point de départ.
District électoral numéro 6 - De Pomeroy - 444 électeurs
Description : En partant d'un point situé à la rencontre de la route Louis-S.-St-Laurent et du chemin de la Station, le chemin de la Station jusqu'à la rue Bellevue, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur le chemin de la Station (côté nord), le chemin Veilleux, le chemin Saint-Paul, la limite municipale, cette limite, le chemin de Compton, le chemin Drouin, la route Louis-S.-St-Laurent jusqu'au point de départ.
Un croquis des districts est disponible pour consultation sur demande au bureau du soussigné durant les heures habituelles d'ouverture.
AVIS est également donné que l'avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du soussigné, à l'Hôtel de Ville situé au 3, chemin de Hatley à Compton, entre 9 h et 16 h du lundi au vendredi.
AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., C. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :
Monsieur Jacques Leblond,
Directeur général
Municipalité de Compton
3 chemin de Hatley
Compton (Québec) JOB 1LO
AVIS est de plus donné que, conformément à l'article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) :
Le secrétaire-trésorier devra informer la Commission de la représentation électorale si la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d'opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.
Donné à Compton, ce 15 mars 2012
Jacques Leblond, avocat, OMA
Secrétaire-trésorier
