Séance ordinaire du 17 janvier 2012.

Travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout rues Paul et Claude
Suite au rapport et à la recommandation de l'ingénieur relatifs à la demande de paiement du décompte progressif no 3 de l'entrepreneur T.G.C. inc. pour les travaux d'infrastructures d'aqueduc et d'égout des rues Paul et Claude, le conseil autorise le paiement de 27 395.95 $ représentant le 5 % de retenue.

Mosaïques des conseils 2005-2009 et de 2009-2013
Il est d'usage, en particulier depuis le regroupement des municipalités, que des mosaïques illustrant les membres des conseils oeuvrant dans les municipalités regroupées soient réalisées. Étant souhaitable de garder cette tradition dans le but de conserver un document visuel témoignant de l'histoire des différents conseils municipaux, le conseil accepte les 2 projets (conception et réalisation) de mosaïques des conseils municipaux de la municipalité de Compton pour les mandats de 2005-2009 et de 2009-2013 tels que soumis par Madame Danielle Robinet, graphiste au coût de 1 938 $.

Perfectionnement des membres du personnel
Vu l'intérêt pour la municipalité de permettre le perfectionnement de membres de son personnel auprès d'organismes regroupant des individus oeuvrant dans différents domaines dans le monde municipal, le conseil autorise le renouvellement de l'adhésion de M. Jacques Leblond à titre de membre de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec au montant de 425 $, de Mme Martine Loiselle à titre de membre de l'Association des directeurs municipaux du Québec au montant de 360 $, de monsieur Alain Beaulieu à titre de membre de l'Association québécoise d'urbanisme au montant de 100 $ et de membre de la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et environnement du Québec au montant de 265 $, de messieurs Yvon Lapointe et Michel Tremblay à titre de membres de l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec au montant de 420 $ et de monsieur Éric Brus, contremaître aux Travaux publics, à titre de membre de l'Association des travaux publics d'Amérique au montant de 230 $.

Réseau environnement
La Municipalité autorise une dépense de 253 $ afin de permettre à M. Alain Beaulieu de représenter la municipalité à titre de membre du Réseau environnement.

Congrès de la Combeq
Considérant la tenue du Congrès de la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et environnement du Québec les 26, 27 et 28 avril 2012 auquel monsieur Alain Beaulieu désire participer, le conseil autorise son inscription au montant de 550 $ .

Contrat d'entretien et soutien des applications de comptabilité, taxation et perception et du gestionnaire municipal
Il est nécessaire de garder les logiciels de comptabilité et d'urbanisme à jour et que les mises à niveau s'effectuent au fur et à mesure qu'elles se présentent et il est impératif d'obtenir un soutien technique tout au cours de l'année pour les différentes applications du système. Le conseil autorise le paiement du renouvellement du contrat d'entretien et le soutien des applications pour 2012 à PG Solutions pour un montant de 8 060 $ pour les applications de comptabilité et de 4 435 $ pour les applications en urbanisme.

Adhésion annuelle à Québec Municipal
Vu l'intérêt des membres du Conseil ainsi que des employés municipaux de bénéficier de l'information pertinente au monde municipal ainsi que l'accès à certains services qu'offre Québec municipal sur internet, le conseil autorise le renouvellement de l'adhésion annuelle à Québec Municipal pour un montant de 500 $.

Mise à jour des mandats et nomination

sur les comités municipaux

Mise à jour des représentations et des nominations

des membres du Conseil

sur les comités supra municipaux et autres

Opposition à toute réduction de service du bureau de Postes Canada
La municipalité informe les autorités fédérales compétentes qu'elle s'oppose à toute réduction des services de la Société canadienne des postes à son bureau de Compton y compris, sans restreindre toute autre réduction de service, toute réduction des heures d'ouverture du bureau et de service à la clientèle.

Le service offert par la Société Canadienne des postes est indispensable au soutien et au développement de notre communauté. Le conseil municipal démontre l'importance de ce service en lui réservant un espace à même les locaux de l'actuel hôtel de ville et en prévoyant un local à cet effet dans son projet de centre multifonctionnel.

Pour être efficace et répondre aux besoins de nos concitoyens il est nécessaire de maintenir le niveau de service actuel car les citoyens, même s'ils habitent en milieu rural ont droit à un service universel et complet à partir de leur bureau de poste local.

Les Compagnons du lieu historique national Louis-S.-St-Laurent
Le conseil autorise le paiement de la contribution financière de 4 000 $ aux Compagnons du Lieu historique Louis-S-St-Laurent afin de soutenir ses activités pour l'année 2012.

Division du territoire de la municipalité en districts électoraux
La municipalité procède à la division de son territoire en districts électoraux tous les quatre ans, respectant ainsi les articles 9, 11 et 12 ou, selon le cas 12.0.1, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Elle demande donc à la Commission de la représentation électorale de lui confirmer qu'elle remplit bien les conditions requises pour procéder à la reconduction de la division du territoire.

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable.
Avis de motion, avec dispense de lecture, est donné par monsieur le conseiller Réjean Mégré à l'effet que sera présenté pour adoption à une prochaine séance du conseil, le règlement numéro 2012-115 sur l'utilisation de l'eau potable. Le texte intégral de ce règlement est disponible à la municipalité.

Règlement décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2012
Avis de motion ayant été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 décembre 2011, le conseil adopte le règlement numéro 2011-112 décrétant l'imposition des taxes municipales de l'exercice financier de l'année 2012. Le texte intégral de ce règlement est disponible à la municipalité.

Règlement déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale
Avis de motion est donné par madame la conseillère Solange Masson à l'effet que sera présenté pour adoption à une prochaine séance du conseil, le règlement numéro 2012-116 déterminant les règles applicables à la gestion de la Bibliothèque municipale. Le texte intégral de ce règlement est disponible à la municipalité.