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  L'ÉCHO DE COMPTON / Affaires municipales

AVIS PUBLIC


14 février 2012
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Aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 2002-35-17.12 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35.

Projet de règlement numéro 2002-35-17.12 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 de la municipalité de Compton afin d'agrandir la zone Ca1 à même la zone Rb2

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 7 février 2012, le conseil de la municipalité de Compton a adopté le projet de règlement numéro 2002-35-17.12 et intitulé : « Règlement numéro 2002-35-17.12 modifiant le règlement de zonage numéro 2002-35 de la municipalité de Compton afin d'agrandir la zone Ca1 à même la zone Rb2».

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mars 2012 à 19h30, au 3, chemin de Hatley à Compton. L'objet de cette assemblée est de présenter en quoi consiste le projet de règlement et plus particulièrement quelles seront les modifications au règlement de zonage actuellement en vigueur. Au cours de cette assemblée, Monsieur Fernand Veilleux, maire de la municipalité, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 3, chemin de Hatley, à Compton de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi.

4. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

5. Les zones concernées sont les zones « Ca1 » et « Rb2 » telles qu'illustrées sur le croquis ci-dessous.

 

Donné à Compton ce 15 février 2012

Jacques Leblond, avocat, OMA
Directeur général
______________________________________________________________________


CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné Jacques Leblond, domicilié à Sherbrooke, certifie que j'ai publié l'avis ci-dessus, en affichant à la porte de l'hôtel de ville et à la porte du Centre communautaire du 29, ch. de Hatley, entre 9h00 et 16h00 le 15 février 2012 ainsi que dans le journal local mensuel « L'Echo », édition de février 2012.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 15ième jour du mois de février 2012.

 

 

Jacques Leblond,
Directeur général, avocat, O.M.A.


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